Dotation de solidarité communautaire (DSC) : Rennes Métropole, la métropole la plus redistributrice de France

Rennes Métropole a voté, à l'occasion du Conseil métropolitain, l'attribution de la dotation de solidarité communautaire (DSC), qui constitue le principal mécanisme de transfert financier entre les métropoles et les communes. Avec une enveloppe en augmentation, qui atteindra près de 36 millions d'euros en 2026, Rennes Métropole est la métropole la plus redistributrice de France en matière de solidarité intercommunale.  

La métropole redistribue aux communes via plusieurs outils. La dotation de solidarité communautaire figure parmi les plus importants. En 2025, cette dotation représentait une redistribution d'environ 74€ par habitant. À titre de comparaison, en 2024, la moyenne de la DSC versée par les métropoles hors Rennes était de 28€/habitant.      

À Rennes Métropole, la dotation de solidarité communautaire (DSC) constitue l'un des instruments majeurs de soutien financier aux communes de l'agglomération. Elle représente le 4^ème poste de dépenses au budget principal de la métropole et son enveloppe progresse depuis ces dernières années, malgré un contexte budgétaire de plus en plus contraint. Son principe est simple : réduire les écarts de ressources et de charges entre les 43 communes du territoire et garantir à chaque habitant, qu'il vive en cœur de métropole ou dans une commune plus rurale, un accès équitable aux services publics.     

Chaque année, Rennes Métropole fixe le montant total de la DSC et actualise les critères de répartition approuvés en 2022. Ceux-ci tiennent compte du potentiel financier des communes, de leurs charges liées à la population, du revenu moyen par habitant de la commune, des logements sociaux, mesurés en stock et en flux, de la population âgée de 0 à 14 ans et de celle âgée de 75 ans et plus et des aires d'accueil des gens du voyage. Les critères liés au logement social ont été conçus pour valoriser les communes dont le stock progresse, en encourageant celles qui participent à la dynamique métropolitaine en matière d'habitat.

En 2022, une sous-enveloppe spécifique a été créée pour soutenir les communes de moins de 3 000 habitants afin que tous les territoires, quelle que soit leur taille et leurs ressources, bénéficient d'un soutien équitable.

Grâce à la dotation de solidarité communautaire, les communes dont les ressources sont les plus limitées bénéficient d'un soutien renforcé pour maintenir ou développer leurs équipements, leurs services et leurs projets locaux.

Avec un niveau de redistribution parmi les plus élevés de France, Rennes Métropole fait de la solidarité territoriale un axe structurant de son action publique. La DSC illustre cet engagement : elle permet d'accompagner durablement la dynamique des communes, de soutenir les transitions engagées sur le territoire et d'assurer un développement harmonieux de l'ensemble de la métropole.       

La DSC est un reversement institué par un établissement public de coopération intercommunale en direction de ses communes membres, selon des critères de péréquation.

À Rennes Métropole, la DSC a été instituée en 1992 et versée aux communes à partir de 1993. Le dispositif a fait l'objet d'une refonte en 2022, avec l'adoption d'une nouvelle architecture et de nouveaux critères. Cette refonte avait pour objectif de rééquilibrer la répartition entre les communes de la métropole, de corriger les disparités historiques et de mieux tenir compte des réalités territoriales. Elle garantit une répartition plus juste, plus lisible, et plus alignée avec les objectifs métropolitains.

La DSC est principalement répartie en fonction de six critères : deux critères légaux (l'insuffisance de potentiel financier par habitant et l'écart de revenu par habitant) et quatre critères librement choisis par le conseil de Rennes Métropole (nombre de logements sociaux, population âgée de 0 à 14 ans, population âgée de 75 ans et plus, aires d'accueil des gens du voyage). Au sein de cette répartition, une sous-enveloppe est réservée aux communes de moins de 3 000 habitants.