Vers une charte "Construction et citoyenneté"

La charte "Construction et citoyenneté' vise à accompagner les projets pour lesquels l'aménagement et la construction ne font pas l'objet d'une concertation préalable règlementaire, comme elle peut l'être en secteur d'aménagement sous maîtrise publique (en Zone d'aménagement concerté - Zac notamment). Ainsi, tout en demeurant dans le respect des règles et de l'instruction des permis de construire, la charte permettra de réexaminer collectivement le processus d'élaboration des projets, depuis la prospection des terrains jusqu'aux travaux.

Le Jury citoyen

Seconde étape de la concertation sur la charte "Construction et citoyenneté", un jury citoyen va à présent être constitué et se réunir pour formuler des propositions qui permettront de finaliser le document. La charte sera débattue et soumise au vote du conseil municipal au printemps 2021.

Le jury sera constitué de 12 habitants tirés au sort et de 12 autres personnes volontaires (inscriptions jusqu'au jeudi 22 octobre sur le site de la fabrique citoyenne).

Les 24 membres du jury s'engagent à participer à l'intégralité des sessions du jury, qui se tiendront entre le 27 octobre 2020 et le mois de janvier 2021 : en tout, six sessions dont une journée de formation et une séance de restitution.

• mardi 27/10, de 18 h 30 à 20 h 30 : installation du jury citoyen
• samedi 7/11, de 9 h 30 à 17 h : journée de formation
• mardi 17/11, de 18 h 30 à 21 h : première séance d'auditions
• mardi 24/11, de 18 h 30 à 21 h : seconde séance d'auditions
• mardi 8/12, de 18 h 30 à 22 h : séance de formulation de l'avis citoyen
• janvier 2021 : séance de restitution

Déroulement du projet

• Juin 2019

Débat sur la densité urbaine, au cours du Conseil municipal, suite à l'interpellation de collectifs d'habitants.

• Octobre à décembre 2019

4 réunions du groupe de travail, composé de trois collèges (habitants, acteurs et collectivité). Le groupe de travail comptait une quarantaine de personnes, dont la moitié d'habitants.

Le collège habitants a été constitué avec des membres volontaires de chaque conseil de quartier.

Le collège acteurs comprend des représentants des organismes professionnels : l'Ordre des architectes, la Fédération des Promoteurs de l'Immobilier, l'Association Départementale des bailleurs sociaux, la Fédération Française du Bâtiment, la Chambre des Notaires.

Le collège collectivité rassemblait les différents services de la Ville et de la Métropole de Rennes concernés par le processus de construction et d'information.

Chaque réunion, plénière ou atelier, portait sur une des grandes étapes d'élaboration d'un projet immobilier : la prospection foncière, la demande de démolition, la conception, l'instruction du permis de construire et les travaux.

• Décembre 2019

Présentation de la synthèse de ces travaux en conseil municipal (voir délibération ci-jointe). De cette restitution ressortent 6 axes de travail et des propositions associées, autour desquelles s'articulera la charte "Construction et citoyenneté".

Les travaux sur la charte ont été interrompus pendant la période pré-électorale à laquelle s'est ajoutée la crise sanitaire et le bouleversement du calendrier électoral.