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Finances

Le Conseil métropolitain adopte à l'unanimité un budget consolidé de 975 M€

Les élus du Conseil Métropolitain ont adopté à l'unanimité le budget primitif de Rennes Métropole pour l'année 2022, représentant un montant consolidé de 975 M€ (dont 456 M€ au budget principal), plutôt stable (-1,2%) par rapport à 2021, qui était une année marquée par des mesures fortes de soutien face à la crise sanitaire.

Dans un contexte économique plus favorable qu'en 2021, ce budget de sortie de crise maintient un haut niveau d'investissement (188 M€ au budget principal hors emprunt) afin de poursuivre les orientations de la mandature en matière de transition écologique, de cohésion sociale et d'habitat. Les évolutions budgétaires reflètent la mise en oeuvre des projets phares du mandat, tant au niveau des recettes (+4 % au budget principal par rapport à 2021 qui s'explique par les projets cofinancés par l'État à 100 %) que des dépenses (+3,7 %).

Rennes Métropole affiche une santé financière solide, tout en ayant opéré en 2020 et 2021 un effort indispensable pour les secteurs les plus fragilisés. La capacité d'autofinancement est maintenue : la maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de préserver un niveau d'épargne suffisant pour financer cet investissement. Le budget primitif 2022 fait apparaître une épargne brute de 47,5 M€, en évolution de +5,7 % par rapport à 2021. 
Rennes Métropole conserve une capacité de désendettement d'environ 7 ans.

Une lecture particulière des actions en faveur de la préservation du climat et de l'égalité (critères d'écoconditionnalité et d'égaconditionnalité) est engagée dans le budget 2022 par la mise en exergue d'indicateurs clés et un recensement de mesures concrètes en la matière.

Répartition du budget 2022

Le budget consolidé regroupe le budget principal (456 M€) et les budgets annexes. Chaque budget annexe correspond à un service public, assuré par la collectivité, qui génère ses propres recettes.

Le budget primitif est réparti selon six grands ensembles budgétaires.

 

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées qui soutiennent les orientations du mandat

Principales évolutions des dépenses de fonctionnement ventilées par chapitre

La gestion saine et rigoureuse des finances métropolitaines se traduit par une évolution des dépenses réelles de fonctionnement au budget principal de +3,7 % par rapport à 2021, soit 297 M€ en 2022. Ces dépenses se répartissent comme suit :

  1. Charges de gestion courante (38 %) : ce chapitre comprend les dépenses de redistribution, notamment les subventions aux budgets annexes (transports urbains et subvention d'équilibre au Centre des Congrès), la contribution au SDIS 35 (+2,2 % par rapport à 2021), les subventions aux tiers dans le cadre de la mise en oeuvre des différentes politiques publiques (+7,7 %) et les contributions obligatoires.
  2. Dépenses de personnel (29 %) : en hausse de 6,4 % en raison d'une vague de mutualisation de 61 postes. À périmètre constant, le budget 2022 respecte la trajectoire de la prospective financière actant une évolution annuelle moyenne de la masse salariale de +1,9 % sur la période 2021-2027.
  3. Atténuations de produits (17 %) : les reversements aux communes se composent d'une part de la dotation de solidarité communautaire pour un montant de 32,2 M€ et d'autre part, des attributions de compensation versées pour 17,5 M€. Ces montants restent stables.
  4. Charges à caractère général (15 %) : elles s'élèvent à 46 M€, soit une hausse de 4,3 % qui s'explique principalement par la hausse des fluides et notamment de l'électricité (900 000 €) et l'augmentation des crédits d'études (500 000 €) pour le secteur de l'habitat.
  5. Charges financières (1 %).

 

Principales évolutions des dépenses de fonctionnement par politiques publiques

1. Aménagement, habitat et solidarités (+15,8 %)

L'année 2022 est marquée par trois projets structurants pour la politique habitat de Rennes Métropole :

  • Les études et l'accompagnement de la définition du nouveau Plan local de l'habitat qui sera conclu en 2022 (+180 000 €) ;
  • L'évaluation et les études pré-opérationnelles de la stratégie de l'habitat dans le centre ancien dans le cadre du renouvellement de l'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) de renouvellement urbain prévu en 2023. Les études sont programmées pour 130 000 € au BP 2022 ;
  • L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur le logement d'abord qui concerne l'ingénierie et le déclenchement rapide de mesures d'accompagnement vers le logement de ménages sans domicile fixe (environ 500 000 €).

La cohésion sociale reste également au coeur du projet métropolitain :

  • Le plan pauvreté en faveur de la jeunesse et les moyens du chantier jeunesse sont reconduits avec un financement de l'État à hauteur de 280 000 € ;
  • Dans le cadre du plan de lutte contre les discriminations, Rennes Métropole cofinance 2 postes d'intervenant social en commissariat pour accompagner les femmes victimes de violences et soutient l'apprentissage du français ;
  • Un budget de 82 000 € est prévu pour financer des études, des ateliers et diagnostics participatifs dans le cadre du développement d'un plan d'action pour le projet "Rennes Métropole amie des aînés".

2. Mobilités et transports (+6,2 %)

  • Le budget total de fonctionnement pour l'exploitation et l'entretien du patrimoine de voirie s'élève à 12 M€ (+6,8 % par rapport au budget 2021). Cette évolution s'explique principalement par la hausse des dépenses d'électricité pour l'éclairage public (augmentation des points lumineux) ;
  • Rennes Métropole engage une politique volontariste sur la stratégie mobilité, notamment en vue de développer les actions favorisant la pratique du vélo.

3. Culture (+4,4 %)

  • Le retour à une activité normale avec un niveau de prestations d'accueil, de gardiennage, sécurité et nettoyage correspondant à une année pleine conduit à une hausse du budget des Champs libres de +200 000 €.
  • Le rendez-vous annuel d'art contemporain Exporama est pérennisé avec un format en biennale pour l'exposition au Couvent des Jacobins. Un budget de 700 000 € est retenu pour 2022.
  • Le soutien aux acteurs culturels du territoire est maintenu et renforcé par une enveloppe d'aide exceptionnelle aux artistes fragilisés (30 000 €) et la hausse de l'enveloppe pour développer les projets d'artistes (+40 000 €).

4. Environnement, énergie, services et réseaux métropolitains (+2,6 %)

  • En matière de qualité de l'air, le programme "Pesticides avec Air Breizh" sera lancé en 2022 avec une convention de 40 000 € par an. Par ailleurs, le programme de rénovation thermique de l'habitat privé se poursuit et se traduit par l'augmentation de la subvention à l'Agence départementale d'information sur le logement pour assurer l'accompagnement financier des propriétaires qui s'adressent à Ecotravo (+40 000 M€).
  • Le budget dédié à l'économie circulaire est doublé et porté à 150 000 € afin de soutenir l'accompagnement de la filière BTP dans le réemploi des matériaux.
  • La structuration de l'Établissement Public Territorial de Bassin dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI porte la contribution générale de Rennes métropole à 930 000 € (+31 %) en 2022.

5. Attractivité et développement économique (+2,3 %)

Concernant le développement et l'attractivité touristiques :

  • Le retour à la normale sur les missions dévolues à Destination Rennes porte le versement 2022 à 4,8 M€ (+600 000 €).
  • Les concours apportés aux filières stratégiques (alimentation durable, cybersécurité, action économique dans les quartiers prioritaires, ESS, industrie culturelle et créative) sont maintenus et/ou renforcés.
  • À noter que l'événement inOut n'aura plus lieu sous ce format (-1,06 M€).

Plus de 200 000 € sont alloués à l'emploi, l'insertion et la formation professionnelle avec un focus sur la médiation active à l'emploi, le soutien à l'autopartage solidaire et la formation dans les secteurs stratégiques du territoire.

 

Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 4 % et s'établissent à 344 M€.

La fiscalité et les dotations représentent 85 % des ressources du budget principal de Rennes Métropole. La troisième catégorie de recettes propres est le produit des services qui comptabilise essentiellement le remboursement des dépenses mutualisées par la Ville de Rennes, en évolution (+3 M€) compte tenu de la nouvelle vague de mutualisation qui s'est opérée en 2021.

Les recettes fiscales restent stables (227 M€) en hausse de +0,9 % par rapport à 2021. Cette évolution ne comprend pas de hausse de taux d'imposition et s'explique uniquement par la progression des bases fiscales et leur revalorisation annuelle en loi de finance.

Les recettes des dotations, compensations fiscales et les diverses participations reçues s'élèvent à 68 M€ au budget primitif 2022, en hausse de +15 % par rapport à 2021. Cette évolution est principalement due à la hausse du montant des compensations fiscales (9,2 M€ en 2022 contre 1,4 M€ inscrit en 2021) mais aussi liée à la forte progression (+1,7 M€ soit +270 %) des subventions reçues, en particulier de l'État (plan de relance, plan pauvreté, AMI Logement d'abord, Cité de l'emploi).

 

Un niveau d'investissement ambitieux

Rennes Métropole continue d'afficher un niveau d'ambition élevé en matière d'investissement (188 M€ hors emprunt en 2022 au budget principal) avec la montée en puissance au budget annexe déchets de la restructuration de l'usine de valorisation énergétique de Villejean, qui a un impact fort sur les dépenses de fonctionnement nécessaires à la continuité du service pendant les travaux (détournement et traitement des déchets).

La diminution du niveau d'investissement au budget principal (-10,5 % par rapport à 2021) doit être relativisée au regard du niveau particulièrement élevé des crédits inscrits en 2021 pour financer le cas échéant l'activité et les mesures de relance contra-cyclique. Cette évolution est essentiellement due à la baisse des dépenses d'équipements qui représentent à elles seules près de 96 % du total de l'investissement.

Les principaux investissements alloués par politiques publiques sont les suivants :

1. Aménagement, habitat et solidarités (64 M€)

  • Réalisation et réhabilitation de logements locatifs sociaux (25 M€), aides à la réalisation des logements en accession aidée (5,6 M€) ;
  • Participations d'équilibre versées aux aménageurs de la ZAC Courrouze et EuroRennes (2,9 M€) et du site de la Janais (2,6 M€) ;
  • Projet Vilaine Aval (1,6 M€) ;
  • Acquisitions foncières (9,1 M€).

2. Mobilités et transports (59 M€)

  • Dépenses d'entretien et travaux réglementaires de voirie (17,7 M€) ;
  • Exploitation et entretien du patrimoine de voirie (24,7 M€) ;
  • Adaptation du domaine de voirie (18,1 M€) qui porte principalement sur le développement du réseau express vélo avec 8,8 M€.

3. Attractivité et développement économique (19 M€)

  • Aides à la construction et à la rénovation du patrimoine universitaire dans le cadre de la politique en faveur de l'innovation productive, de la recherche et de l'enseignement supérieur avec 5,3 M€ de crédits dont 2,8 M€ sont portés par les enveloppes Contrat de plan État-Région d'aide à la construction rénovation et 1,7 M€ sont fléchés sur les travaux de rénovation énergétique de la bibliothèque universitaire de Villejean ;
  • Soutien à l'écosystème d'innovation (2,1 M€) ;
  • Soutien à l'entreprenariat et aux entreprises (5,8 M€) ;
  • Accessibilité du territoire avec 1,4 M€ prévus pour financer la ligne Rennes-Retiers-Châteaubriant et la désaturation de la gare de Rennes.

4. Environnement, énergie, services et réseaux métropolitains (8 M€)

  • Réhabilitation thermique de l'habitat avec 6,7 M€ de crédits consacrés au financement du dispositif Ecotravo.

5. Culture (5 M€)

  • Gestion des équipements culturels (3,2 M€) ;
  • Développement du patrimoine (2,1 M €).

Pratique

 

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Communiqué de presse

jeudi 16 décembre 2021

Ville de Rennes / Rennes Métropole

Tiphanie Aymard

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