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Accès au droit

La Ville de Rennes adopte son Pacte d'insertion pour l'accès aux droits sociaux et l'insertion des allocataires du RSA

Lundi 9 octobre, les élus du Conseil municipal ont adopté le nouveau Pacte rennais d'insertion (2023-2028). Ce document constitue la feuille de route politique et opérationnelle des professionnels du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Rennes et de leurs partenaires sur l'accès aux droits sociaux et l'insertion des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Fruit d'un travail de concertation entre professionnels, usagers et partenaires, le Pacte rennais d'insertion place la lutte contre le non-recours aux droits au coeur des priorités municipales.
Il formalise les ambitions de la Ville en matière d'insertion et les principes qui guident l'accompagnement des allocataires (développement du pouvoir d'agir des publics, valorisation et développement des potentialités, transition écologique et égalité femmes-hommes).

"Ce pacte est un outil de mise en oeuvre concrète pour favoriser l'insertion sociale et le retour à l'emploi, souvent complexe, des allocataires du RSA. Dans un esprit d'innovation sociale affirmé, la Ville de Rennes propose ici une approche globale de l'insertion, au carrefour des différentes politiques municipales, pour lutter contre toutes les formes de précarité, récréer du lien et restaurer la confiance en soi", Cécile Papillion, adjointe déléguée à l'Insertion et à l'emploi, déléguée au Quartier Jeanne d'Arc, Longs-Champs, Beaulieu.

 

Contexte d'élaboration du Pacte rennais d'insertion

Par délégation du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine confiée à la Ville de Rennes, le CCAS met en oeuvre l'accompagnement des allocataires du RSA sur son territoire (accueil et instruction des droits des allocataires, accompagnement dans leur insertion socio-professionnelle en complémentarité avec Pôle Emploi et We Ker).

Dans la continuité du précédent Pacte 2017-2021, le Pacte rennais d'insertion a vocation à s'inscrire dans le cadre du Programme brétillien d'insertion porté par le Conseil départemental, mais aussi des différentes stratégies métropolitaines (Stratégie métropolitaine des solidarités, Pacte territorial pour l'emploi, futur Pacte des solidarités entre l'État et Rennes Métropole, etc.), affirmant ainsi une approche globale de la politique d'insertion mise en oeuvre par la Ville de Rennes et son CCAS (santé, logement, emploi, mobilité, inclusion numérique, etc.).

Une démarche de concertation a été mise en oeuvre tout au long de l'élaboration du Pacte avec :

  • les élus en charge des politiques de solidarité et d'insertion ;
  • les services de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes pour garantir une démarche cohérente et complémentaire avec les politiques de solidarités déployées sur le territoire ;
  • les allocataires du RSA, membres du Conseil rennais de la cohésion sociale ;
  • les partenaires.

 

Quelles sont les ambitions du Pacte rennais d'insertion ?

Le développement du pouvoir d'agir des publics, la valorisation et le développement des potentialités des usagers restent au coeur de l'engagement du Pacte rennais d'insertion. S'y ajoutent d'autres principes tels que l'égalité entre les femmes et les hommes et les enjeux de transition écologique. Dans un contexte de bouleversements climatiques et environnementaux, le lien entre justice sociale et justice écologique s'impose comme un principe-clé de l'accompagnement vers l'insertion. Il s'agit d'une part, de limiter les impacts de cette crise sur les Rennaises et les Rennais les plus fragiles, mais également de les rendre acteurs de l'adaptation et de la lutte contre le changement climatique en favorisant leur orientation vers des emplois plus durables.

Le Pacte rennais d'insertion s'articule autour de trois grandes ambitions, construites autour d'enjeux partagés et déclinés en engagements et objectifs opérationnels.

PREVENIR

des droits pour toutes et tous

ACCOMPAGNER

des parcours sur-mesure en faveur de l'insertion socio-professionnelle

FAVORISER L'EMANCIPATION

des parcours de citoyennes et citoyens

  • Concourir à la lutte contre le non-recours et au maintien des droits sociaux
  • Développer la qualité du parcours de l'usager 
  • Favoriser les parcours sans couture
  • Sortir de l'approche sectorielle de l'action sociale
  • Intégrer la dimension sociale dans l'ensemble des politiques publiques
  • Éviter les ruptures de parcours d'accompagnement
  • Poursuivre la dynamique autour du développement du pouvoir d'agir et de la participation des personnes accompagnées
  • Anticiper les impacts et les conséquences du changement climatique sur les personnes en situation de pauvreté

 

Quelle évaluation ?

Afin d'évaluer la pertinence et la cohérence de son action, le CCAS souhaite déployer une méthodologie interne de suivi et d'évaluation en continu des effets de l'accompagnement des allocataires du RSA. Cette démarche d'évaluation et sa méthodologie seront définies en 2024.

Quelques chiffres clés concernant le revenu de solidarité active à Rennes en 2022 :

  • 9 597 allocataires du RSA à Rennes dont 5 864 accompagnés par le CCAS ;
  • 80 % des demandes de RSA sont effectuées auprès des professionnels du CCAS (20 % via le site internet de la CAF) ;
  • Parmi les allocataires, on trouve autant d'hommes que de femmes ;
  • 28 % du public en isolement avec un ou plusieurs enfants à charge ;
  • 24 % des allocataires ont plus de 50 ans ;
  • 36 % des allocataires sont nés hors de l'Union européenne ;
  • 60 % des allocataires ont un niveau de formation de niveau 3 ou infra (CAP/BEP) ;
  • Un budget global de 2,4 millions d'euros pour le RSA dont 1,97 million financé par le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine.

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Communiqué de presse

lundi 09 octobre 2023

Ville de Rennes / Rennes Métropole

Chloé Jamin-Legeay

Contacter le service presse