Rennes Métropole et le groupe CDC Habitat renouvellent leur partenariat pour poursuivre le développement de l'offre de logements locatifs intermédiaires Lundi 7 juillet, Rennes Métropole et le groupe CDC Habitat renouvellent leur convention de partenariat pour développer l'offre de logements locatifs intermédiaires. Ceux-ci participent pleinement à la diversification de l'offre de l'habitat sur le territoire et constituent une réponse complémentaire à l'accès au logement pour tous, notamment pour les ménages aux « revenus médians ». Il s'inscrit dans le Programme Local de l'Habitat 2023-2028 qui réaffirme la volonté de Rennes Métropole de produire du logement abordable.
Le logement pour tous
Rennes Métropole mène depuis de nombreuses années une politique globale de l'habitat dans l'objectif de favoriser le logement pour tous, en conciliant l'accueil des plus démunis et la mixité sociale sur son territoire. Afin de répondre à la diversité des profils et des besoins des habitants, Rennes Métropole propose, dans son Programme Local de l'Habitat 2023-2028, de poursuivre et renforcer des dispositifs variés et adaptés à chaque situation : relogement social prioritaire, production de logement social, bail réel solidaire, etc. Le Programme Local de l'Habitat 2023-2028 réaffirme notamment la volonté de Rennes Métropole de produire du logement locatif intermédiaire qui doit permettre d'accélérer la construction d'une offre de logements régulés dans les zones de la métropole où le marché immobilier est tendu.
Le logement locatif intermédiaire, une offre complémentaire au logement locatif social, avec des loyers inférieurs à ceux du marché
Créé en 2014 (article 73 de la loi de finances 2014), le logement locatif intermédiaire vise à répondre aux besoins spécifiques des ménages qui ne sont pas éligibles au parc social mais disposent de ressources insuffisantes pour se loger sur le marché libre. Ces logements ont des loyers inférieurs aux loyers plafonds fixés dans le cadre du dispositif Pinel, soit une décote du loyer de l'ordre de 10%. Cette offre locative se déploie à l'échelle nationale dans les zones dites « tendues ». Le logement locatif intermédiaire présente de nombreux atouts. Il permet de :
- compléter l'offre sociale et, en partie, assurer le financement des opérations mixtes associant logement libre et logement intermédiaire ;
- répondre aux besoins spécifiques des ménages de la classe moyenne et notamment les travailleurs clés, c'est-à-dire de l'ensemble des professions qui, sous statut public ou non, participent à la fourniture de services essentiels dans les zones de forte densité (infirmiers, enseignants, puéricultrices, aides à la personne, agents des transports en commun...), mais peinent de plus en plus à se loger en centre-ville ;
- favoriser la fluidité du parcours résidentiel des habitants.
Rennes Métropole et le groupe CDC Habitat ont convenu de réaliser un volume compris entre 800 et 1 000 logements locatifs intermédiaires supplémentaires sur la période de la présente convention. Rennes Métropole favorisera le développement de cette offre en proposant des sites, des niveaux de charge foncière adaptée pour les opérations réalisées en direct par le groupe CDC Habitat et/ou en intégrant la programmation de logements intermédiaires lors de consultations des promoteurs immobiliers. En contrepartie, le groupe CDC Habitat s'obligera à produire la moitié de ces logements locatifs intermédiaires à un niveau de loyer encore davantage régulé, et ce, pendant 20 ans, afin d'assurer une stabilité de l'effort financier demandé aux locataires. Les revalorisations de loyer seront strictement limitées au seul Indice de Référence des loyers de chaque année (révisé au 1er janvier). Cette offre de logement locatif intermédiaire à loyer maîtrisé viendra renforcer le parc locatif abordable de Rennes Métropole, en complétant utilement le logement social traditionnel. Elle illustre la volonté partagée de construire une ville inclusive, où chacun, quel que soit son niveau de revenu, peut accéder à un logement de qualité à un prix raisonnable.
"Une offre de logements locatifs à loyer intermédiaire est indispensable, en complémentarité du logement locatif social traditionnel, pour pouvoir tout simplement loger dignement et à un prix raisonnable, les familles aux revenus moyens. C'est l'engagement que nous prenons à Rennes, avec le groupe CDC Habitat, en régulant les loyers pendant 20 ans".
Nathalie Appéré, présidente de Rennes Métropole
Le groupe CDC Habitat et Rennes Métropole, des partenaires déjà engagés pour la diversification de l'offre de l'habitat sur le territoire
Historiquement présent à Rennes pour accompagner le logement des ressortissants de la Défense, CDC Habitat s'est progressivement positionné comme l'opérateur de référence en matière de production de logements locatifs intermédiaires (LLI). Rennes Métropole et le groupe CDC Habitat avaient signé une première convention de partenariat en 2017, permettant de développer ce nouveau produit locatif régulé. Ces dernières années, grâce à ce premier partenariat, un total de 193 logements locatifs intermédiaires ont été livrés, avec par exemple :
- juillet 2019 : programme Madalenn, ZAC Madeleine à Rennes, 32 logements (en maîtrise d'ouvrage directe) ;
- septembre 2020 : programme Open, Zac de la Corrouze à Rennes, 31 logements (acquisition en Vefa auprès du promoteur Marignan) ;
- juillet 2023 : programme Osmoz, quartier du Blosne à Rennes, 27 logements (acquisition en Vefa auprès du promoteur Kermarrec Promotion) ;
- septembre 2023 : programme du 14-16 rue Pont-aux-Foulons dans le centre-ville de Rennes, 4 logements ;
- septembre 2024 : Programme Moon, 27 logements (acquisition en Vefa auprès du promoteur Agarim) et programme Topaze, 20 logements (acquisition en Vefa auprès du promoteur Coop Soreim) ;
- novembre 2024 : Programme Armande et Brizante (acquisition en Vefa auprès du promoteur West Promotion) ;
- juin 2025 : Programme Oasis, 18 logement (acquisition en Vefa auprès du promoteur Bati Armor) et programme Nola, 20 logements (acquisition en Vefa auprès du promoteur Keredes).
À date, 330 autres logements locatifs intermédiaires sont programmés en livraison, principalement sur la ville de Rennes (85 %). Environ 450 sont actuellement à l'étude sur la métropole. Cette production à venir est notamment issue du plan de soutien au logement, initié par le groupe CDC Habitat en 2023.
« Avec cette démarche, Rennes Métropole et le groupe CDC Habitat renforcent leur rôle de partenaires engagés dans la diversification de l'habitat. Les travailleurs essentiels contribuent chaque jour à faciliter la vie du plus grand nombre. Rendre accessible l'offre locative du parc de CDC Habitat et ainsi leur permettre de se loger dans de bonnes conditions, dans un environnement proche de leur lieu de travail fait partie des priorités du Groupe. Ce partenariat avec Rennes Métropole s'inscrit dans cette dynamique pour renforcer notre rôle d'opérateur global de l'habitat d'intérêt public au service des besoins des territoires. »
Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat
À propos de Rennes Métropole
Rennes Métropole mène de longue date une politique volontariste en faveur du logement. Le PLH 2023-2028 vise à conforter l'ADN de cette politique de l'habitat tout en répondant aux nouveaux enjeux sociaux et environnementaux. Ambitieux et marqué par une maîtrise publique renforcée, le PLH 2023-2028 s'inscrit dans un contexte économique et social inédit. Il doit à la fois conforter la politique de l'habitat de la Métropole, permettre à tous de se loger (ménages les plus vulnérables, étudiants, catégories intermédiaires, etc.), dans une logique de liberté résidentielle, et créer de nouveaux équilibres dans un contexte de tension croissante sur le logement. Le territoire connait une progression importante du prix du logement. Cette augmentation du coût est à la fois liée à la surenchère foncière, mais aussi aux coûts de construction. Dans un contexte de cherté du logement, la Métropole entend mettre en œuvre, avec l'ensemble des acteurs qui y participent, toutes les mesures qui contribueront à modérer les prix des logements.
À propos du groupe CDC Habitat
Opérateur global de l'habitat d'intérêt public, filiale de la Caisse des Dépôts et opérateur de la Banque des Territoires, le groupe CDC Habitat est un acteur majeur de l'habitat en France avec près de 563 000 logements gérés sur l'ensemble du territoire, dans l'Hexagone et en Outre-mer. Le Groupe s'attache à apporter à chacun une réponse adaptée à ses besoins et ce tout au long de sa vie, quelle que soit sa situation. Ses solutions d'habitat sont ainsi multiples et couvrent l'ensemble de l'offre immobilière résidentielle : logements sociaux ou très sociaux, logements intermédiaires et abordables, résidences étudiantes ou jeunes actifs, résidences pour seniors ou intergénérationnelles, accession sociale à la propriété, libre et à prix maîtrisé. Ancré dans les territoires à travers ses six directions interrégionales et ses filiales, CDC Habitat apporte des réponses sur mesure aux problématiques des collectivités locales. En tant qu'opérateur global de l'habitat d'intérêt public, CDC Habitat exerce sa mission au service de l'intérêt général à travers une démarche de Responsabilité Sociétale d'Entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes, en lien avec sa raison d'être.
Ville de Rennes/Rennes Métropole Anne ESNAULT - a.esnault@rennesmetropole.fr - 06 45 43 12 18
CDC Habitat Grand Ouest Laëtitia COUDRIEAU - laetitia.coudrieau@cdc-habitat.fr - 06 73 37 51 91