La reprise d'activité post-Covid permet à Rennes Métropole de présenter un budget en plein exercice de ses différentes politiques publiques.

" Ce budget 2023 réaffirme les engagements de la mandature en matière de solidarités, de transition écologique et d'accompagnement de l'innovation et des mutations économiques. Le maintien d'un haut niveau d'investissement confirme la trajectoire de développement ambitieuse et répondant aux défis majeurs pour notre territoire métropolitain ", souligne Nathalie Appéré, Maire de Rennes et Présidente de Rennes Métropole.

Ce budget équilibré et prudent préserve la bonne santé financière de Rennes Métropole, tout en intégrant les objectifs du mandat. Il maintient un niveau d'épargne satisfaisant et un endettement soutenable.

Le budget consolidé regroupe le budget principal et les budgets annexes (transports urbains, élimination et valorisation des déchets, assainissement, réseaux de chaleur, Centre des congrès, crématorium et production d'énergie photovoltaïque, zones d'aménagement concertées). Le budget principal, présenté ci-après, se présente en deux sections qui doivent être à l'équilibre : le fonctionnement et l'investissement.

 

Un budget de fonctionnement équilibré pour accompagner les transitions sociale, climatique et économique

 

L'année 2023 est une année singulière en matière d'évolution des dépenses (+5 %) et des recettes de fonctionnement (+6 %) en raison du contexte inflationniste et de l'envolée des prix de l'énergie.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées intégrant des contraintes exogènes

La gestion saine et rigoureuse des finances métropolitaines se traduit par une évolution des dépenses réelles de fonctionnement au budget principal de +5 % par rapport à 2022, pour s'établir à 311,6 M€ en 2023. Ces dépenses permettent de financer les différentes actions relevant des politiques publiques afin de répondre aux objectifs définis en début de mandature. Elles se répartissent comme suit :

1. Charges de gestion courante (34 % du total des dépenses de fonctionnement) : les contributions aux budgets annexes (46,6 M€) constituent le premier poste de dépenses des charges de gestion courante, suivies, entre autres, des subventions aux tiers et aux projets de territoire (29,2 M€) et de la contribution obligatoire au SDIS (22,7 M€).
2. Dépenses de personnel (30 %) : en hausse de 7,4 % en raison notamment de la hausse du point d'indice de 3,5 % pour les agents publics applicable depuis juillet 2022. Compte tenu de ces mesures nationales dynamiques, la trajectoire de la prospective financière actant une évolution moyenne de la masse salariale de +2 % sur le mandat doit être appréciée de manière pluriannuelle.
3. Charges à caractère général (17 %) : les dépenses de fluides progressent de 6 M€, soit une hausse de 79 % par rapport à 2022, portant la part des fluides à 25 % des dépenses à caractère général en 2023, contre 17 % au budget primitif 2022. La hausse des prix de l'énergie impacte principalement la compétence voirie avec un coût de l'éclairage public multiplié par deux (9,2 M€ en 2023, contre 4,5 M€ en 2022) en prenant en compte la mise en oeuvre d'un plan d'économies estimé à 2,9 M€. La progression des dépenses par rapport à 2022 s'explique également par la sortie du contexte de crise sanitaire, qui nécessite d'ajuster les budgets pour une activité normale mais aussi par la mise en oeuvre de projets qui ont été retardés et de nouvelles actions répondant aux objectifs du mandat.
4. Atténuations de produits (17 %) : ces derniers correspondent principalement aux reversements de Rennes Métropole aux communes. Les attributions de compensation (17,8 M€) restent stables en l'absence de nouveau transfert de compétences depuis la GEMAPI en 2018. La dotation de solidarité communautaire (DSC) a été abondée, en avril 2022, de 2,6 M€ pour s'établir à 34,8 M€ en 2023 suite à la refonte de l'architecture de la DSC et des critères de répartition qui visait à renforcer la solidarité entre communes et à favoriser le développement équilibré du territoire.
5. Charges financières (2 %) : elles sont principalement constituées des intérêts des emprunts long terme et sont en forte hausse par rapport à 2022 (+158,7 %, soit 7,4 M€) en raison de l'augmentation de l'encours de la dette et de l'impact de la hausse des taux d'intérêt sur l'encours de la dette à taux variables.

Les dépenses de fonctionnement du budget principal (hors dépenses de personnel) servent les priorités de politiques publiques définies par le mandat et se répartissent ainsi :

• Mobilité et transport (18 M€) : éclairage public (9,2 M€) ; maintenance voirie.
• Attractivité et développement économique (17,3 M€) : retour à une dynamique post-crise sanitaire avec une hausse de 1,4 M€ de la subvention à Destination Rennes ; nouveau centre d'affaires du Blosne (+85 000 €) ; aide au développement de la Responsabilité Sociale des Entreprises et développement des API (interfaces d'échanges de données, +200 000 €).
• Culture (10,7 M€) : Exporama (1,5 M€) ; animation de l'ancienne prison Jacques Cartier (+180 000 €) ; soutien aux acteurs locaux ; fonctionnement des équipements métropolitains (Champs Libres, Écomusée de la Bintinais, Maison du livre).
• Aménagement, habitat et solidarités (13,8 M€) : mise en oeuvre de la stratégie métropolitaine des solidarités adoptée en septembre 2022 qui a pour objectif de renforcer, par des actions nouvelles menées conjointement avec les communes, l'accès aux droits et aux services, la lutte contre la précarité et les discriminations ainsi que la qualité de vie dans les quartiers prioritaires. La dynamique se poursuit sur les dispositifs emblématiques : programme hospitalité (2,5 M€) qui vise à conforter les capacités de mise à l'abri des communes pour les familles exilées et à développer des actions d'accompagnement et d'intégration ; dispositif Sortir! ; tarification solidaire des transports ; soutien aux actions à destination des habitants des Quartiers Politiques de la Ville dans le cadre du Contrat de Ville (347 000 €) ; ouverture de la Maison des femmes (87 000 €), Plan Alimentaire Territorial avec notamment les subventions aux acteurs du territoire (+163 000 €) ; PLH ; engagement dans la démarche " Métropole amie des aînées ".
• Environnement, énergie (4,1 M€ - hors contribution au SDIS) : structuration d'un établissement public territorial de bassin pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et mise en place d'une taxe GEMAPI estimée à 2,1 M€ pour financer cette politique ; coordination de la rénovation thermique de l'habitat (+186 000 €) ; Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) avec l'évaluation environnementale et la révision de la trajectoire, la mobilisation des acteurs et études pour le développement des énergies renouvelables électriques, biogaz et thermiques (+58 000 €) ;
• Pilotage de l'action publique (27,5 M€) : nouvelle édition de l'événement Nos Futurs aux Champs Libres (200 000 €) ; données territoriales (modélisation économique du portail RUDI et définition d'une stratégie et d'une charte de la donnée +104 000 €) ; impact de l'inflation des fluides sur les bâtiments publics métropolitains (+1 M€).

 

Des recettes de fonctionnement dynamiques

Au budget primitif 2023, les recettes de fonctionnement augmentent de 21,8 M€ (dont 19,6 M€ pour les recettes fiscales) pour s'établir à 366 M€, soit une hausse de 6 %, sans augmentation du taux d'imposition par la métropole.

Les recettes fiscales (fiscalité ménages et fiscalité économique) s'élèvent à 246,5 M€ au budget primitif 2023, en progression de 8,6 % par rapport à 2022. Cette évolution s'explique par la progression des bases fiscales et leur revalorisation annuelle en loi de finance.

Les recettes des dotations et compensations fiscales s'établissent à 68,1 M€ au budget primitif 2023, et sont stables  (+0,1 M€) par rapport à 2022, malgré une légère baisse de la dotation globale de fonctionnement.

 

Un niveau d'investissement ambitieux qui soutient les orientations du mandat

Rennes Métropole continue d'afficher un niveau d'ambition élevé en matière d'investissement. Hors emprunt, les dépenses d'investissement comprennent :

• Les dépenses d'équipement, qui constituent la principale dépense d'investissement (80 %) et s'élèvent à 191,8 M€ en 2023, soit une hausse de 7 % ;
• Les immobilisations financières (5,4 M€, stable), qui représentent les versements à des tiers pour la réalisation d'équipements publics (aménageurs des zones économiques et SNCF Réseau pour les passages à niveaux).

Les principaux investissements alloués par politiques publiques se décomposent ainsi :

• Aménagement, habitat et solidarités (63,1 M€) : aides à la réalisation et à la réhabilitation des logements locatifs sociaux (25,5 M€) ; réhabilitation de logements locatifs privés (3 M€) ; aides à la réalisation de logements en accession aidée (5,7 M€) ; acquisitions foncières (10,3 M€) et participation d'équilibre pour l'aménageur de la ZAC Courrouze (2,5 M€).
• Mobilité et transports (62,3 M€) : entretien exploitation de la voirie et gestion des parkings (21,9 M€ dont 4,9 M€ pour l'éclairage public) ; adaptation de la voirie et politique de mobilité (20 M€ dont 5,9 M€ pour le développement du Réseau Express Vélo) ; voirie des secteurs (20,4 M€).
• Attractivité et développement économique (30 M€) : la hausse de 10 M€ des dépenses d'équipement sur cette politique s'explique par les projets importants de soutien à l'entreprenariat et aux entreprises avec notamment 7,2 M€ pour financer le bâtiment " Cyberplace " à Cesson-Sévigné ; 3,5 M€ d'avances à l'aménageur Territoires Publics pour le Pôle d'excellence industrielle de la Janais ; 2,7 M€ de fonds d'aide aux entreprises dont des subventions d'aides à l'investissement et à la création d'emplois ou d'aides à l'investissement et à la transformation vers l'industrie du futur. 6 M€ sont également alloués à la construction et la rénovation du patrimoine universitaire.
• Pilotage de l'action publique (22,4 M€) : fonds de concours destinés au co-financement de projets d'équipements structurants réalisés par les communes membres (5,8 M€) ; enveloppe de 7,5 M€ pour financer les nouveaux projets validés en 2023 ; investissements nécessaires aux moyens des services métropolitains avec le développement du système d'information (8,7 M€) et les projets de développement de la gestion des données territoriales pour 3,8 M€.
• Environnement, énergie, services et réseaux métropolitains (7,4 M€) : aides en faveur de la réhabilitation thermique de l'habitat privé avec 5,5 M€ de crédits consacrés au financement du dispositif EcoTravo ; actions de prévention des risques, notamment d'inondation, au titre de la compétence GEMAPI (600 000 € dont 270 000 € pour les travaux de réhabilitation de la digue Villebois Mareuil).
• Culture et patrimoine (6,5 M€) : gestion des équipements culturels (3,7 M€ dont 1,4 M€ pour la construction des réserves muséales) ; 1,2 M€ pour les investissements récurrents des équipements métropolitains ; soutien aux projets culturels et artistiques (200 000 €).

 

Un endettement soutenable et maîtrisé

Rennes Métropole maintient en 2023 un niveau d'investissement élevé en acceptant pour cela une dégradation maîtrisée de sa capacité de désendettement à 6,9 ans pour 2023. Si l'endettement est naturellement croissant au budget principal en raison des investissements structurants menés par la métropole, il reste très en deçà du seuil d'alerte pour une collectivité (12 ans) et permet de préserver la capacité d'action des futures équipes métropolitaines.

Malgré l'impact de l'inflation et de l'envolée des prix de l'énergie, notre maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de préserver un niveau d'épargne suffisant pour financer cet investissement. Le budget primitif 2023 présente une épargne brute de 54,4 M€, en évolution de près de 14,6 % par rapport à 2022.

L'encours de la dette s'élève à 413,2 M€ au budget primitif 2023, contre 369,6 M€ en 2022.

 

Pratique

• Lien vers l'outil de datavisualisation
• Rapport Budget primitif 2023 de Rennes Métropole en pièce-jointe
• Synthèse budgétaire 2023 de Rennes Métropole en pièce-jointe