Ces récompenses consacrent la Ville de Rennes, première collectivité en Europe à porter une initiative citoyenne européenne[1] (ICE) sur l'accueil digne des migrants. La démarche participative inédite élaborée par la collectivité a permis de sensibiliser les Rennaises et les Rennais aux enjeux européens pendant plus de deux ans.

[1] Mise en place en 2011 par le Traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne européenne est un outil de démocratie participative permettant à un million de citoyens européens, issus d'un quart des pays membres, d'appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet qui leur tient à coeur.

 

Une démarche participative unique en Europe pour promouvoir la citoyenneté européenne

Pionnière en matière de participation citoyenne, la Ville de Rennes expérimente depuis 2014 de nouvelles solutions pour associer un nombre toujours plus grand d'habitants à la fabrique de ses politiques publiques.

Afin de mobiliser les citoyens et acteurs du territoire autour d'une cause commune et d'entretenir durablement le dialogue et le débat local autour des questions européennes, les services de la Ville et le Labo Europe[2] ont élaboré, à partir de 2021, un processus participatif inédit. Cette démarche a permis aux Rennaises et aux Rennais d'élaborer une initiative citoyenne européenne (ICE) demandant à l'Union européenne de garantir un accueil digne des migrants en Europe. Alors que les ICE sont généralement portées par des ONG, Rennes est la première collectivité d'Europe à s'en saisir.

[2] Créé en 2017 par la Ville de Rennes, Le labo est avant tout un lieu d'expérimentation. Il sert à tester, identifier, collecter et diffuser les expériences de promotion de l'Europe et de participation citoyenne.

 

Un processus participatif en trois étapes :

1. Juin 2021 - Collecte et vote des idées d'ICE sur le site de la collectivité dédié à la participation citoyenne : la Fabrique citoyenne ;
2. Octobre 2021 à février 2022 - Organisation de 6 ateliers thématiques participatifs qui ont permis aux citoyens d'échanger et de débattre autour des idées déposées et d'identifier notamment si elles sont juridiquement recevables, et à quelles conditions, par la Commission européenne. Cette étape a permis aux citoyens d'élaborer 12 propositions d'ICE.
3. 15 mars au 30 avril 2022 - Mise en oeuvre d'une campagne de votation au jugement majoritaire, pour choisir une ICE parmi les 12. A l'occasion de la fête de l'Europe en mai 2022, Rennes a annoncé que l'ICE " garantir un accueil digne des migrants " avait reçu l'assentiment des Rennaises et des Rennais avec 392 voix pour sur les 971 voix exprimées.

Cette méthodologie unique, qui allie les enjeux de démocratie locale aux enjeux européens, a retenu l'attention des jurys de l'OIDP et des Trophées de la participation remis par Décider Ensemble et la Gazette des communes parmi les 150 dossiers déposés pour chaque prix.

Avec ces prix :

• L'OIDP vient récompenser le travail en matière de gouvernance mené par le la Ville de Rennes ;
• Décider Ensemble vient récompenser l'échange de bonnes pratiques ainsi que la mise en réseau des acteurs de la participation au sein de l'écosystème rennais.

 

L'ICE " Garantir un accueil digne des moigrants en Europe " : une expérience inclusive, reflet des valeurs humanistes des Rennaises et des Rennais

L'ICE " garantir un accueil digne des migrants en Europe " a été proposée par des collégiens issus d'un quartier prioritaire de la ville et élaborée en concertation avec des étudiants de l'Université de Rennes. Sensibles à cette cause, ces jeunes ont lancé un appel humaniste pour la dignité de chaque personne projetée sur les chemins de l'exil en France et en Europe. Leur enthousiasme et leur mobilisation a permis de convaincre citoyens et acteurs associatifs.

Avec cette ICE, les Rennaises et les Rennais dénoncent le non-respect de la dignité humaine à l'égard des migrants au sein de l'Union européenne et sollicitent l'élaboration d'une nouvelle législation en matière d'asile avec deux objectifs :

1. Respecter les droits fondamentaux en rendant contraignantes pour les États membres des normes d'accueil en matière d'alimentation, de santé, de logement, d'éducation et de travail qui garantissent aux demandeurs d'asile des conditions de vie dignes, comparables dans toute l'Union européenne ;
2. Réviser le règlement de Dublin en instaurant un nouveau mécanisme de répartition des demandeurs d'asile dans l'Union européenne, fondé sur leur libre arbitre et sur une solidarité effective entre les États membres.

L'enjeu est maintenant d'obtenir un million de signatures d'ici au 14 avril 2024 pour que l'ICE soit examinée par la Commission européenne et que celle-ci apporte des réponses aux demandes concrètes formulées.

De nombreux citoyens et associations s'investissent dans la campagne, notamment Garance Foglizzo, une étudiante de 23 ans qui a participé à l'élaboration de l'ICE. Elle fait actuellement un tour d'Europe à vélo en 35 étapes. Ce projet, appelé Dignitour, lui permet non seulement de rencontrer des acteurs de toute l'Europe (décideurs, ONG, experts, associations, etc.) mais aussi de confronter les différentes façons d'accueillir les migrants et de comprendre les freins à l'accueil digne.

À ce jour, 9 028 personnes ont d'ores et déjà signé l'ICE.

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