Une série de mesures concrètes sont ainsi retenues, visant à poursuivre la réduction du nombre d'emplois précaires et à améliorer la situation des personnels en situation de précarité. L'enveloppe allouée à cette négociation par la Ville de Rennes et Rennes Métropole s'élève à plus d'un million d'euros pour 2017.

La réduction du nombre d'emplois précaires s'articule autour de trois actions majeures :

• la limitation des cas de recours aux vacations ;
• la réduction du recours aux CDD ;
• la réduction du nombre d'emplois à temps non complet.

Concrètement, ces mesures se traduisent par

> la création de 45 postes en substitution de contrats de vacation ;

> l'engagement de ne plus recourir aux vacations pour les missions requérant plus d'un mi-temps, à terme ;

> 10 créations de postes en remplacement de renforts structurels ;

> 10 transformations de postes de temps non complet en postes à temps complet.

Pour les agents contractuels et les vacataires, le droit à la formation a été étendu et le déroulement de carrière possible au sein des administrations de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du CCAS a été renforcé. Parmi les mesures visant à améliorer la situation des personnels contractuels, une prime d'ancienneté sera désormais versée aux agents justifiant d'au moins six mois d'ancienneté (plus de 400 agents en 2015).

D'avril 2015 à mars 2016, onze réunions ont rassemblé les services des ressources humaines et les organisations syndicales pour conduire la négociation sur l'Agenda social et aboutir au protocole d'accord signé ce vendredi 22 avril 2016.

Il constitue une nouvelle étape dans le cadre d'un engagement durable en matière de résorption de l'emploi précaire. Un groupe de suivi, composé de représentants de l'administration et des organisations syndicales signataires du protocole, aura pour rôle :

• d'évaluer l'impact des mesures prises, sur les situations des agents, le coût, le fonctionnement des services, le service rendu aux usagers... et
• d'examiner les ajustements et propositions de nouvelles actions.

Ce protocole sera mis en oeuvre sur les années 2016 et 2017 et une nouvelle négociation sera ouverte en fin d'année 2017. Les négociations sur l'agenda social se poursuivront dès 2016 sur les thématiques du déroulement de carrière et du régime indemnitaire.

Pièce-jointe : 

Protocole d'accord signé le vendredi 22 avril 2016.