Aménagement - urbanisme
Prolongation de l'enquête publique unique sur le PLUi et les PDA de Rennes Métropole
L'enquête publique sur le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole, initialement prévue du 16 avril au 24 mai, est prolongée jusqu'au vendredi 31 mai 2019 inclus.
L'enquête publique est l'ultime phase de consultation permettant aux habitants de s'exprimer d'une part sur le projet de PLUi, et d'autre part sur les Périmètres délimités des abords (PDA) autour de 18 monuments historiques. Ils sont invités à consulter les documents mis à disposition en ligne et dans les 8 lieux d'enquête publique. Les habitants peuvent aller à la rencontre des commissaires-enquêteurs qui tiennent des permanences et formuler leurs observations sur le registre numérique à leur disposition, par courrier ou sur les registres papier.
Modalités de l'enquête publique unique sur le PLUi et les PDA de Rennes Métropole
Les pièces du dossier peuvent être consultées en ligne, et dans les 8 lieux d'enquête où il sera possible de consulter les pièces du dossier. De nouvelles permanences de la commission d'enquête sont programmées. Voir détail ci-dessous.
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Rennes
Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville.
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h.
Fermé le jeudi 30 mai.
Prochaines permanences de la commission d'enquête :
- Vendredi 24 mai, de 9 h à 17 h
- Mercredi 29 mai, de 9 h à 12 h
- Vendredi 31 mai, de 9 h à 17 h
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Betton
Mairie, place Charles de Gaulle.
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Fermé le jeudi 30 mai.
Prochaines permanences de la commission d'enquête :
- Vendredi 24 mai, de 9 h à 12 h
- Mercredi 29 mai, de 9 h à 12 h
- Vendredi 31 mai, de 9 h à 12 h
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Bruz
Espace Simone Veil, rue des Planches.
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Fermé le jeudi 30 mai.
Prochaines permanences de la commission d'enquête :
- Vendredi 24 mai, de 9 h à 17 h
- Lundi 27 mai, de 9 h à 17 h
- Vendredi 31 mai, de 14 h à 17 h
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Cesson-Sévigné
Mairie annexe, place de la Chalotais.
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 15.
Fermé le mardi matin et le jeudi après-midi.
Fermé le jeudi 30 mai.
Prochaines permanences de la commission d'enquête :
- Jeudi 23 mai, de 9 h à 12 h
- Vendredi 24 mai, de 14 h à 17 h
- Mardi 28 mai, de 14 h à 17 h
- Vendredi 31 mai, de 14 h à 17 h
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Langan
Mairie, 12 rue de Romillé.
Le lundi, de 14 h à 17 h.
Les mardi et vendredi, de 9 h 15 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h.
Le mercredi, de 9 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Le samedi, de 10 h à 12 h.
Prochaine permanence de la commission d'enquête :
- Mardi 28 mai, de 9 h à 12 h
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Le Rheu
6 place de la Mairie.
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
Fermé le jeudi 30 mai.
Prochaines permanences de la commission d'enquête :
- Jeudi 23 mai, de 14 h à 17 h
- Mardi 28 mai, de 9 h à 17 h
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Pacé
Mairie, 11 avenue de Brizeux.
Les lundi, mardi et jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Le samedi, de 9 h à 12 h.
Fermé le jeudi 30 mai.
Prochaines permanences de la commission d'enquête :
- Jeudi 23 mai, de 14 h à 17 h
- Vendredi 31 mai, de 9 h à 12 h
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Vern-sur-Seiche
Salle Turquoise, 37 rue de Châteaubriant.
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Le samedi, de 9 h à 12 h.
Fermé le jeudi 30 mai.
Prochaines permanences de la commission d'enquête :
- Jeudi 23 mai, de 9 h à 12 h
- Mercredi 29 mai, de 9 h à 12 h
- Les habitants peuvent également formuler leurs remarques ou propositions d'évolution par écrit
Par mail : enquete-publique-1216@registre-dematerialise.fr
Par courrier
Madame la Présidente de la commission d'enquête publique d'élaboration du PLUi et des PDA
Rennes Métropole
4 avenue Henri Fréville
CS 93111
35031 Rennes Cedex
À propos du PLUi de Rennes Métropole
Ce document réglementaire d'urbanisme prendra effet à l'horizon 2020. Depuis 2015, l'agglomération de Rennes devenant métropole de droit, la compétence de planification urbaine a été transférée des communes à la métropole. La planification urbaine se définit désormais à l'échelle de la métropole, sous la forme d'un plan local d'urbanisme intercommunal : document unique et collectif, le PLUi remplace les 38 PLU (plans locaux d'urbanisme) ou POS (plans d'occupation des sols) actuels, qui restent cependant en vigueur jusqu'à l'approbation du PLUi en conseil métropolitain.
Le PLUi constitue un cadre de référence et une vision collective pour l'avenir du territoire de Rennes Métropole. Il doit permettre de coordonner le développement de l'habitat, des déplacements et des activités économiques, tout en préservant les milieux naturels, les paysages et l'agriculture. Le PLUi détermine les règles précises d'utilisation des sols à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et autres autorisations du droit des sols.
Arrêté en décembre 2018 (conseil métropolitain du 13 décembre 2018), le PLUi est désormais soumis à enquête publique pour que chacun puisse consigner ses remarques et observations qui seront ensuite examinées par la commission d'enquête. L'enquête publique concerne également les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques de certaines communes.
Communiqué de presse
lundi 20 mai 2019
Ville de Rennes / Rennes Métropole, Service de presse
Mathilde Legeais
06.22.25.70.90
