Lundi 15 décembre 2014, une nouvelle tarification de la distribution de l'eau, qui sera effective à partir du 1er avril 2015, a été approuvée par le Conseil municipal de Rennes. La Ville réaffirme ainsi son engagement pour une gestion ublique de l'eau dans une logique durable, sociale et écologique.
En 2013, la Ville de Rennes et le Syndicat mixte de production d'eau potable du bassin rennais (SMPBR) ont décidé la création d'une Société publique locale (SPL) aux capitaux 100 % publics pour la gestion de l'eau. À partir du 1er avril2015, c'est donc la SPL "Eau du bassin rennais" qui aura en charge l'exploitation des services publics de production et de distribution d'eau potable sur le territoire rennais.
Gratuité des 10 premiers m3 d'eau pour les ménages abonnés
Le changement de mode d'exploitation et la définition d'un nouveau contrat de service public sont l'occasion de proposer aux Rennais une nouvelle grille tarifaire visant à favoriser la préservation de la ressource et à
redonner du pouvoir d'achat aux ménages, notamment aux moins favorisés. La tarification a été réévaluée pour les trois catégories d'abonnés :
> ménages directement abonnés au service de l'eau ;
> ménages domiciliés dans des immeubles où la fourniture d'eau n'est pas individualisée (abonnement collectif au service de l'eau) ;
> hors ménages (entreprises, administrations...).
Pour les ménages abonnés, outre la baisse du coût de l'abonnement (qui va passer de 34 €/an à 24,48 €/an), la nouvelle grille propose une tarification évolutive : la première tranche est gratuite (0 - 10 m3 d'eau) et les tarifs progressent ensuite en trois tranches tarifaires, en fonction de la consommation d'eau. Sur la base d'une consommation moyenne de 120 m3 d'eau (référence nationale), ce sont donc 66 % des ménages abonnés qui vont réaliser des économies sur leur facture d'eau. À contrario, la part minoritaire des plus gros consommateurs d'eau va devoir contribuer d'avantage. Pour les ménages domiciliés dans des collectifs, le tarif est unique (3,23 € TTC/m3) mais inférieur au tarif actuel et inférieur à la moyenne nationale.
Enfin, pour les hors-ménages, pour qui le tarif unique est légèrement plus élevé que pour les ménages, la Ville de Rennes met en oeuvre un fonds d'aide aux travaux d'économie d'eau.
Des "chèques Eau" pour les ménages à faible revenus et les familles nombreuses
L'accès à l'eau étant affiché comme un droit fondamental, la Ville poursuit sa dynamique de tarification sociale pour les personnes à faibles revenus. À partir de 2016, les bénéficiaires de la CMU-C recevront automatiquement un " chèque Eau " de 30 € qui ne pourra être utilisé que pour le paiement de la facture d'eau.
Par ailleurs, un dispositif spécifique est créé pour les familles nombreuses, sans conditions de ressources, abonnées au service de l'eau et concernées par des consommations supérieures à 100 m3/an, sous la forme d'un " chèque Eau " de 30 € par enfant et par an à partir du troisième enfant.
Une aide pour l'individualisation des compteurs et les travaux d'économie d'eau
La Ville de Rennes mène depuis plusieurs années de nombreuses actions pour la préservation de la ressource en eau. En 2009, elle a engagé un programme d'économies d'eau " Ecodo " auprès des professionnels (commerces et hôtels), qu'elle entend poursuivre. Dans le cadre de ce programme, une nouvelle enveloppe de 200 000 € est destinée à aider les bailleurs, les administrations et les entreprises à réaliser des investissements et mettre en oeuvre de nouvelles pratiques pour réduire les consommations d'eau. Ce fonds d'aide va notamment permettre d'inciter les bailleurs sociaux et les copropriétés à installer des compteurs d'eau individuels au sein des habitats collectifs.
