Fixation des taux

Pour 2024, les taux des taxes directes affectées au budget principal et au budget annexe "élimination et valorisation des déchets ménagers" de Rennes Métropole sont fixés comme suit :

-   Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 1,73 %

-   Taxe sur le Foncier non Bâti (TFNB) : 6,10 %

-   Taxe d'habitation (TH) : 13,64 %

-   Taxe sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 28,73 %

-   Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 9,85 %.

Au budget primitif de 2024, les produits attendus au titre de la fiscalité sur les ménages (TH, FB, TFNB, TAFNB) s'élèvent à 15,7 M €. Le produit attendu au titre de l'activité économique (CFE) s'élève à 53,5 M€ et celui attendu au titre de la TEOM à 65,2 M€. Le produit fiscal attendu est susceptible d'être corrigé dans le cadre du budget supplémentaire pour 2024 au vu des bases prévisionnelles qui seront prochainement notifiées par la Direction générale des finances publiques.

Par ailleurs, suite à l'institution de la taxe GEMAPI sur le territoire de Rennes Métropole à compter du 1^er janvier 2023, par délibération du Conseil métropolitain n° C 22.139 du 29 septembre 2022, il convient de fixer chaque année le produit attendu de la taxe. Ce montant est fixé à 2 055 000 € pour l'année 2024.

 

Les raisons de l'augmentation de la TEOM

L'augmentation de la TEOM est liée au chantier de restructuration de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Villejean. Des difficultés techniques ont conduit à la suspension des travaux au niveau des chaudières depuis mars 2023. Cet arrêt partiel a pour conséquence l'allongement de la durée des travaux. Outre le coût du détournement des déchets et les surcoûts de la collecte, le financement des surcoûts d'investissement se traduit par une augmentation des frais financiers, dans un contexte de taux d'intérêt élevés. La gestion des déchets relève d'un budget dédié, qui doit assurer son équilibre, chaque année au vu des dépenses réelles. L'augmentation de la TEOM, seule ressource fiscale obligatoirement affectée au budget annexe, permet de financer les coûts liés à l'arrêt prolongé de l'UVE. Le maintien du taux de TEOM à 7,5%, engendrerait un déficit de 14,8 millions d'euros.

Afin d'équilibrer le budget annexe, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être porté à 9,85 % en 2024.

 

Une augmentation conjoncturelle de la TEOM

Le service évolue régulièrement, avec des actions davantage tournées vers la valorisation et le réemploi.

Exemples de nouveaux services : le tri à la source et la collecte des déchets alimentaires, le réemploi en déchèterie, la Tri Troc mobile, le soutien aux changements de comportements. Aussi, de nouvelles actions d'accompagnement à la prévention des déchets végétaux et à la sobriété (jardin zéro déchet) remplacent l'accueil des tontes en déchèterie et la collecte des végétaux à Rennes en 2024.

Ces évolutions dans la gestion du service public des déchets n'ont pas d'impact sur le taux de TEOM. L'augmentation est conjoncturelle et découle de la prolongation des travaux de l'UVE.

Chaque année, un réexamen du taux de TEOM est prévu et Rennes Métropole ajustera ce taux après la remise en service de l'UVE, dès lors que les dépenses exceptionnelles seront réduites.

 

Comment est calculée la TEOM, qui la paie et que finance-t-elle ?

La TEOM est payée par chaque propriétaire de locaux (maisons, appartements mais également locaux industriels et commerciaux), chaque année, dans le cadre des impôts locaux.

Son montant est calculé en appliquant un taux, défini par la collectivité, appliqué à la même base que la taxe foncière : la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Ainsi, contrairement à une redevance, son montant n'est pas lié à l'utilisation du service.

La TEOM est destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

 

 

Rappel concernant les travaux de l'Unité de Valorisation Énergétique

 

Rappel du calendrier

Avril 2022 : démarrage de l'opération de restructuration (arrêt total UVE)

Mars 2023 : suspension des travaux (interrogations concernant la conformité des chaudières)

Mars 2024 : expertises en cours, nouveau calendrier de finalisation du chantier à venir. Consultation en cours pour éventuels travaux d'adaptation. 

 

Raisons du retard du chantier de l'UVE

L'UVE de Rennes à Villejean était la plus ancienne de France à ne pas avoir fait l'objet d'importants travaux de rénovation. Les travaux étaient initialement prévus d'avril 2022 à décembre 2023. Des difficultés techniques ont toutefois conduit à la suspension des travaux au niveau des chaudières depuis mars 2023. Rennes Métropole et des experts sont mobilisés pour permettre à cette partie du chantier de reprendre dans les meilleurs délais.

 

Conditions de reprise du chantier

Les dates de reprise du chantier et de réouverture de l'usine dépendront du résultat des expertises en cours prévu au printemps 2024. Les équipes de Rennes Métropole mettent tout en oeuvre pour que les travaux puissent reprendre rapidement afin de limiter le retard de livraison de l'UVE, tout en garantissant que l'équipement puisse satisfaire à toutes les réglementations.

 

Traitement des déchets pendant l'arrêt de l'UVE

Le rôle de l'UVE est d'assurer l'incinération des déchets ménagers du territoire. Dans l'attente du redémarrage de l'équipement, RM assure la continuité du service public : ces déchets sont détournés vers d'autres centres de traitement agréés situés en Bretagne, Pays de la Loire et Normandie. Il n'y a pas d'impact sur les déchets recyclables (emballages, papier, verre, végétaux...) qui continuent d'être valorisés comme avant.