Habitat - logement

La Métropole, Coop Habitat Bretagne et la SO.RE.IM permettent à plusieurs générations de ménages d'accéder à la propriété à un prix maîtrisé

23 novembre 2021, Rennes "Symbioz"

Rennes Métropole, Coop Habitat Bretagne et la SO.RE.IM ont inauguré ce mardi 23 novembre, le programme "Symbioz" situé rue Micheline Ostermeyer, dans le quartier Bourg-l'Évêque - La Touche - Moulin du Comte à Rennes. Ce programme est composé de 35 logements, dont 30 logements collectifs en accession libre et 5 logements en accession sociale bail réel solidaire (BRS).

Co-réalisés par Coop habitat Bretagne et SO.RE.IM, "Symbioz" est l'un des premiers programmes immobiliers neufs en accession à la propriété, labellisé Passiv Haus (label de performance énergétique des bâtiments) et également l'un des premiers programmes en bail réel solidaire, livré sur Rennes.

Rennes Métropole poursuit ainsi son engagement de longue date de mener une politique volontariste et globale de l'habitat, qui favorise la production nouvelle de logements portée par le logement aidé et plus particulièrement social. Le BRS permet à plusieurs générations de ménages de bénéficier de conditions favorables pour devenir propriétaires. En dissociant le foncier du bâti, il représente un outil supplémentaire pour faire face à la cherté du foncier et à la cherté du logement.

"Symbioz", un programme de 35 logements, dont 5 logements en accession sociale BRS

Le programme "Symbioz" est composé de deux bâtiments : un bâtiment A abritant 30 logements collectifs passifs en accession libre et un bâtiment B accueillant 5 logements intermédiaires en accession sociale bail réel solidaire.

Le bâtiment A regroupe 30 appartements dont : 6 T1, 5 T2, 17 T3 et 2 T4/5 avec un espace extérieur pour chacun de 9 à 135 m².

Le bâtiment B est composé de 5 logements intermédiaires en accession sociale bail réel solidaire, certifiés NF Habitat HQE : 4 triplex T5 de 125 m² et d'un appartement T2 de 58 m². Le prix moyen est de 2 054 € / m². Chaque logement dispose d'un espace extérieur (balcon ou terrasse) de 24 m² en moyenne.

Labellisé "bâtiment passif", ce programme est quasiment autonome en chauffage grâce à une conservation de la chaleur, s'appuyant sur une captation importante de l'énergie solaire grâce à une orientation optimale, la suppression des ponts thermiques et une isolation thermique renforcée.

Les dates clés du programme

Juin 2018 : obtention du permis de construire
Juillet 2019 : démarrage des travaux
Novembre 2021 : livraison du bâtiment A
Décembre 2021 : livraison du bâtiment B

Le profil des acquéreurs

Les acquéreurs des logements du programme "Symbioz" proposés en accession sociale bail réel solidaire (4 T5 triplex et un T2) sont majoritairement originaires de Rennes, et les autres acquéreurs sont originaires de l'Ouest de la Métropole : Vezin-le-Coquet et Pacé.

60% des acquéreurs proviennent du secteur locatif privé, 20% du secteur locatif HLM, 20% logés à titre gratuit (parents). Ils sont majoritairement employés (ou profession intermédiaire ou ouvrier).

Pour les T5, l'âge moyen des acquéreurs est de 36 ans. 4 couples avec enfants et 1 famille monoparentale avec enfants, avec au total 9 enfants d'un âge moyen de 7 ans, en cohérence avec les typologies proposées.

Premiers logements en bail réel solidaire livrés à Rennes

Engagement de Rennes Métropole en faveur de l'accession sociale à la propriété

Après la livraison de 14 premiers logements de Rennes Métropole en BRS par Néotoa (programme "Le Flore") à Bruz en juillet 2021 et la livraison de ces 5 premiers logements en bail réel solidaire du programme "Symbioz" livré à Rennes, Rennes Métropole poursuit son soutient en l'accession sociale à la propriété et au logement.

Ce dispositif est le fruit d'un travail de plusieurs années mené par la Métropole pour permettre aux ménages d'accéder à la propriété dans un contexte en tension : augmentation des coûts de la construction, précarisation des ménages, inflation des loyers, pression très forte sur le logement social, etc.

Avec le dispositif de bail réel solidaire (BRS) l'Office foncier solidaire Rennes Métropole permet d'assurer la pérennité des programmes d'accession sociale à la propriété au fil des reventes, en conservant la maîtrise des terrains sur lesquels ils sont construits et en encadrant les prix de revente et les conditions d'acquisition.

Chaque année, la Métropole investit près de 5 millions d'euros aux programmes immobiliers aidés via son Programme local de l'habitat (PLH). La livraison du programme "Symbioz" illustre l'objectif de Rennes Métropole de réaliser 300 logements par an en bail réel solidaire.

"La livraison de ces 5 premiers logements en OFS-BRS s'inscrit dans notre politique en faveur de l'accession sociale à la propriété notamment dans le coeur de la Métropole. Ce nouveau dispositif permet de réduire, pour les ménages, le coût du logement, de garder la maîtrise dans le temps des ensembles immobiliers pour créer un parc de logements durablement abordables. Enfin, il permet de lutter contre la spéculation immobilière puisque les prix à la revente sont encadrés".

Honoré PUIL

Vice-président Rennes Métropole, délégué à l'habitat et au logement

Le dispositif Bail Réel Solidaire

Agréée le 25 septembre 2018, l'association Foncier solidaire Rennes Métropole est composée de 5 bailleurs sociaux, 8 sociétés coopératives et de 2 institutions (Rennes Métropole et Territoires et Développement). Il s'agit pour l'association de faciliter l'accession à la propriété pour tous et de pérenniser l'investissement engagé par la collectivité. Cette démarche en matière d'accession sociale complète l'éventail d'outils dont dispose Rennes Métropole depuis plus de 20 ans, au service d'une politique du logement volontariste et innovante.

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif novateur qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles aux ménages aux revenus moyens. Le principe est simple : les acquéreurs achètent le logement mais le terrain appartient à un Organisme de Foncier Solidaire (Foncier Solidaire Rennes Métropole). Il s'agit d'un un bail de longue durée (99 ans) qui est " rechargeable " à chaque vente.

Les prix de vente

Rennes Métropole plafonne les prix de vente du logement en moyenne à 2 055 €/m², hors stationnement. Pour les logements situés dans les secteurs NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain : Normandie- Saumurois, Le Blosne, et Maurepas), le prix s'élève à 2 000 €.

Les communes concernées

Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Pacé, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande.

Qui peut en bénéficier ?

Pour accéder au dispositif Bail Réel Solidaire, la personne ou le ménage doit :

avoir des revenus fiscaux de référence n-2 qui ne dépassent pas hors allocations, les plafonds de ressources PSLA au 1er janvier 2021 ;
avoir des revenus nets mensuels (les fiches de paie des 12 derniers mois) ne dépassant pas les plafonds de ressources PSLA au 1er janvier 2021 ;
demeurer sur une commune de Rennes Métropole, ou sur une commune autre s'il travaille sur Rennes Métropole ;
ne pas être propriétaire d'autre bien immobilier ;
occuper le logement à titre de résidence principale ;
être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ) lors de la 1ère acquisition (en neuf) ;
s'acquitter d'une redevance correspondant au droit d'occupation du logement (de l'ordre de 0,15 €/m² de SHAB par mois) ;
appliquer les conditions de revente du logement fixées dans le Bail Réel Solidaire à savoir : - nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de ressources du PSLA et obligation de résidence principale - prix de revente actualisé selon indice IRL, éventuellement valorisé des travaux réalisés.

Les atouts d'une acquisition en bail réel solidaire

Des logements neufs très abordables, de qualité, y compris dans les localisations les plus recherchées (centre-ville, Coeur de Métropole...) ;
un prix d'achat encadré entre 2 000 € et 2 055 € (40 % moins cher que le libre, voire plus sur certains secteurs) ;
une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
une TVA à taux réduit (5,5 %) ;
une garantie de rachat du logement par l'OFS dans la durée qui en fait un des produits d'épargne les plus sûrs ;
un parcours résidentiel possible au sein de l'offre de logements en BRS (neuf et ancien) pour un même ménage selon les opportunités disponibles à la vente ;
une garantie de relogement en locatif en cas d'échec à l'accession.

Chiffres clés du bail réel solidaire au sein de la Métropole