Modalités de l'enquête publique unique sur le PLUi et les PDA de Rennes Métropole

L'enquête se déroule du mardi 16 avril au vendredi 24 mai inclus. Les pièces du dossier peuvent être consultées en ligne, et dans les 8 lieux d'enquête où il sera possible de consulter les pièces du dossier.

• Rennes

Permanences de la commission d'enquête :

Mardi 16 avril, de 9 h à 17 h Jeudi 25 avril, de 14 h à 17 h Lundi 29 avril, de 9 h à 17 h

Mardi 7 mai, de 9 h à 12 h Vendredi 17 mai, de 14 h à 17 h Vendredi 24 mai, de 9 h à 17 h

 

• Betton

Permanences de la commission d'enquête :

Mardi 16 avril, de 9 h à 12 h Jeudi 25 avril, de 13 h 30 à 16 h 30 Mardi 30 avril, de 9 h à 12 h

Mardi 7 mai, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 24 mai, de 9 h à 12 h

 

• Bruz

Permanences de la commission d'enquête :

Mardi 16 avril, de 9 h à 17 h Jeudi 25 avril, de 14 h à 17 h Lundi 29 avril, de 9 h à 17 h

Mardi 7 mai, de 9 h à 12 h Vendredi 17 mai, de 9 h à 17 h Vendredi 24 mai, de 9 h à 17 h

 

• Cesson-Sévigné

Permanences de la commission d'enquête :

Mardi 16 avril, de 14 h à 17 h Jeudi 25 avril, de 9 h à 12 h Lundi 29 avril, de 9 h à 17 h

Mardi 7 mai, de 14 h à 17 h Vendredi 17 mai, de 9 h à 17 h Jeudi 23 mai, de 9 h à 12 h Vendredi 24 mai, de 14 h à 17 h

 

• Langan

Permanences de la commission d'enquête :

Mercredi 17 avril, de 9 h 30 à 12 h Vendredi 26 avril, de 9 h à 12 h

Mardi 30 avril, de 14 h à 17 h Vendredi 10 mai, de 9 h à 12 h

 

• Le Rheu

Permanences de la commission d'enquête :

Mercredi 17 avril, de 9 h à 17 h Vendredi 26 avril, de 9 h à 12 h Mardi 30 avril, de 9 h à 17 h

Vendredi 10 mai, de 9 h à 12 h Vendredi 17 mai, de 9 h à 12 h Jeudi 23 mai, de 14 h à 17 h

 

• Pacé

Permanences de la commission d'enquête :

Mercredi 17 avril, de 14 h à 17 h Vendredi 26 avril, de 9 h à 12 h Mardi 30 avril, de 14 h à 17 h

Vendredi 10 mai, de 9 h à 12 h Samedi 18 mai, de 9 h à 12 h Jeudi 23 mai, de 14 h à 17 h

 

• Vern-sur-Seiche

Permanences de la commission d'enquête :

Mercredi 17 avril, de 9 h à 12 h Jeudi 25 avril, de 9 h à 12 h Mardi 30 avril, de 9 h à 12 h

Mardi 7 mai, de 14 h à 17 h Samedi 18 mai, de 9 h à 12 h Jeudi 23 mai, de 9 h à 12 h

 

• Les habitants peuvent également formuler leurs remarques ou propositions d'évolution par écrit

Par mail

enquete-publique-1216@registre-dematerialise.fr

 

Par courrier

Madame la Présidente de la commission d'enquête publique d'élaboration du PLUi et des PDA

Rennes Métropole

4 avenue Henri Fréville

CS 93111

35031 Rennes Cedex

 

Ce document réglementaire d'urbanisme prendra effet à l'horizon 2020. Depuis 2015, l'agglomération de Rennes devenant métropole de droit, la compétence de planification urbaine a été transférée des communes à la métropole. La planification urbaine se définit désormais à l'échelle de la métropole, sous la forme d'un plan local d'urbanisme intercommunal : document unique et collectif, le PLUi remplace les 38 PLU (plans locaux d'urbanisme) ou POS (plans d'occupation des sols) actuels, qui restent cependant en vigueur jusqu'à l'approbation du PLUi en conseil métropolitain.

Le PLUi constitue un cadre de référence et une vision collective pour l'avenir du territoire de Rennes Métropole. Il doit permettre de coordonner le développement de l'habitat, des déplacements et des activités économiques, tout en préservant les milieux naturels, les paysages et l'agriculture. Le PLUi détermine les règles précises d'utilisation des sols à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et autres autorisations du droit des sols.

Arrêté en décembre 2018 (conseil métropolitain du 13 décembre 2018), le PLUi est désormais soumis à enquête publique pour que chacun puisse consigner ses remarques et observations qui seront ensuite examinées par la commission d'enquête. L'enquête publique concerne également les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques de certaines communes.