Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) introduisent une nouvelle forme d'accession à la propriété, sécurisée et durablement maîtrisée. Ce nouveau modèle, opérationnel depuis 2017 connait un intérêt grandissant. 19 organismes de foncier solidaire ont été créés en France, dont 10 sur la seule année 2019. D'ici 2024, plus de 9 200 logements en bail réel solidaire auront été livrés en France. Ces chiffres inédits sont issus d'un état des lieux présenté en exclusivité lors des rencontres.

Les différents temps de travail ont permis un partage de pratiques témoignant du fait que le modèle est à présent pleinement opérationnel.

À l'issue de cette rencontre, des propositions portées par les OFS agréés ou dont l'agrément est en cours d'instruction, ont été remises à Emmanuel de Lanversin, adjoint à la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages représentant Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement.

Ces propositions visent en particulier à conforter le modèle OFS/BRS (Bail réel solidaire) et à accompagner son développement dans des contextes de plus en plus différenciés, tout en préservant et en confortant ses principes fondateurs.

A l'occasion de la sortie du rapport remis par Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne, au Premier Ministre et au Ministre en charge de la Ville et du Logement le mercredi 6 novembre 2019, qui a fait l'objet de débats au cours de ces journées, le Réseau Foncier Solidaire France souhaite rappeler fortement la vocation sociale des OFS et leur non-lucrativité. Il propose notamment de favoriser l'intégration des OFS sur les marchés fonciers comme outil de régulation de ces derniers.

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Les trois propositions présentées par le Réseau Foncier Solidaire :

1. Accompagner le développement du modèle en rendant possibles les ajustements opérationnels ;

2. Poursuivre le partage d'expériences et la capitalisation au sein du réseau ;

3. Réaffirmer et diffuser les valeurs ayant présidé à la création du modèle en France.