Qu'est-ce que le Contrat de coopération ?

Travail, études, soins, loisirs, consommation... les pratiques quotidiennes des habitants dépassent largement les frontières politico-administratives des collectivités. Les interdépendances, flux et échanges qui structurent les territoires et la vie des habitants rendent nécessaires la collaboration entre les différentes intercommunalités.

Initié en 2017, renforcé depuis 2022, le Contrat de coopération est une initiative inédite de coopérations territoriales à l'échelle du bassin de vie de Rennes (l'aire d'attraction de Rennes selon la terminologie de l'Insee) qui compte plus d'un million d'habitants.

Animé par Rennes Métropole et l'État, avec le concours de la Région Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine, le Contrat de coopération associe 16 intercommunalités :

• Rennes Métropole ;
• les agglomérations de Saint-Malo, Redon, Fougères, Vitré et Dinan ;
• les communautés de communes de Bretagne Romantique, Val d'Ille-Aubigné, Liffré Cormier Communauté, Pays de Châteaugiron Communauté, Roche aux Fées Communauté, Bretagne Porte de Loire Communauté, Vallons de Haute Bretagne Communauté, Communauté de communes de Brocéliande, Montfort Communauté et Communauté de communes de Saint-Méen Montauban.

Ce cadre de travail coopératif permet de favoriser l'interconnaissance entre ces territoires, la production d'éléments d'appui à la construction des politiques de mobilités ainsi qu'à l'accompagnement de dynamiques territoriales.

Il repose sur quelques principes clés, notamment la complémentarité et la subsidiarité des actions vis-à-vis des initiatives existantes, la liberté d'engagement et de participation des partenaires dans les différentes actions, et le partage de leadership à travers l'invitation des territoires à proposer des projets et se saisir de leur pilotage.

Il s'appuie sur plusieurs niveaux de ressources : l'ingénierie interne et les moyens humains des intercommunalités elles-mêmes, des financements de l'État et de la Région à hauteur d'1M€ pour la période 2022-2027, ainsi que le soutien des partenaires de la coopération (Audiar, Syndicat départemental d'énergie d'Ille-et-Vilaine, réseau Bruded, WeKer, Ille-et-Vilaine Tourisme...).

Au fil des rencontres, de nouvelles pistes de coopérations territoriales ont émergé, avec l'ambition partagée de bâtir un cadre commun permettant de répondre aux enjeux multiples auxquels ces territoires doivent faire face. Quatre axes de travail coopératif ont été retenus :

• les mobilités ;
• les transitions écologiques ;
• l'aménagement et le développement économique ;
• le tourisme.

Ils font l'objet de travaux au sein de groupes de travails thématiques, associant l'ensemble des partenaires et se réunissant régulièrement en format technique et politique.

 

Quatre axes de coopération, seize premières actions

Un plan d'actions, construit collectivement, a été défini en 2022 pour chacune des quatre thématiques, spécifiant les premières actions à entreprendre.

Seize actions forment le plan d'actions 2022-2024 :

• Mobilités : la promotion commune du covoiturage, la réalisation d'une enquête au printemps 2023 pour mesurer les évolutions de comportements en matière de mobilité depuis cinq ans, l'exploration de pistes de développement de lignes de covoiturage extra-métropole et la préparation de la mise en oeuvre de la Zone à Faibles Émissions de Rennes au 1^er janvier 2025 ;
• Transitions écologiques : le développement d'une filière biogaz durable sur le territoire de coopération, une étude pré-opérationnelle sur la filière bois-énergie, une réflexion commune pilotée par Roche aux Fées Communauté autour de la structuration d'une filière chanvre, le déploiement d'une plateforme locale d'observation des projets et stratégies urbaines (programme national de recherche-action POPSU) sur le thème de la résilience face au changement climatique, ainsi que l'élaboration, sous le pilotage de Dinan Agglomération et de Saint-Malo Agglomération, d'une feuille de route visant à davantage de sobriété dans la gestion de la ressource en eau ;
• Aménagement et développement économique : une étude prospective sur les besoins de la filière logistique à horizon 2040, des échanges entre les partenaires pour tendre vers une coordination renforcée des territoires dans l'accueil de ces acteurs à l'heure du ZAN, le développement du réseau des espaces de coworking " Bureaux à Rallonge " ainsi que la mobilisation de ces espaces à destination de publics cibles (jeunes en formation, demandeurs d'emploi) dans l'objectif de favoriser l'inclusion sociale ;
• Tourisme : le développement de parcours touristiques fluvestres, l'accompagnement des acteurs vers le tourisme durable en lien avec l'agence départementale du Tourisme, et le développement d'offres permettant de promouvoir les modes de déplacements alternatifs à la voiture sur les flux touristiques.

 

Point d'étape sur le plan d'actions

Réunis en comité de pilotage le 5 juin 2024 à Betton, en présence de l'État, de la Région et du Département d'Ille-et-Vilaine, Rennes Métropole et les intercommunalités partenaires ont fait un point d'étape sur les actions menées depuis le précédent comité de pilotage du 4 octobre 2022.

Parmi les travaux amorcés ou réalisés en 2023-2024, citons par exemple :

• La réalisation d'une enquête " Fréquence + " sur l'évolution des pratiques de mobilités des habitants sur le territoire de 13 intercommunalités, menée entre février et mai 2023 auprès de 5 000 ménages ;
• Le partage d'un document cadre piloté avec Vitré Agglomération, qui sur la base d'un diagnostic prospectif de l'Audiar sur l'état des lieux de la filière logistique et les besoins en foncier à horizon 2040, conforte l'intérêt d'une coopération renforcée entre les territoires à l'aune du Zéro Artificialisation Nette afin de pouvoir continuer à accueillir ces fonctions indispensables tout en optimisant les surfaces foncières y étant consacrées ;
• Le lancement d'une étude sur le potentiel de développement d'une filière durable du biogaz sur le territoire de coopération portée par le Syndicat Départemental d'Énergie 35 à la demande des intercommunalités, afin de contribuer aux réflexions locales sur les énergies renouvelables et leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et permettre d'organiser au mieux et de manière pérenne des filières locales de production et d'approvisionnement.

Outre l'état d'avancement des actions, les échanges riches ont permis aux partenaires d'exprimer leurs priorités locales et attentes politiques vis-à-vis de la coopération qui, forte des orientations recueillies, va pouvoir poursuivre ses travaux, en vue de nouvelles réunions des groupes de travail qui interviendront au second semestre.