La stratégie tarifaire de la Ville de Rennes se caractérise de manière constante par la recherche d'une contribution juste, prenant en compte l'exigence de participation au financement du service public, et l'adaptation des tarifs à la situation économique et sociale de chacun.

Pour autant, le système actuel, inchangé depuis 2011, montrait des limites. Complexe et basé sur une grille tarifaire composée de treize tranches, il induisait des effets de seuil importants qui ne reflétaient pas toujours la réalité économique des foyers. La nouvelle tarification, qui s'applique pour chacun des temps d'accueil périscolaire et extrascolaire, prend en compte de façon individualisée les moyens et la composition des familles. En étant plus en phase avec la réalité économique des foyers, elle s'affirme encore plus équitable.

Les nouveaux tarifs sont adoptés à recettes constantes, soit 6 millions d'euros par an. Le projet voté ne vise donc pas à augmenter les recettes de la Ville, qui a d'ailleurs choisi en 2023 encore de ne pas répercuter sur les familles la hausse des coûts liée à l'inflation.

La mise en application sera effective à compter du 8 janvier 2024. Ce léger décalage dans l'année civile est motivé par le souci d'une égalité de traitement entre les familles qui ont recours aux services de la Ville pendant les vacances scolaires (du 23 décembre au 8 janvier, à cheval sur 2023 et 2024).

 

Cinq prestations et leur tarif

Là où s'appliquait un forfait unique, quels que soient les services auxquels les familles avaient recours et leurs coûts réels, cinq forfaits, pour cinq prestations, sont désormais différenciés :

• l'accueil du matin ;
• le repas servi en restaurant scolaire (cantine) avec l'encadrement de l'enfant le temps du midi, y compris durant les ateliers ;
• l'accueil du soir avec études et ateliers ;
• la demi-journée en centre de loisirs le mercredi après-midi et son repas ;
• la journée en centre de loisirs pendant les vacances scolaires, repas compris.

Pour rappel, la contribution des familles n'est pas corrélée à la durée de l'accueil (par exemple, la famille paye le même tarif, que l'enfant reste 45 minutes ou 2h30).

 

À chaque famille, et pour chaque prestation, correspond désormais un tarif spécifique, strictement proportionnel aux revenus.

En cela, le nouveau système est plus équitable. Il est aussi plus solidaire et individualisé, chaque famille contribuant selon ses besoins et ses moyens.

 

Renforcer l'accessibilité du plus grand nombre aux services publics

Dans le nouveau système, la tarification est déterminée par le quotient familial et un taux de participation (pour les non allocataires, c'est l'avis d'imposition qui est utilisé).

TARIF = QUOTIENT FAMILIAL x TAUX DE PARTICIPATION

Le taux de participation fixe le niveau de contribution (les recettes) attendu des familles pour une prestation donnée. Il s'exprime en pourcentage des revenus d'un foyer consacré à un service. Il a été fixé par la Ville pour chacune des cinq prestations, en fonction d'un objectif prioritaire : renforcer l'accessibilité aux services publics scolaires et périscolaires. En restant à recettes constantes, cela a été rendu possible :

• En abaissant le niveau de contribution du plus grand nombre des familles ;
• En abaissant les tarifs planchers ;
• En relevant les tarifs plafonds, inchangés depuis 2011 : les familles qui ont les revenus les plus élevés contribuent davantage, tout en conservant un taux de participation bien en deçà des coûts réels des prestations.

Par exemple, pour les deux prestations les plus demandées :

• Repas et encadrement pendant la pause du midi, ateliers compris (9 700 familles concernées tous les jours) : le tarif plancher passe de 1,03 euros à 30 centimes d'euros, soit une baisse de 70%. Le tarif plafond est fixé à 6,9 euros, soit 77 centimes de plus que dans l'ancien système (+12,5%).
• Accueil du soir (garderie) avec études et ateliers (6 800 familles concernées quotidiennement) : le tarif plancher passe de 1,47 euros à 30 centimes d'euros, soit une baisse de 79,5%. 45% des familles sont désormais en dessous du tarif plancher de l'ancien système, contre 25% précédemment. Le tarif plafond est fixé à 3,20 euros, soit 80 centimes de de plus que dans l'ancien système (+33%).

44% des 2 350 familles qui ont recours à l'accueil du matin tous les jours sont désormais en dessous du tarif plancher de l'ancien système contre 23% aujourd'hui.

L'effet sur les tarifs en centre de loisirs

• Pour la demi-journée en centre de loisirs le mercredi après-midi et son repas (2 100 familles concernées) : 18% des familles sont désormais au tarif plancher de l'ancien système, contre 11% auparavant.
• La journée en centre de loisirs pendant les vacances scolaires, repas compris (2 900 familles concernées) : le tarif est inférieur à 5 € pour 28% des familles contre 18% dans l'ancien système.

 

L'évolution des tarifs et leur effet sur la participation des familles (cf. tableau en pièce-jointe)

 

À noter :

• Avec la nouvelle tarification, le premier quart d'heure de l'accueil du matin et de l'accueil du soir reste gratuit pour toutes les familles.
• Comme dans l'ancien système, les familles qui ne résident pas à Rennes se voient appliquer des tarifs uniques spécifiques.
• Le taux de participation ainsi que les tarifs planchers et plafonds sont votés chaque année par le Conseil municipal.

 

L'information aux familles : un simulateur en ligne dès le 19 septembre 2023

Dès la rentrée 2023, les familles ont été informées des intentions de la Ville. Des informations détaillées seront mises en ligne sur l'espace famille (extranet des parents d'élèves) dès le 19 septembre 2023 puis expliquées lors de rencontres organisées dans les écoles à la faveur de la rentrée scolaire.

Pour celles et ceux qui souhaitent connaître le montant des futures prestations, un simulateur sera disponible en ligne dès le 19 septembre 2023 : https://www.espace-citoyens.net

Et comme à son habitude, le service Tarifs Enfance École Loisirs (STEEL) se tient à la disposition des familles par téléphone, au 02 23 62 15 52, du 8h30 à 17h, en continu (de 13h30 à 17h le jeudi).

 

En octobre 2023, une campagne de communication commencera dans les écoles et une présentation du nouveau dispositif sera jointe à la facture du mois décembre. Dans les centres de loisirs, les informations seront présentées et expliquées pendant les vacances d'octobre, au cours de permanences. Les écoles privées, puisque certains enfants qui y sont scolarisés fréquentent les centres de loisirs, seront également informées.

 

Annexe disponible dans le CP en pièce-jointe.