La pandémie de Covid-19 a profondément bouleversé les perspectives d'évolution de l'économie. L'année 2020 est marquée par une importante contraction du PIB, une hausse du taux de chômage et une évolution des prix à la consommation relativement faible. Par ailleurs, la crise sanitaire a rendu caduque la trajectoire des finances publiques définie par la loi de programmation 2018-2022. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un déficit public de l'ordre de -10,2 % et un ratio dette publique/PIB supérieur à 116 %.

L'application des contrats de Cahors a été suspendue dès mars 2020 afin de permettre aux collectivités de jouer pleinement leur rôle dans la lutte contre les effets de la crise. Inscrit dans le cadre de la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, ces contrats visaient à limiter l'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement. Dans la perspective de redressement des finances publiques qui sera engagée dès lors que les conditions d'une reprise durable de l'économie seront réunies, la Ville de Rennes s'interroge sur les effets à long terme d'une réduction des ressources des collectivités locales.

La capacité d'autofinancement des collectivités reste affectée par la réforme de la fiscalité locale. À partir de 2021, les collectivités ne percevront plus de taxe d'habitation sur les résidences principales. Cette baisse de ressources sera notamment compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière qui était jusqu'ici perçue par les Conseils départementaux.

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la réforme des indicateurs financiers utilisés pour la répartition des dotations d'État et des fonds de péréquation (potentiel fiscal, effort fiscal et coefficient d'intégration fiscale qui entrent en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). De nouveaux indicateurs seront précisés lors de la présentation de la loi de finances 2022 avec des effets induits lissés dans le temps.

La Ville de Rennes a pour ambition de présenter :

• un budget équilibré, prudent, souple, co-construit et au service du programme municipal ;
• un budget social et écologique ;
• des emprunts plus traçables, responsables et citoyens ;
• un budget compréhensible par toutes et tous.

Dans ce cadre, il importe de maintenir une épargne brute satisfaisante. En 2020, elle baisserait à 26 M €, contre 39,75 millions d'euros en 2019 en raison de l'impact de la crise sanitaire (en fonctionnement, perte de recettes estimées à -5,7 millions d'euros et majoration de certaines dépenses estimées à +2,1 millions d'euros). Le compte administratif définitif 2020 qui sera présenté en juin 2021 permettra d'apprécier la situation de façon plus précise.

De même, afin de garantir la soutenabilité de la dette de la Ville de Rennes, la capacité de désendettement doit être maintenue en dessous de 9 années (elle était de 5,3 ans en 2019).

Cette orientation générale suppose la maîtrise des dépenses de fonctionnement, en particulier des charges de personnel. La prospective financière est établie en retenant, jusqu'en 2027, une variation globale des dépenses de fonctionnement de +1,45 % en moyenne annuelle, déclinée comme suit :

• +1,9 % pour le personnel, qui comprend le recrutement et l'équipement de policiers municipaux, les nouvelles écoles et les crèches ;
• +0,7 % pour les charges à caractère général ;
• stabilisation des dépenses de fluides ;
• +1,3 % pour la subvention au CCAS ;
• +0,6 % pour les autres subventions et autres dépenses courantes, notamment pour ce qui est des engagements en termes de démocratie locale (mise à jour de la charte, aménagement du parking de la Vilaine...) ;
• les intérêts de la dette progressent selon le volume d'emprunts et une hypothèse prudente de remontée régulière des taux d'intérêts à +1,3 % à horizon 2027.

Les recettes de fonctionnement sont estimées en retenant notamment :

• Une progression du produit fiscal de +2 % par an basée sur une croissance physique annuelle moyenne de +1 % et une revalorisation forfaitaire moyenne de +1 %, les taux d'imposition étant maintenus à leur niveau actuel ;
• Un maintien du reversement de Rennes Métropole à 19,4 M€ ;
• Une évolution des dotations de l'État d'environ +1,3 % par an du fait d'une croissance démographique estimée à +1 200 habitants par an et des effets favorables pour la Ville de la réforme de la dotation de solidarité urbaine de 2017 ;
• Une progression des recettes d'exploitation et de gestion courante de +1,5 % par an.

Parallèlement, la Ville entend poursuivre son engagement en faveur de l'investissement avec un volume annuel moyen de réalisations à hauteur de 67 millions d'euros. Le début de mandat sera marqué par des volumes supérieurs à la moyenne, qui s'expliquent d'une part, par la fin du cycle d'investissement des projets amorcés lors du précédent mandat et d'autre part, par la volonté affichée de la Ville de soutenir l'activité économique dans une logique contra-cyclique. La commande publique suit un schéma d'achat responsable au service d'une économie locale en transition.

Le volume de dépenses d'équipements mandatées projeté pour 2021 s'élève à 80 millions d'euros au budget principal. Ce volume conséquent d'investissement intègre de grandes opérations structurantes qui consistent dans la finalisation déjà programmée et parmi lesquelles on relève : l'équipement de quartier Courrouze/Antipode, le Conservatoire du Blosne, le bâtiment Pasteur, les jardins des Portes Mordelaises, les prairies Saint-Martin, etc.

L'investissement portera aussi sur de nouvelles opérations comme la construction d'un centre aqualudique à Villejean, l'amélioration de l'efficacité énergétique dont l'enveloppe prévisionnelle sera augmentée, l'accessibilité, la rénovation du patrimoine scolaire, des travaux dans les salles et équipements sportifs ainsi qu'une provision destinée au financement des projets adoptés par les habitants dans le cadre du budget participatif.