Coopérations

Rennes Métropole poursuit son soutien à l'investissement des communes avec son Fonds métropolitain de transition écologique

Le Conseil métropolitain du jeudi 16 novembre 2023 a validé l'évolution de son Fonds de concours dorénavant appelé Fonds métropolitain de transition écologique et de soutien à l'investissement communal qui prévoit 22,5 M€ au profit des communes sur 3 ans. Depuis 2021, ce sont 111 projets communaux qui ont pu bénéficier de ce Fonds.

Créé en 2018, le Fonds de concours a pour objectif de soutenir les communes en cofinançant des projets qui contribuent à l'aménagement du territoire pour l'accueil de nouveaux habitants (des écoles, des crèches, des gymnases...) en adéquation avec la réalisation des objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

Doté d'une première enveloppe de 5 M€ par an sur 2019-2020, le dispositif s'est révélé efficace. C'est pourquoi, l'enveloppe a été augmentée de 50 % pour sa deuxième édition 2021-2023, en passant à 7,5 M€ par an.

111 projets ont été cofinancés comme par exemple : la construction d'un second groupe scolaire à Bourgbarré, la réhabilitation du Moulin du Boël à Bruz, l'ancien restaurant municipal de Saint-Erblon transformé en lieu pour les associations, la création d'une maison de santé à Langan ou encore la requalification paysagère du chemin creux de la Houltais à Romillé... La carte des projets communaux cofinancés par la Métropole est à retrouver en ligne sur le site de Rennes Métropole.

Un nouveau cadre pour répondre aux enjeux de la transition écologique

Pour mieux prendre en compte les enjeux de la transition écologique et environnementale, le Fonds de concours évolue à partir de 2024 et jusqu'en 2026 en Fonds métropolitain de transition écologique et de soutien à l'investissement communal, avec une enveloppe financière maintenue à 22,5 M€ sur les 3 ans.

Ce qui change :

Tous les projets seront évalués à travers une grille de critères concernant cinq domaines : l'énergie, l'impact carbone, la mobilité, l'adaptation au changement climatique, la biodiversité et les milieux.
Ils pourront bénéficier de 10 % voire de 20 % supplémentaires de cofinancement selon leur degré d'ambition sur ces domaines, soit des taux respectifs d'accompagnement de 30 % et 40 %.
Tous les projets éligibles seront au minimum cofinancés sur une base de 20 % du coût total pour la commune.

Comme pour le précédent fonds, un bonus supplémentaire de 10 % est alloué aux communes identifiées comme des pôles de proximité à conforter¹ (Bécherel, Cintré, Clayes, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, Langan, Le Verger, Miniac-sous-Becherel, Parthenay-de-Bretagne, Saint-Armel, Saint-Sulpice-la-Forêt) - soit la possibilité d'un cofinancement jusqu'à 40 % ou 50 % en cumulant les différents bonus.

Ce fonds devient ainsi un dispositif-clé pour encourager - et ce, quelle que soit la taille de la commune - les projets de rénovation thermique ou de construction bas carbone des bâtiments publics, tout en favorisant les mobilités alternatives à la voiture individuelle ou encore la prise en compte de la biodiversité.

¹Issue des modélisations de l'Audiar sur des variables démographiques, géographiques, économiques et d'équipements, cette nouvelle catégorie des communes "Pôles de proximité à conforter" est l'un des 4 niveaux de l'armature urbaine du territoire avec le Coeur de métropole, les Pôles structurants, les Pôles d'appui. Rennes Métropole a souhaité mettre en place cette majoration afin de limiter le reste à charges pour ces communes.