L'accompagnement à la transformation écologique et sociale des entreprises métropolitaines répond à un double objectif :

• encourager et inciter les entreprises à devenir pleinement actrices dans la mise en oeuvre concrète des actions décidées par la collectivité pour réaliser les transitions (Plan Climat Air Énergie Territorial) ;
• contribuer à créer les conditions de ces transitions au sein même des entreprises, quelles que soient leur taille ou leur secteur d'activité, pour améliorer leur compétitivité et leur performance globale.

 

Les dispositifs métropolitains d'aides directes aux entreprises autorisées par la démarche de conventionnement Région/Métropole

Le Conseil métropolitain a approuvé les termes de la convention entre la Région et Rennes Métropole qui autorise cette dernière à mettre en oeuvre les dispositifs d'aides directes aux entreprises (cf. ci-dessous).

Rennes Métropole propose de mettre gratuitement à disposition des entreprises de son territoire un outil d'auto-diagnostic permettant de faire le point sur leur situation écologique et sociale. Les entreprises qui souhaitent solliciter une aide de la Métropole devront préalablement se saisir de cet outil avant de déposer un dossier. Cet auto-diagnostic servira de base d'instruction et de dialogue avec les entreprises. Il sera également largement proposé aux autres entreprises via des partenariats de prescription/diffusion avec les réseaux économiques (consulaires, Medef 35, Le Poool, clubs d'entreprises, syndicats professionnels, etc.).

Les dispositifs d'aides existants intégreront désormais des critères d'engagement dans la transformation écologique et sociale comme condition d''éligibilité à un soutien métropolitain (éco-socio conditionnalité des aides). Ces dispositifs concernent plus particulièrement :

• le Pass Commerce Artisanat. Réservé jusque-là aux commerces des communes de moins de 2 500 habitants et des Quartiers Politique de la Ville, son périmètre géographique d'application est élargi aux communes de moins de 5 000 habitants et le champ des investissements éligibles est étendu : il devra favoriser l'accompagnement aux transitions, intégrer la mise en place de clauses d'éco-conditionnalité et imposer que chaque dossier contienne au moins un investissement positif ;
• l'Ecomotive, dispositif de soutien aux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Cet appel à projet vise à favoriser et soutenir le développement d'activités économiques créatrices d'emploi et/ou qui répondent à des besoins d'intérêt territorial et/ou qui intègrent une démarche d'innovation sociale et un modèle économique en faveur des transitions écologiques et sociales ;
• Créativité croisée est un appel à projet à destination des acteurs des industries culturelles et créatives qui intègre, dans ses critères de recevabilité, l'éco-responsabilité et la sobriété numérique ;
• l'Aide à l'Investissement et à la Création d'Emploi (AICE) est un dispositif multi-sectoriel basé originellement sur le niveau d'investissement en équipement et en immobilier des entreprises créatrices d'emplois sur le territoire, et sur le nombre d'emplois créés. Ce dispositif sera largement réformé et accessible uniquement aux entreprises engagées dans des démarches de transition écologique et sociale.

Enfin, quatre nouveaux dispositifs destinés à accompagner la transformation écologique et sociale des entreprises, quel que soit leur niveau de performance initial, sont créés :

• des appels à projets thématisés pour encourager le passage à l'action via le financement de frais de conseil, diagnostic, audit, la labellisation d'hébergement, etc. ;
• une Aide à l'Investissement dans la Transformation Écologique et Sociale (AITES). Il s'agit d'une aide à l'investissement à impact positif sur l'environnement et à l'amélioration des pratiques sociales de l'entreprises afin d'accompagner le passage à l'action et de favoriser une démarche de progrès et d'amélioration des pratiques environnementales et sociales des entreprises. L'AITES constitue un dispositif expérimental innovant qui fera l'objet d'une évaluation en continu de ses impacts et de son efficacité, et d'ajustements de son règlement si nécessaire ;
• une aide à la modernisation et à la décarbonation de l'hébergement touristique qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie touristique et du label "Destination Innovante et Durable" mis en place en partenariat avec Destination Rennes ;
• une avance remboursable dédiée au lancement et à la structuration de nouvelles filières agricoles locales et durables.

 

Une convention de partenariat renouvelée entre la Région Bretagne et Rennes Métropole

La mise en oeuvre des dispositifs métropolitains d'aide directes aux entreprises passe par la signature d'une convention avec la Région Bretagne, qui dispose d'une compétence exclusive en la matière. Cette dernière peut néanmoins décider de déléguer ou d'autoriser la mise en oeuvre de cette compétence à des EPCI.

Suite au renouvellement de son assemblée en 2021, la Région Bretagne a engagé l'actualisation de son Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII), partie intégrante de la Stratégie Régionale de Transition Économique et Sociale (SRTES). Co-élaboré avec la Métropole, le SRDEII rappelle les orientations stratégiques régionale et métropolitaine en matière économique et détaille les dispositifs d'aides directes aux entreprises que Rennes Métropole sera autorisée à mettre en oeuvre.

Ce nouveau cadre confirme la volonté de faire du lien entre Région et EPCI le vecteur essentiel de mise en oeuvre opérationnelle des politiques publiques de développement économique.

 

La stratégie métropolitaine de développement économique

La stratégie économique de Rennes Métropole, définie dans le Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et la convention de partenariat avec la Région, affiche les priorités et objectifs suivants :

• aider les entreprises métropolitaines à relever le défi des transitions écologiques, sociales et numériques par le soutien à leurs démarches de RSE, incluant l'éco-conditionnalité des aides économiques ;
• créer les conditions favorables à l'accueil et au confortement d'une industrie innovante, compétitive, et décarbonée et faire de Rennes Métropole un territoire candidat à la relocalisation des activités industrielles stratégiques et sensibles ;
• adapter l'offre du territoire au service des entreprises en intégrant les enjeux liés au zéro artificialisation nette (ZAN) des sols dans le foncier économique, les nouvelles formes de rapport au travail et l'équilibre territorial avec notamment le développement économique et l'emploi dans les Quartiers Politique de la Ville ;
• saisir l'opportunité des changements intervenant dans les attentes sociétales pour accompagner la transformation et conforter des secteurs économiques essentiels et stratégiques comme l'agriculture et l'alimentation, le commerce, le tourisme, la cybersécurité, la santé, les mobilités, le bâtiment, les industries créative et culturelles, ainsi que l'économie sociale et solidaire ;
• viser un emploi de qualité pour tous dans le double objectif de répondre aux besoins des entreprises en matière de compétences et de qualifications, tout en répondant aux enjeux de la réduction de la fracture sociale et en contribuant au renforcement de la cohésion et des solidarités.

 

Informations pratiques

Rennes Métropole, en partenariat avec l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) du Pays de Rennes, lance également un programme expérimental, durant cette année 2023, autour de la rénovation énergétique à destination des entreprises. Il s'inscrit dans le dispositif national du SARE (Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique).

Co-financé par Rennes Métropole, la Région Bretagne et l'État, ce dispositif a vocation à accompagner les commerçants, restaurateurs et artisans de vitrines (dont les locaux ont une surface inférieure à 1000 m²). Celui-ci se décline en trois volets :

• cinq ateliers collectifs de sensibilisation autour des enjeux environnementaux notamment énergétiques :
  • les 13, 15 juin et 20 juin à Rennes, de 8h30 à 10h00 ;
  • le 14 juin à Vern-sur-Seiche (salle du conseil) de 8h30 à 10h00 ;
  • le 27 juin à Pacé (salle Iroise) de 8h30 à 10h00.
• des échanges téléphoniques avec l'ALEC ;
• des visites d'entreprise avec conseils personnalisés.