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Aménagement - urbanisme

Enquête publique unique sur le PLUi et les PDA de Rennes Métropole

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole sera soumis à enquête publique du mardi 16 avril au vendredi 24 mai 2019 inclus.
L'enquête publique est l'ultime phase de consultation permettant aux habitants de s'exprimer sur le projet de PLUi et sur les Périmètres délimités des abords (PDA) autour de 18 monuments historiques. Ils sont invités à consulter les documents mis à disposition en ligne et dans les 8 lieux d'enquête publique. Les habitants peuvent aller à la rencontre des commissaires-enquêteurs qui tiennent des permanences et formuler leurs observations sur le registre numérique à leur disposition, par courrier ou sur les registres papier.

Modalités de l'enquête publique unique sur le PLUi et les PDA de Rennes Métropole

L'enquête se déroule du mardi 16 avril au vendredi 24 mai inclus. Les pièces du dossier peuvent être consultées en ligne, et dans les 8 lieux d'enquête où il sera possible de consulter les pièces du dossier.

  • Rennes

Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville.

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h.

Permanences de la commission d'enquête :

  • Mardi 16 avril, de 9 h à 17 h
  • Jeudi 25 avril, de 14 h à 17 h
  • Lundi 29 avril, de 9 h à 17 h
  • Mardi 7 mai, de 9 h à 12 h
  • Vendredi 17 mai, de 14 h à 17 h
  • Vendredi 24 mai, de 9 h à 17 h

 

  • Betton

Mairie, place Charles de Gaulle.

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Permanences de la commission d'enquête :

  • Mardi 16 avril, de 9 h à 12 h
  • Jeudi 25 avril, de 13 h 30 à 16 h 30
  • Mardi 30 avril, de 9 h à 12 h
  • Mardi 7 mai, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
  • Vendredi 24 mai, de 9 h à 12 h

 

  • Bruz

Espace Simone Veil, rue des Planches.

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.

Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.

Permanences de la commission d'enquête :

  • Mardi 16 avril, de 9 h à 17 h
  • Jeudi 25 avril, de 14 h à 17 h
  • Lundi 29 avril, de 9 h à 17 h
  • Mardi 7 mai, de 9 h à 12 h
  • Vendredi 17 mai, de 9 h à 17 h
  • Vendredi 24 mai, de 9 h à 17 h

 

  • Cesson-Sévigné

Mairie annexe, place de la Chalotais.

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 15.

Fermé le mardi matin et le jeudi après-midi.

Permanences de la commission d'enquête :

  • Mardi 16 avril, de 14 h à 17 h
  • Jeudi 25 avril, de 9 h à 12 h
  • Lundi 29 avril, de 9 h à 17 h
  • Mardi 7 mai, de 14 h à 17 h
  • Vendredi 17 mai, de 9 h à 17 h
  • Jeudi 23 mai, de 9 h à 12 h
  • Vendredi 24 mai, de 14 h à 17 h

 

  • Langan

Mairie, 12 rue de Romillé.

Le lundi, de 14 h à 17 h.

Les mardi et vendredi, de 9 h 15 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h.

Le mercredi, de 9 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h.

Le samedi, de 10 h à 12 h.

Permanences de la commission d'enquête :

  • Mercredi 17 avril, de 9 h 30 à 12 h
  • Vendredi 26 avril, de 9 h à 12 h
  • Mardi 30 avril, de 14 h à 17 h
  • Vendredi 10 mai, de 9 h à 12 h

 

  • Le Rheu

6 place de la Mairie.

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.

Permanences de la commission d'enquête :

  • Mercredi 17 avril, de 9 h à 17 h
  • Vendredi 26 avril, de 9 h à 12 h
  • Mardi 30 avril, de 9 h à 17 h
  • Vendredi 10 mai, de 9 h à 12 h
  • Vendredi 17 mai, de 9 h à 12 h
  • Jeudi 23 mai, de 14 h à 17 h

 

  • Pacé

Mairie, 11 avenue de Brizeux.

Les lundi, mardi et jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.

Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.

Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.

Le samedi, de 9 h à 12 h.

Fermé les samedi 20 et jeudi 25 avril matin.

Permanences de la commission d'enquête :

  • Mercredi 17 avril, de 14 h à 17 h
  • Vendredi 26 avril, de 9 h à 12 h
  • Mardi 30 avril, de 14 h à 17 h
  • Vendredi 10 mai, de 9 h à 12 h
  • Samedi 18 mai, de 9 h à 12 h
  • Jeudi 23 mai, de 14 h à 17 h

 

  • Vern-sur-Seiche

Salle Turquoise, 37 rue de Châteaubriant.

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.

Le samedi, de 9 h à 12 h.

Permanences de la commission d'enquête :

  • Mercredi 17 avril, de 9 h à 12 h
  • Jeudi 25 avril, de 9 h à 12 h
  • Mardi 30 avril, de 9 h à 12 h
  • Mardi 7 mai, de 14 h à 17 h
  • Samedi 18 mai, de 9 h à 12 h
  • Jeudi 23 mai, de 9 h à 12 h

 

  • Les habitants peuvent également formuler leurs remarques ou propositions d'évolution par écrit

Par mail

enquete-publique-1216@registre-dematerialise.fr

 

Par courrier

Madame la Présidente de la commission d'enquête publique d'élaboration du PLUi et des PDA

Rennes Métropole

4 avenue Henri Fréville

CS 93111

35031 Rennes Cedex

 

À propos du PLUi de Rennes Métropole

Ce document réglementaire d'urbanisme prendra effet à l'horizon 2020. Depuis 2015, l'agglomération de Rennes devenant métropole de droit, la compétence de planification urbaine a été transférée des communes à la métropole. La planification urbaine se définit désormais à l'échelle de la métropole, sous la forme d'un plan local d'urbanisme intercommunal : document unique et collectif, le PLUi remplace les 38 PLU (plans locaux d'urbanisme) ou POS (plans d'occupation des sols) actuels, qui restent cependant en vigueur jusqu'à l'approbation du PLUi en conseil métropolitain.

Le PLUi constitue un cadre de référence et une vision collective pour l'avenir du territoire de Rennes Métropole. Il doit permettre de coordonner le développement de l'habitat, des déplacements et des activités économiques, tout en préservant les milieux naturels, les paysages et l'agriculture. Le PLUi détermine les règles précises d'utilisation des sols à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et autres autorisations du droit des sols.

Arrêté en décembre 2018 (conseil métropolitain du 13 décembre 2018), le PLUi est désormais soumis à enquête publique pour que chacun puisse consigner ses remarques et observations qui seront ensuite examinées par la commission d'enquête. L'enquête publique concerne également les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques de certaines communes.

 

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Communiqué de presse

mercredi 10 avril 2019

Ville de Rennes / Rennes Métropole, Service de presse

Mathilde Legeais
06.22.25.70.90

Contacter le service presse