19/05/2025
Rennes acquiert un nouveau rôle dans le recensement, l'organisation et l'encadrement de l'accueil de la petite enfance, qui concerne les enfants de moins de trois ans.
Dans le cadre de la mise en place du Service Public Petite Enfance, la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 attribue une nouvelle compétence d'autorité organisatrice, depuis le 1er janvier 2025, aux communes de plus de 3 500 habitants.
La loi impose désormais à toute structure qui aurait un projet d'ouverture de places pour l'accueil d'enfants de moins de trois ans de solliciter l'avis du Conseil municipal. C'est dans ce cadre que, pour la première fois, les élus rennais examinent, lundi 19 mai 2025, cinq projets, pour un total de 82 places.
Dans le cadre des nouvelles attributions confiées à la Ville, tout "projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de trois ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation (...), d'un avis favorable" des élus. La Ville dispose d'un délai de quatre mois pour rendre son avis à compter de la date à laquelle le dossier est complet. Cet avis se fonde sur les besoins des enfants et de leurs familles et l'offre disponible sur le territoire. La Ville, forte d'une convention pluriannuelle signée avec la CAF, dispose d'un outil de planification et de prospective, la Convention Territoriale Globale 2022-2026. Elle fait office du schéma pluriannuel qu'exige la loi. En outre, afin de disposer d'une actualisation régulière des données et des besoins, la Ville a demandé à l'APRAS (Association pour la Promotion de l'Action et de l'Animation Sociale) de poursuivre et de renouveler son travail pour identifier les secteurs géographiques en tension ou en pénurie. Ces éléments seront complétés par un travail prospectif engagé en 2025 par l'Audiar.
La Ville de Rennes a pour ambition de créer, d'ici la fin du mandat (2026), 350 nouvelles places d'accueil de la petite enfance, pour des enfants âgés de dix semaines à trois ans. 228 places ont d'ores et déjà été ouvertes, dans le secteur associatif et en crèche municipale.
À ce jour, dans le secteur public et associatif à but non lucratif, Rennes dispose d'un total de 1 549 places et atteint un taux de couverture avoisinant les 73%, contre moins de 60% au niveau national (source : Observatoire de la Petite Enfance 2022. Le taux de couverture rapporte le nombre de places offertes pour 100 enfants de moins de trois ans).
Outre l'ouverture de places, la Ville diversifie les modes de garde, y compris en proposant des accueils qui font de plus en plus de place au plein-air.
Les principaux objectifs de la Ville en matière de petite enfance sont de :
Par ailleurs, la Ville de Rennes souhaite constituer un cadre de référence local de la qualité d'accueil des enfants de moins de trois ans. Il sera élaboré en cohérence avec un référentiel national qui devrait être publié prochainement. Les questions de transition écologique (accessibilité à un espace végétalisé en proximité, repas avec des produits locaux, qualité des matériaux ou des équipements...), d'intégration dans le quartier (partenariats, lien avec les habitants...) ou encore de cible de publics (enfants à besoins spécifiques, mixité sociale...) seront autant d'éléments pris en compte dans cette démarche.
2 168 places en accueil régulier collectif, via 7 types d'accueil :
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