Comment est née l'ICE rennaise ?

Alors que la France présidait au premier semestre 2022 le Conseil de l'Union européenne, la Ville de Rennes et le Labo Europe ont proposé une nouvelle démarche pour accompagner les Rennaises et les Rennais dans une procédure d'initiative citoyenne européenne. Ce projet inédit et participatif a pour but de mobiliser les citoyens et acteurs du territoire autour d'une cause commune et d'entretenir durablement le dialogue et le débat local autour des enjeux européens. De nombreux partenaires ont rapidement rejoint et soutenu le projet.

Dès juin 2021, un appel à participation via la plateforme de la fabrique citoyenne a été lancé pour que les Rennaises et les Rennais qui souhaitaient s'impliquer dans la procédure puissent proposer des idées d'ICE autour de six grandes thématiques : citoyenneté, climat et environnement, numérique, cohésion sociale, culture et alimentation durable.

Entre octobre 2021 et février 2022, six ateliers thématiques ont été organisés, permettant aux citoyens d'échanger et de débattre autour des idées déposées afin d'identifier si elles sont juridiquement recevables par la Commission européenne. Au total, 12 propositions d'ICE ont été retenues puis soumises au vote des habitants de Rennes Métropole du 15 mars au 30 avril 2022 afin de sélectionner l'ICE qui serait déposée devant la Commission européenne.

Parmi ces propositions, celle d'un groupe d'élèves du collège Rosa Parks a tout particulièrement convaincu les habitants de Rennes Métropole de s'engager au niveau européen. Touchés par les conditions d'accueil des migrants dans leur pays, les élèves ont proposé de soumettre au vote une ICE pour défendre un accueil digne de ces personnes. Cette ICE, construite en partenariat avec la Maison internationale de Rennes et la Maison de quartier de Villejean, est arrivée en tête lors de la phase de vote.

Une fois l'ICE choisie, un comité de citoyens composé de sept ressortissants européens a été constitué pour enregistrer l'initiative auprès de la Commission européenne et organiser la campagne de collecte de signatures. Ce comité d'organisation rassemble déjà les grandes voix européennes de la solidarité internationale et de la participation citoyenne de sept États membres : France, Espagne, Pologne, Belgique, Grèce, Allemagne, Italie.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La campagne a officiellement débuté le 14 avril 2023 et le comité dispose de 12 mois pour recueillir au moins un million de signatures, avec un nombre minimal de soutiens dans au moins sept pays de l'UE. Le texte complet de l'ICE et le suivi du nombre de déclarations de soutien sont disponibles sur ce lien. 

Une fois les autorisations de soutien vérifiées dans chaque pays, le comité d'organisation disposera de trois mois pour présenter l'ICE à la Commission européenne, accompagnée des informations sur le soutien et le financement apportés à cette initiative.

Que contient l'ICE ?

L'ICE exprime deux exigences très concrètes auprès de la Commission européenne :

• rendre contraignantes dans les États membres des normes d'accueil en matière d'alimentation, de santé, de logement, d'éducation et de travail, qui garantissent aux demandeurs d'asile des conditions de vie dignes, comparables dans tous les États ;
• instaurer un nouveau mécanisme de répartition des demandeurs d'asile dans l'Union européenne, reposant sur leur libre arbitre et sur la solidarité effective entre les États membres (révision du règlement de Dublin).

Cette initiative citoyenne européenne contribue à donner de la voix à toutes celles et ceux qui défendent le principe de la dignité humaine comme l'une des valeurs fondatrices de l'Union européenne. Ensemble, les signataires entendent peser pour l'élargissement et le renforcement du socle des droits fondamentaux des migrants en Europe et manifester leur soutien aux associations européennes oeuvrant à l'accueil des migrants.

 

Pratique

• Texte complet de l'ICE et suivi du nombre de déclarations de soutien recueillies
• Page officielle dédiée à l'ICE #DignityinEurope

Ils ont contribé au projet

La Maison Internationale de Rennes, la Maison de quartier de Villejean, le collège Rosa Parks (collégiens d'une classe de 3e et leur enseignant), Europe Rennes 35, MATA, des étudiants et enseignants du Master 2 de droit de l'Union européenne et les doctorants de l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE, UMR CNRS) de l'Université de Rennes, les étudiants et le professeur A. Hervé (Chaire Jean Monnet) de Science Po Rennes, les étudiants en info-com et en géographie de Rennes-2. Les Associations UTUD, DIDA, EYK, le collectif de soutien aux personnes sans papiers, la Ligue des Droits de l'Homme, des bénévoles et militants d'associations de Villejean, des bénévoles et militants d'associations de solidarité internationale et d'associations locales, des membres du collectif des personnes sans papiers de Rennes et Agoralab.