Préfiguration d'un dispositif de Paiements pour services environnementaux

18/12/2025

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Les Paiements pour services environnementaux (PSE) permettent aux pouvoirs publics de rémunérer directement les producteurs et productrices engagés pour une agriculture plus durable. Les élus métropolitains ont approuvé le lancement des études préalables à la mise en place de ce nouvel outil, attendu par les acteurs du monde agricole. Dans le cas de la métropole rennaise, l'objectif est d'inscrire les premiers agriculteurs dans le dispositif à compter de 2027, notamment celles et ceux qui ont engagé une réduction forte jusqu'à l'arrêt de l'emploi des pesticides de synthèse.

En juin 2025, le quatrième temps fort annuel du Projet Alimentaire Territorial (PAT) a permis d'échanger sur les réalisations concrètes menées depuis le début du mandat, en 2020. Si la dynamique est lancée sur le territoire et les premiers résultats encourageants, il s'avère qu'aucun changement d'ampleur ne peut s'opérer sans un accompagnement financier accru des premiers exposés aux pesticides de synthèse : les agricultrices et les agriculteurs eux-mêmes.
Il apparait donc nécessaire de proposer un outil financier incitatif pour permettre aux exploitations agricoles du territoire de se passer de l'usage des pesticides de synthèse.

Le dispositif Paiements pour services environnementaux (PSE)

Une étude récente du Shift Project, think tank de la décarbonation de l'économie, a démontré que près de 90 % des agriculteurs sont prêts à améliorer leurs pratiques agricoles si un levier économique est proposé en ce sens. C’est pourquoi, en s’appuyant sur les partenaires agricoles locaux et en concertation avec la profession agricole, la co-construction d’un dispositif de Paiements pour services environnementaux (PSE) apparaît prometteuse.

Les PSE, un outil financier déjà expérimenté et plébiscité    

Les PSE ont été expérimentés par les Agences de l’Eau depuis 2021 sur l’ensemble du territoire national et le bilan de ces expérimentations, dressé par le Ministère de la transition écologique, apparaît globalement favorable. Cet outil est plébiscité par de nombreuses collectivités qui souhaitent s’en emparer et plusieurs guides à destination des collectivités ont été rédigés (Ministères, Banque des territoires…).

En juillet 2024, le Ministère de la Transition écologique a facilité l’accès des collectivités territoriales à ce dispositif grâce à la mise en place d'un régime d'aide, mobilisable sans demande d’autorisation particulière, afin de rémunérer les agriculteurs s’engageant dans un PSE.

Dans son rapport d’octobre 2025 intitulé "Les politiques publiques de santé environnementale", le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan recommande la mise en place de Paiements pour services environnementaux afin de protéger des pollutions diffuses aux pesticides dans les aires d’alimentation de captage.


La mise en place de l'étude d'un PSE par Rennes Métropole
   

Le dispositif métropolitain de PSE aura pour objectif de rémunérer directement les agriculteurs et agricultrices du territoire engagés pour une agriculture plus durable notamment via l'absence ou la réduction d’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse.

Sa mise en place nécessite des concertations avec le monde agricole et les autres partenaires, afin d’avoir un aperçu des moyens humains, techniques et financiers qu’il conviendra de mobiliser pour la pleine réussite du déploiement à terme.

Une phase d’étude de faisabilité et de préfiguration permettra ainsi d'affiner les hypothèses de travail sur :

  • les indicateurs,
  • les zones géographiques expérimentales,
  • le niveau de rémunération des agriculteurs,
  • le cadre juridique et régime d’aide à mobiliser,
  • la complémentarité avec les autres actions du PAT et avec les initiatives des autres partenaires.

L'objectif est de pouvoir engager les premiers agriculteurs dans le dispositif à compter de 2027.

Sur le territoire métropolitain, les PSE pourraient concerner dans un premier temps des zones expérimentales qui seront définies au regard des enjeux de qualité de l’eau et de santé publique, avant de s’étendre sur le territoire métropolitain.

La rémunération des agriculteurs pourrait se faire sur des fonds propres métropolitains tout en sollicitant l’ensemble des pistes de co-financements envisageables, tels que des financements publics (Agence de l’Eau Loire Bretagne, DRAAF, Région…) et privés (entreprises, associations…).

Des actions de plaidoyer de Rennes Métropole en faveur du maintien et du développement de l'agriculture biologique

En parallèle du lancement par Rennes Métropole des études préalables à la mise en place du dispositif métropolitain de Paiements pour services environnementaux (PSE), la métropole mènera à l'échelle nationale et européenne des actions de plaidoyer en faveur du maintien et du développement de l'agriculture biologique.

La Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB), qui anime un réseau de collectivités engagées dans le développement de l’agriculture biologique et dont Rennes Métropole fait partie, plaide pour la mise en place de PSE favorables aux agriculteurs biologiques. Ce plaidoyer vise à adapter le système d'aides actuel ou à en créer un nouveau afin qu'il soutienne mieux les agriculteurs biologiques. Les plaidoyers pourront aussi porter sur le nécessaire soutien à l'agriculture biologique dans le cadre des évolutions de la Politique Agricole Commune.

Les résultats encourageants du Projet Alimentaire Territorial

En 2022, le Conseil métropolitain a adopté la stratégie "pour une agriculture et une alimentation durables", déclinée en 2023 dans un plan d'actions "Agir sur toute la chaîne alimentaire 2023-2027". La dynamique engagée a été reconnue en 2024 via une labélisation du PAT "Niveau 2+" par le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

En 2025, le temps fort annuel du PAT a recensé les principaux résultats, parmi lesquels :

  • L'installation de 6 porteurs de projets en agriculture biologique sur 27 hectares et 2 confortations d’installation sur 17 hectares a été permise par la mise à disposition de foncier agricole métropolitain ;
  • 9 porteurs de projets en agriculture biologique ont bénéficié d’un prêt d’honneur pour leur installation ;
  • 30 exploitations ont réalisé un diagnostic de durabilité des exploitations agricoles (IDEA), 16 ont bénéficié d'un accompagnement technique pour mettre en place des préconisations d’amélioration des pratiques agricoles ;
  • 28 exploitations agricoles supplémentaires se sont engagées dans la démarche Terres de Sources ;
  • Sur le patrimoine foncier agricole métropolitain : 131 hectares sont concernés par une interdiction d’utilisation des pesticides de synthèse grâce à la signature de 7 baux ruraux à clauses environnementales, de 5 contrats précaires à clauses environnementales et 2 obligations réelles environnementales ;
  • Plus de 100 points de vente en circuit-courts sont recensés dans le guide "Manger local et de saison" ;
  • 36 exploitations vendant leurs produits en circuit court ont été dotées gratuitement par la Métropole d'enseignes afin d’accroître leur visibilité ;
  • Pour les professionnels des restaurations collectives municipales, ce sont plus de 50 ateliers, formations et visites qui ont été organisés. Au total 380 participants de 30 communes différentes se sont mobilisés afin d'accroître la part des approvisionnements durables et locaux ;
  • Un catalogue spécial pour les professionnels de restauration collective a été édité avec aujourd'hui déjà 23 producteurs recensés ;
  • 4 projets de structuration de filière locale ont été soutenus par une avance remboursable délivrée en lien avec Terres de Sources : Le Moulin de Charbonnière, Bou-Sol, Transfarm'earth, le Hub éthique ;
  • Plus de cent femmes enceintes ont déjà bénéficié de l'expérimentation "paniers bio locaux gratuits" dans les quartiers du nord de Rennes ;
  • Des accompagnements sur mesure sont pris en charge pour les communes qui souhaitent activer les leviers à l'échelle municipale (foncier agricole, marchés de plein air, lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective);
  • D'importantes actions de communication ont été soutenues ou initiées afin d'encourager la consommation alimentaire locale et durable : Voyage en terre bio en lien avec le congrès mondial de la bio, campagne Bio réflexe, campagne de valorisation des métiers agricoles, campagne "On a tout pour le futur".