L'accession sociale permet aux ménages aux ressources modestes à intermédiaires de devenir propriétaires. La plupart des programmes commercialisés en accession aidée le sont via le dispositif de Prêt Social Location Accession (PSLA) : après une phase locative, les ménages ont la possibilité d'acquérir le logement qu'ils occupent à des conditions avantageuses.

Les caractéristiques du PSLA sont :

·         un prix de vente encadré,

·         l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans,

·         pas d'appel de fonds pendant la phase de construction du logement,

·         une TVA à taux réduit (5,5 %),

·         des garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans, en cas d'événement exceptionnel ou d'un accident de la vie.

De plus, Rennes Métropole plafonne les prix de vente du logement :

• Pour les appartements, le prix à Rennes est en moyenne compris entre 2 155 € et 2 230 €/m² ; sur les autres communes de la métropole, entre 2 100 € et 2 215 €/m², stationnement compris.
• Pour les maisons, le prix maximum pour un T4 (85 m² minimum), s'élève à  183 000 € TTC, et 198 000 € TTC pour un T5 (100 m² minimum), stationnement compris.

Sous réserve de répondre aux critères d'attribution définis par Rennes Métropole (plafonds de ressources et propriétaire d'un bien pour la 1ère fois), et outre le plafonnement des prix de vente du logement, Rennes Métropole verse une aide directement au promoteur, qu'il répercute sur le prix de vente. Ainsi, pour un appartement à Rennes, le futur acquéreur peut bénéficier du dispositif à un prix au m² de 2 055 € TTC en moyenne, stationnement compris. Dans les autres communes de la Métropole, le prix au mètre carré s'élève à 2 000 € TTC en moyenne. Pour les maisons, le prix de vente maximum  pour un T4 (85 m² minimum) s'élève à 175 000 € TTC, et 190 000 € TTC pour un T5 (100 m² minimum).

Pratique

Plus d'information sur le dispositif d'accession sociale et les programmes en cours : www.metropole.rennes.fr, rubrique Infos et démarches / Trouver un programme immobilier neuf. Les programmes peuvent être recherchés en fonction du type de financement (accession sociale, accession libre, locatif investisseur...) et de la forme urbaine (maison clé en main, appartement, terrain à bâtir...).

> A propos de la Zac Normandie-Saumurois, dans l'Agenda de la presse :

- les journées découverte de l'espace santé Olivier Sabouraud,

- les réunions d'information sur le projet d'habitat participatif de la Zac.