La Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux représentants qui travailleront en étroite collaboration avec Pierre Jannin et l'équipe projet afin de s'assurer de son caractère démocratique et transparent.

Enjeux de la mission d'étude 5G

Le sujet de la 5G est aujourd'hui devenu un enjeu de débat au plan national sur la place de la technologie dans nos sociétés. Le dialogue avec la société civile constitue un principe d'action pour la mise en oeuvre de toutes les politiques publiques de la Ville de Rennes, qui souhaite ainsi favoriser le débat en mettant en place une gouvernance ouverte et attentive à l'expertise citoyenne.

La mission 5G cherchera à identifier les avantages, les inconvénients, les opportunités et les risques liés au déploiement de cette nouvelle technologie. Elle devra estimer, à court et long terme, ses impacts sur la vie des Rennais, en termes d'usages, de développement économique, de santé publique, d'environnement, d'énergie, de qualité de vie des habitants, de sécurité, d'éthique... et se positionner sur les grands enjeux d'avenir posés par le débat.

À l'issue de ses travaux, la mission 5G proposera un rapport de synthèse détaillant les différents points abordés, ses analyses argumentées et ses recommandations pour des propositions de mises en oeuvre à l'échelle de la ville de Rennes. Ce rapport sera rendu public et présenté en Conseil municipal le 29 mars 2021.

• Quelles sont les questions soulevées par la 5G ?

La 5G est la cinquième génération des standards pour la téléphonie mobile. Elle vise au développement d'applications de téléphonie mobile très haut débit par et pour les industries connectées. Elle se veut une réponse à la demande croissante de données suscitée par l'essor des smartphones et des objets communicants en réseau.

Les enchères pour l'attribution de fréquences se sont achevées le 1er octobre 2020 pour un déploiement national prévu fin 2020. Cependant, la 5G pose de nombreuses questions sociales, politiques et économiques. Des associations, des scientifiques et des collectifs citoyens s'interrogent sur son impact sur la consommation d'énergie, sur le réchauffement climatique et la biodiversité, mais aussi sur les risques potentiels pour la santé. Ils soulignent le manque de débat autour des objectifs et des usages de cette technologie.

La décision de déploiement de la 5G et l'attribution des fréquences relève de la compétence exclusive de l'État. Cependant, la Ville de Rennes tient à porter une attention particulière aux conditions de ce déploiement sur son territoire.

• Un débat citoyen et transparent

Les modalités de constitution et de fonctionnement de la mission d'étude s'inscrivent dans une démarche d'ouverture et de transparence, invitant les citoyens à s'emparer du débat. Les principes de cette mission sont ceux d'un débat démocratique exigeant :

-Égalité d'accès à l'information de tous ;

-Égalité d'accès à l'expression de tous ;

-Impartialité et transparence dans l'organisation et les échanges ;

-Pluralisme des expressions et des expertises ;

-Recherche d'objectivité dans les avis.

 

Lancés le 13 novembre 2020, les travaux de la mission d'étude 5G dureront 4 mois et seront pilotés par Pierre Jannin. Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au cabinet Vox Operatio pour la conception et l'animation de la démarche.

Ils sont conjointement en charge de l'accompagnement des travaux de la mission d'étude 5G.

La mission est constituée de 40 personnes représentant les habitantes et habitants de Rennes. Elle se compose :

·       pour moitié de représentants élus au conseil municipal ;

·       pour moitié de représentants non-élus dont:

• 16 citoyens tirés au sort ;
• 1 représentant étudiant ;
• 3 membres du Conseil de Développement de la Métropole de Rennes : son Président, un représentant du collège associatif et un représentant du collège entreprises.

 

La mission participera à plusieurs ateliers thématiques (dans un premier temps au format visio-conférence) avec la présence d'experts pour aborder les différentes dimensions du sujet et différents points de vue. Les objectifs sont :

·       de constituer un socle commun de connaissances ;

·       d'aborder les différentes dimensions et différents points de vue sur la technologie et ses impacts à travers des auditions d'acteurs et d'experts ;

·       l'écriture collective d'un avis.

 

• Calendrier de travail

·       Vendredi 13 novembre 2020 (18 h - 20 h 15)

Séance 1 / Lancement de la démarche

Les membres de la mission détermineront notamment les modalités de consultation, de restitution et d'échanges avec le grand public.

 

·       Samedi 14 novembre 2020 (9 h 30 - 12 h 30)

Séance 2 / Exploration - socle commun de connaissance

Experts invités :

• Jean-Benoît Agnani, directeur adjoint de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) qui gère l'ensemble des fréquences radioélectriques en France, qui appartiennent au domaine public de l'État.
• Jacques-François Marchandise, délégué général FING, think & do tank de référence sur les transformations numériques qui réunit entrepreneurs, acteurs publics, chercheurs et experts autour de réflexions portant sur le numérique lui-même comme à ses interactions avec les transformations politiques, économiques et sociales.
• Annie Blandin : membre du Conseil national du numérique, professeur de droit à l'IMT Atlantique au département "systèmes réseaux, cyber-sécurité et droit numérique", titulaire d'une chaire européenne Jean Monnet.

 

·       Jeudi 26 novembre 2020 (18 h - 20 h 15)

Séance 3       / Atelier thématique - économie emploi

Experts invités pressentis :

• Représentant d'un opérateur téléphonie mobile.
• Représentant du Poool. Le Poool est une association à vocation d'accompagnement des entreprises du territoire dans le domaine de l'innovation au service de l'emploi. Il est opérateur du label French Tech et membre du réseau 7 Technopoles de Bretagne.

 

Pour les ateliers suivants, des experts invités seront proposés et le programme sera consolidé avec les membres de la mission, au fur et à mesure de l'avancée de la mission et en fonction des besoins d'information.

 

·       Vendredi 4 décembre 2020 (18 h - 20 h 15)

Séance 4 / Atelier thématique - Énergie et environnement

 

·       Jeudi 10 décembre 2020 (18 h - 20 h 15)

Séance 5 / Atelier thématique - Santé et cadre de vie

 

·       Jeudi 7 janvier 2021 (18 h - 20 h 15)

Séance 6 / Atelier thématique - Impact social et sociétal

 

·        Mercredi 13 janvier 2021 (18 h - 20 h 15)

Séance 7 / Atelier thématique - Marges d'action

 

·       Samedi 23 janvier 2021 (9 h 30 - 12 h 30)

Séance 8 / Écriture de l'avis

 

En parallèle des ateliers et conférences, une consultation en ligne sera ouverte sur le site de la Fabrique citoyenne (fabriquecitoyenne.rennes.fr) pour recueillir des contributions et enrichir les conclusions de la mission d'étude.

 

Afin de ne pas perturber le débat et troubler son objectif, aucune interview ne sera donnée pendant toute la durée de la mission 5G.