Plusieurs mois de concertation

 

La révision de la Charte rennaise de la démocratie locale et de la participation citoyenne a été menée pendant plusieurs mois à travers une démarche de concertation qui a réuni des acteurs associatifs, des habitants, des représentants des conseils de quartier, et du conseil citoyen.

En mars dernier, un comité de suivi représentatif de ces acteurs a été mis en place pour préparer une nouvelle étape de La fabrique citoyenne en débattant des évolutions et de la méthode nécessaire pour associer les habitants à la démarche.

Plusieurs ateliers tout public ont été mis en place durant le mois de juin sur 5 thématiques importantes pour la future Charte :

• le Budget participatif ;
• les nouveaux outils et nouvelles méthodes ;
• les conseils de quartiers ;
• la formation des citoyens ;
• la communication de proximité.

 

Par ailleurs, un dispositif de "porteurs de paroles" a été organisé pour aller à la rencontre des habitants dans les quartiers et les interroger sur les enjeux de la participation citoyenne. Un questionnaire auprès d'élus du conseil municipal, une enquête adressée aux membres des conseils de quartier, et une rencontre avec les co-présidents des conseils de quartier ont également complété les travaux de révision de cette Charte.

Enfin, un hackathon ouvert à l'ensemble des participants aux ateliers et au comité de suivi a été organisé le 11 septembre dernier au sein de la Maison des Associations. Cet exercice d'écriture itérative a permis de déboucher, après une journée de travail collectif, sur la proposition de Charte rennaise de la démocratie locale et de la participation citoyenne.

 

La concertation en chiffres

• 4 comités et 7 ateliers ;
• 1 hackhaton de 9 heures ;
• 80 participants différents durant tout le processus ;
• 221 répondants à l'enquête sur les conseils de quartier ;
• 20 volontaires formés pour devenir porteurs de parole.

 

La Charte de la démocratie locale et de la participation citoyenne formalise 4 engagements pour la Ville de Rennes qui concourent aux objectifs en terme de démocratie locale, à savoir :

• développer la capacité d'agir des Rennais ;
• favoriser la participation du plus grand nombre et notamment des habitants les plus éloignés des prises de décisions publiques ;
• rendre plus efficientes les politiques publiques en prenant davantage en compte l'expertise d'usage des habitants.

 

1. Simplifier, rendre visible et coordonner les démarches de concertation

La multiplication des démarches de participation lors du mandat précédent a permis d'élargir l'association des citoyens et citoyennes aux décisions prises par la collectivité. L'accès à ces nombreuses démarches doit rester compréhensible, simple et facile d'accès, notamment grâce à l'évolution du site internet de La fabrique citoyenne.

2. Proposer des formations au service du "parcours citoyen"

La Ville s'engage à encourager le "parcours citoyen", c'est-à-dire les démarches de formation des citoyens afin de s'assurer que chacun se sente légitime et à l'aise pour participer et puisse mieux comprendre le fonctionnement de la Ville et les démarches de concertation.

3. Proposer des méthodes diversifiées et innovantes

L'ambition de la Charte est de renouveler les méthodes de l'action publique. Cela se traduit notamment par la multiplication des démarches sur le terrain, des formats d'ateliers, etc.

4. Mettre en oeuvre les conditions pour faciliter la participation

La Ville s'engage à assurer de bonnes pratiques pour favoriser la participation et permettre aux habitants de s'impliquer plus facilement dans les démarches participatives (porter une plus grande attention aux horaires et lieux de réunions, organiser un mode de garde des enfants, des réunions hybrides en numérique et physique, un cadre de réunion favorisant la parole de tous, favoriser l'accessibilité des personnes en situation de handicap, etc.).

Ainsi, la Charte rennaise de la démocratie locale et de la participation citoyenne prévoit plusieurs nouveautés et changements :

L'Observatoire de la participation citoyenne

La Charte prévoit la mise en place d'un Observatoire de la participation citoyenne de Rennes permettant aux citoyens de contribuer à l'amélioration continue des démarches de participation rennaises. Garant de la cohérence entre les différentes instances et démarches, il a pour mission de veiller au respect des grands principes de la Charte et de leur application.

L'Observatoire présentera chaque année au Conseil municipal un rapport qui rend compte de ses évaluations, formule ses observations et ses préconisations. Il réunira une vingtaine de personnes, la plus représentative possible et comprend notamment des membres des conseils de quartiers, des membres associatifs, des habitants tirés au sort, des habitants volontaires, etc. L'Observatoire de la participation citoyenne pourra faire appel à des expertises de toute nature.

 

Les conseils de quartier

Maillon essentiel de la chaîne de la participation rennaise et de la démocratie de proximité, les conseils de quartiers sont des instances composées d'habitants et d'acteurs, ouvertes à tous les résidents du quartier. Ils se réunissent au moins trois fois par an. Ils sont un lieu d'information, de consultation, de concertation et de co-construction sur l'ensemble des politiques publiques et des projets du quartier. Ils peuvent voter des résolutions qui sont transmises au Conseil Municipal.

Le conseil de quartier peut :

• définir des projets ;
• évaluer les démarches de concertation et rendre compte aux habitants ;
• émettre des avis à destination de la Ville et de la Métropole ;
• faire valoir son droit de suite dans le cadre duquel la Ville s'engage à rendre systématiquement compte des arbitrages.

Dans le cadre de la nouvelle Charte, l'organisation des conseils de quartier est revue : un groupe de co-animateurs (2 à 4 habitants) présidera le conseil, aux côtés de l'élu de quartier.

Des groupes projet seront mis en place dans les conseils de quartier, afin de travailler sur une action ou un aménagement concret qui doit permettre d'améliorer les conditions de vie des habitants et de contribuer au mieux vivre ensemble.

Le futur site internet de La fabrique citoyenne devra permettre d'offrir plus de transparence et de lisibilité sur les travaux des conseils de quartier, avec notamment une boîte à idées numérique qui invitera les habitants à enrichir les travaux du conseil.

 

Le Budget participatif

Depuis 2015, la Ville de Rennes a organisé 5 saisons du Budget participatif, qui ont connu un succès croissant auprès des Rennais. Le Budget participatif favorise la participation de tous les publics. Avec cette nouvelle Charte, la Ville de Rennes porte une attention particulière à la participation des plus éloignés des démarches de participation et des jeunes écoliers, collégiens, lycéens, étudiants, personnes isolées, personnes âgées, etc.

Afin de prendre en compte les enjeux d'éducation à la citoyenneté et d'une ville à hauteur d'enfant, un Budget participatif des enfants des écoles rennaises sera expérimenté. Il permettra aux enfants de proposer et de voter pour leurs propres projets.

Dans le cadre de la Charte, la Ville s'engage notamment à faire évoluer le règlement du Budget participatif afin de veiller à sa lisibilité, son accessibilité et sa compréhension par tous les publics, à favoriser l'émergence d'idées, ou encore à encourager les liens entre les porteurs de projets et les autres acteurs du territoire.

 

Interpellations citoyennes

La Charte rennaise de la démocratie locale et de la participation citoyenne rend possible des modalités complémentaires d'interpellation et de consultation qui permettent de prendre en compte l'initiative citoyenne comme :

• un temps spécifique pour les questions du public au Conseil Municipal ;
• une interpellation possible du Conseil Municipal ;
• l'organisation de votations à l'initiative de la Ville ;
• la reconduction d'une Mission d'expertise citoyenne.

 

Concertations sur les grands projets et Jurys citoyens

La Ville s'engage à mettre en place des démarches de concertation lorsque les projets ont un impact sur les habitants et les acteurs du territoire. Elle informe l'ensemble des habitants sur les grands projets mis à la concertation en s'appuyant sur ses divers outils de communication et de mobilisation.

Un avis et/ou des contributions des participants sont systématiquement rendus public lors des démarches de concertation. Dans un objectif de transparence, la Ville rend compte des résultats de la démarche de participation dans le cadre du droit de suite, et également des actions mises en oeuvre au regard des concertations menées.

Les démarches de participation à l'échelle de la ville impliquent la création de Jurys citoyens ou d'autres modalités contributives, si cela se révèle plus pertinent. Elles favorisent l'implication des citoyens tirés au sort et/ou volontaires.

 

Citoyennes et citoyens volontaires

Pour faciliter l'accès aux démarches de participation, un dispositif de citoyens volontaires est créé. À partir de leur inscription, ces personnes seront invitées à s'engager dans des actions conduites à l'échelle de leur quartier et de la Ville, ponctuellement ou de façon plus pérenne.

Les citoyens volontaires seront formés aux pratiques d'"aller vers" pour favoriser la citoyenneté et l'implication dans la vie citoyenne. Une évaluation qualitative et quantitative du dispositif est réalisée régulièrement sous le contrôle de l'Observatoire de la participation citoyenne.

 

Pratique

La Charte rennaise de la démocratie locale et de la participation citoyenne est à retrouver en pièce-jointe. Le site de La fabrique citoyenne est accessible à cette adresse.