Gestion des milieux aquatiques sur l'amont de la Vilaine : une nouvelle organisation pour améliorer la qualité de l'eau

La Gestion des milieux aquatiques (Gema) est un des volets de la compétence Gemapi exercée par Rennes Métropole depuis le 1^er janvier 2018.

Face au constat de mauvais état écologique des masses d'eau et cours d'eau, Rennes Métropole a réaffirmé sa volonté de mettre en oeuvre une politique ambitieuse et coordonnée à l'échelle du bassin versant de la Vilaine. Rennes Métropole s'inscrit ainsi dans une démarche de renforcement des coopérations interterritoriales et de solidarité entre EPCI. Un travail de rationalisation de l'action des cinq syndicats de bassin versant a été engagé, dans une optique de mise en cohérence, de mutualisation des moyens et de recherche d'efficacité.

Les EPCI concernés sont parvenus à un consensus pour confier la maîtrise d'ouvrage d'une partie de la compétence Gestion des milieux aquatiques et des compétences associées (ruissellement, bocage, pollutions diffuses) à l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine (EPTB Vilaine) et dissoudre les syndicats de bassin versant existants, qui exerçaient auparavant cette compétence, sauf pour la zone coeur. Cette nouvelle organisation entraîne la création de deux unités territoriales " Amont de la Vilaine " de l'EPTB, à l'est (14 délégués métropolitains) et à l'ouest (15 délégués métropolitains). Ce nouveau dispositif sera opérationnel au 1^er janvier 2022.

Le Conseil métropolitain a approuvé le principe de réorganisation proposé et a désigné les délégués qui siègeront au sein des comités territoriaux des unités de gestion " Amont de la Vilaine " est et ouest. L'EPTB sera également sollicité par la Métropole pour conduire les études et actions nécessaires au transfert et à la localisation des agents des Syndicats de bassin versant au sein de l'EPTB.

Créé en 2017, le syndicat mixte EPTB Vilaine (Établissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine) représente 26 EPCI adhérents, deux syndicats de production d'eau potable, deux Départements et une Région. Ses compétences s'étendent sur 10 000 km² sur le bassin versant de la Vilaine. Il met en oeuvre les décisions du Comité local de l'eau (CLE) qui suit le Sage Vilaine (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine). La CLE est une personnalité morale qui s'appuie sur les moyens budgétaires d'un EPCI - ici l'EPTB Vilaine.

La Gemapi est un bloc de compétences confié aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de manière obligatoire depuis le 1^er janvier 2018 par les lois de décentralisation du 27 janvier 2014 (Maptam) et du 7 août 2015 (NOTRe). Cette réforme concentre et clarifie les conditions d'exercice à l'échelle intercommunale de compétences qui étaient auparavant facultatives et dispersées entre les différents échelons territoriaux. L'objectif est de confier au même échelon territorial (l'intercommunalité) l'urbanisme, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations afin d'assurer des synergies entre les politiques d'aménagement du territoire et de gestion de l'eau.

Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la Gemapi sont les suivantes :

• aménagement des bassins versants ;
• entretien et aménagement des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau ;
• défense contre les inondations et contre la mer ;
• protection et restauration des zones humides.

Le bon entretien des cours d'eau contribue, entre autres, à atténuer l'intensité des crues et des inondations, à préserver la biodiversité et à augmenter la résilience face au changement climatique. Il est également essentiel pour assurer la pérennité de la qualité de la ressource en eau.

Le travail engagé depuis plusieurs années par Rennes Métropole à une échelle hydrographique cohérente impose une forte coopération inter-EPCI ainsi qu'une meilleure synergie entre les syndicats. C'est tout l'objet des délibérations présentées lors du Conseil métropolitain du 28 janvier.

Pratique

• Pièces jointes : délibérations du Conseil de Rennes Métropole du 28 janvier 2021 concernant la Gemapi