Lancé en novembre 2020, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui établit des règles pour encadrer les supports d'affichage publicitaire sur le territoire : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché. L'élaboration de ce règlement permet à la collectivité d'aller plus loin que la réglementation nationale en matière de protection des paysages en adaptant ses dispositions aux spécificités du territoire métropolitain.

Le Règlement Local de Publicité est élaboré en complémentarité avec le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé fin 2019. L'un et l'autre affirment la dimension paysagère et environnementale du projet métropolitain en tenant compte de la diversité des communes et de leurs paysages.

Le projet du RLPi est issu d'une démarche d'élaboration partagée, en collaboration avec les 43 communes de la métropole, et en concertation avec différents groupes d'acteurs : grand public, associations et acteurs économiques, dont les professionnels de l'affichage et de l'enseigne.

Les grandes orientations retenues sont les suivantes :

• Préserver les qualités paysagères et patrimoniales de la ville archipel
• Préserver le paysage du quotidien et garantir la visibilité des activités locales
• Réduire la pollution visuelle et les impacts sur l'environnement 

Les publicités : Il s'agit des supports publicitaires, visibles dans les rues ou le long des routes. Leurs dimensions vont de 2m² (par exemple sur les abribus) à 12 m² (que l'on appelle " 4 par 3 ").

Les préenseignes : Ce sont les petits panneaux situés en bord de route ou de rue qui annoncent la présence d'activités à proximité.

Les enseignes : Ce sont les panneaux des commerces et entreprises, qui peuvent être situées sur le bâtiment ou sur le terrain où se situe l'activité.

Les trois grandes mesures retenues

La publicité limitée à 3 zones distinctes

Afin de répondre aux objectifs de réduction de la présence publicitaire, en tenant compte des enjeux de visibilité des activités économiques, le RLPI définit des zones de publicité. Dans un souci d'harmonisation et de simplification du zonage et de graduation des règles, le nombre de zones de publicités est limité à 3 :

• la zone réglementée n°1 (Z1) qui regroupe l'ensemble des tissus mixtes de centres-bourgs et centres-villes et de secteurs résidentiels;
• la zone réglementée n°2 (Z2) qui concentre les zones d'activités;
• la zone réglementée n°3 (Z3) qui correspond aux abords des axes structurants du coeur de métropole.

Une réduction forte de la publicité et un encadrement plus mesuré des enseignes

Le RLPi réglemente de manière plus forte les publicités et les préenseignes, et de manière plus mesurée les enseignes. La place des dispositifs publicitaires sera plus réduite et celle des enseignes sera plus encadrée. Par ailleurs, les restrictions traitent de manière transversale et homogène les dispositifs et portent sur leurs surfaces, formats et densité.

Les possibilités d'installation de grands formats de publicités et de préenseignes scellés au sol, qui constituent les principaux obstacles visuels dans le paysage, sont fortement réduites. Ainsi les publicités et préenseignes scellées au sol seront dorénavant interdites, sauf dans les zones d'activités en unité urbaine, et seront limitées à 4 m² (jusqu'à 12 m² auparavant), à raison d'un seul dispositif publicitaire sur le linéaire de façade d'une rue d'une même unité foncière. La taille des enseignes scellés au sol sera réduite de 12 m² à 6 m² sur tout le territoire et elles seront interdites en bordure d'une voie située en interface ville-campagne, ainsi que dans les secteurs patrimoniaux et paysagers.

Les possibilités d'affichage pour les publicités, préenseignes et enseignes privilégient l'implantation sur le bâti, celui-ci constituant un support déjà intégré dans son environnement. Les publicités et préenseignes seront toutefois réduites à 2 m² (au lieu de 12 m²). Les enseignes sont plus encadrées sur leur positionnement sur  les façades, et elles sont désormais interdites sur les toitures et les clôtures (sauf en zones d'activités).

Sur le mobilier urbain, le RPLi harmonise les pratiques en réduisant les publicités et préenseignes de 12 m² à 2 m².  

Des mesures de protection complémentaires sont également prévues dans les secteurs patrimoniaux et paysagers.

Des restrictions fortes sur les dispositifs lumineux et numériques

Le Règlement Local de Publicité intercommunal renforce les mesures d'extinction nocturne des dispositifs lumineux : de 23h à 7h du matin (au lieu de 1h-6h) pour les publicités et les préenseignes, à l'exception des abris-voyageurs dont les affiches pourront être éclairées 15 mn avant et 15 mn après le début d'un service de transport, 1h après la fermeture de l'activité et 1h avant son ouverture pour les enseignes (y compris celles installées en vitrines).

Le souhait de limiter le développement des dispositifs numériques a conduit à autoriser les publicités, préenseignes et enseignes numériques uniquement en zones d'activités en unité urbaine, et dans un format très réduit et encadré : 2 m² maximum (au lieu de 8m²), scellé au sol et limité à une luminance de 500 candelas (mesure de l'intensité lumineuse) en valeur moyenne de jour (3000 maximum pour es valeurs de blanc) et 400 candelas de nuit.

La date d'application prévisionnelle du RLPI est fixée au 12 juillet 2022. Les délais de mise en conformité sont de 2 ans pour les publicités et préenseignes et de 6 ans pour les enseignes.

• Novembre 2020 : lancement de l'élaboration du premier RLPI intercommunal
• 2021 : concertation préalable
• Novembre 2021 : arrêt du projet
• Du 16 mars au 14 avril 2022 : enquête publique
• Juin 2022 : approbation du RLPI