"Ce nouveau cadre de travail nous permettra d'avancer sereinement et de manière constructive avec les organisations syndicales, au service de nos agents. La question du pouvoir d'achat est un enjeu national qui ne concerne pas uniquement la fonction publique territoriale. Traiter cette question est un choix de société pour l'ensemble de nos concitoyens : celui de veiller à des niveaux de salaires en cohérence avec l'évolution du coût de la vie tout en préservant la continuité même du service public. Nos trois collectivités (Ville, CCAS et Métropole) ont par ailleurs reçu de nombreuses distinctions ces dernières années : double label pour notre démarche "amie des aînés", deuxième ville verte de France, première grande ville marchable, prix pour notre plan d'alimentation durable... Ces labels sont une reconnaissance de notre action publique, et donc évidemment du travail et de l'engagement quotidiens de nos agents sur le terrain", souligne Nathalie Appéré.

Au regard des conséquences, ces trois dernières années, de l'inflation et de la réduction du budget et des dotations de l'État - alors même que les compétences attribuées aux collectivités augmentent et que leur autonomie fiscale a été considérablement réduite -, la situation financière des collectivités territoriales se dégrade rapidement. Cette situation inédite les oblige à redoubler d'efforts et d'inventivité pour parvenir à l'équilibre budgétaire.

Par ailleurs, comme la plupart des ménages français, la majorité des agents publics subissent de plein fouet l'inflation et une baisse de leur pouvoir d'achat. Les revalorisations nationales du point d'indice de juillet 2022 (+3,5 %) et 2023 (+1,5 %) restent insuffisantes comparées aux évolutions des salaires du secteur privé et à l'augmentation du coût de la vie.

Au-delà des enjeux démographiques, l'attractivité des métiers publics est affectée par l'incapacité des collectivités territoriales à revaloriser les salaires de leurs agents comme elles le souhaiteraient.

Tout en assumant une dégradation maîtrisée des ratios financiers sur les trois prochaines années, Nathalie Appéré a annoncé, lundi 11 décembre, l'ouverture avec les organisations syndicales d'un chantier " pouvoir d'achat " centré sur deux mesures-phares :

• Le versement d'une prime de pouvoir d'achat de 300 € par agent, à l'exclusion de ceux percevant les rémunérations les plus élevées, à compter de mars 2024. Cette mesure concerne près de 5 200 agents ;
• Une nouvelle revalorisation du régime indemnitaire (RIFSEEP) permettant, dès 2025, un gain mensuel moyen sur revenu d'une trentaine d'euros bruts, puis une augmentation progressive les années suivantes, pour atteindre une centaine d'euros bruts environ en 2027. Tout comme la mise en place du RIFSEEP en 2019, cette nouvelle revalorisation du régime indemnitaire sera étalée sur plusieurs années afin de se traduire par une revalorisation salariale significative et soutenable pour les finances locales.

Un accord de méthode sera proposé aux organisations syndicales au premier trimestre 2024 et présenté au Comité Social Territorial de mars, en même temps que le nouvel agenda social. Cet accord permettra de structurer le travail à mener courant 2024 pour identifier les axes d'évolutions du dispositif de primes existant : structuration des parcours, encadrement intermédiaire, missions annexes (tutorat, formation), écarts entre les filières, etc. Ce travail collectif permettra de séquencer au mieux les revalorisations de primes sur les quatre prochaines années.

Nathalie Appéré a par ailleurs salué le travail de l'ensemble des agents qui continuent d'assurer la qualité des services publics ainsi que l'engagement des organisations syndicales sur les différents chantiers de l'agenda social 2023-2027, notamment l'accompagnement des deuxièmes parties de carrière et la protection des agents face aux aléas de la vie.