Cette instance partenariale a pour objectif de définir de manière collective une politique territoriale d'attribution des logements sociaux à l'échelle métropolitaine. Celle-ci doit permettre de concilier le droit au logement et la mixité sociale. Elle doit aussi garantir un dispositif d'accès au logement et à l'hébergement équitable et transparent. Les leviers d'action se basent sur l'offre, les processus d'attribution et les choix résidentiels.

Le contexte de crise sanitaire et sociale, qui a accentué les situations de précarité et d'exclusion, en particulier chez les jeunes, renforce d'autant plus cette nécessité de cohésion sociale du territoire et d'équité d'accès au logement, tout en répondant aux défis de la transition écologique.

Les objectifs de la CIL sont les suivants :

• Elle assure la cohérence du dispositif de gestion de la demande de logement social ;
• fixe les objectifs pour favoriser la mixité sociale ;
• garantit un traitement équitable de chaque demande de logement social ;
• fixe les processus d'attribution du parc social sur les communes de Rennes Métropole en lien avec la règlementation ;
• s'assure du respect de la réglementation.

La politique globale et volontariste de Rennes Métropole en matière d'habitat est une référence au niveau national. Elle repose, de longue date, sur un niveau de production élevé de logements aidés et sociaux, une maitrise des loyers de sortie des opérations neuves, un système d'attributions très organisé (cotation de la demande, hiérarchisation des priorités) et une contractualisation avec les communes et les opérateurs du logement social.

Le Programme local de l'habitat (PLH) actuellement en vigueur, adopté en 2015, a conforté le droit au logement tout en déployant des innovations plus favorables à la mixité sociale, au regard d'une certaine concentration de situations de précarité.

Ainsi, depuis 2018, un loyer unique dans le parc social est mis en place à chaque relocation. Il vise à garantir l'accès de tous à chacun des logements, pour en finir avec le déterminisme économique.

Il va de pair avec la rénovation urbaine des quartiers prioritaires, contractualisée avec l'Agence Nationale pour la Rénovation urbaine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), pour offrir la même qualité de cadre de vie pour tous.

Dans un contexte sanitaire, économique et social particulièrement complexe, la pression sur la demande locative HLM est sans précédent. 9 % supplémentaires de demandes de logement social, soit 1 800 demandes, ont été enregistrées. Il s'agit de la plus forte progression annuelle en volume de ces dix dernières années.

La Présidente de Rennes Métropole a rappelé que le logement était un droit fondamental et un chantier prioritaire pour le nouveau conseil communautaire, qui va réviser, dans les prochains mois, le programme local de l'habitat (PLH) de la Métropole.

"Nous souhaitons demeurer une métropole accueillante, qui construit de nouveaux logements, pour permettre à chacun de se loger et pour répondre aux défis auxquels nos territoires sont confrontés : les nouvelles précarités générées par la crise, la relance économique et la nécessaire transition écologique de notre société. Pour cela, je crois profondément aux valeurs qui ont toujours guidé la politique de l'habitat de notre territoire : le service public du logement social, l'esprit d'innovation et la volonté de faire ensemble".

Nathalie Appéré,

Présidente de Rennes Métropole

Rennes Métropole a été retenue au second appel à manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre accélérée du plan quinquennal pour Le logement d'abord. Il est un outil supplémentaire pour permettre de répondre quantitativement et qualitativement à la forte demande de logement social et pour s'adapter aux besoins, notamment des jeunes et des étudiants.