Le dispositif a associé 40 personnes, 20 non élus (dont des habitants tirés au sort) et 20 élus (les différents groupes politiques au Conseil municipal étaient représentés). La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné deux garantes qui ont accompagné et conseillé la Ville de Rennes et qui se sont assurées de la transparence de l'information et de l'équité des échanges.

Du 13 novembre au 20 février, 11 séances de travail et 2 cafés Mission 5G se sont tenus afin que chacun des membres de la Mission puisse avoir un socle commun de connaissance par l'audition d'une vingtaine d'experts (du numérique, d'opérateurs de téléphonie, de la santé,...). Chaque membre a consacré près de 38 heures aux réunions de travail et aux restitutions.

Les ateliers ont permis à la Mission d'identifier les enjeux autour du déploiement de la 5G et d'en analyser les avantages, inconvénients, opportunités et risques.

7 enjeux ont été identifiés :

• Enjeu de maîtrise de l'impact environnemental de la 5G ;
• enjeu de gouvernance et de dialogue avec les opérateurs ;
• enjeu de formation, d'information et de transparence ;
• enjeu de santé publique ;
• enjeu de maîtrise de la consommation de numérique ;
• enjeu d'aménagement et de développement local ;
• enjeu de méthode de la Mission d'étude 5G.

Le groupe des non élus a formulé 26 propositions et le groupe des élus, 28, soit 54 propositions au total à retrouver en détail dans le rapport final de la Mission d'étude (à télécharger ci-contre).

Les propositions sont classées dans les 8 axes d'actions suivants :

• Améliorer, au niveau local, le dialogue avec les opérateurs et la prise en compte, par ces derniers, des attentes du territoire ;
• recommander une information complète et plus de transparence sur la 5G et sur le numérique ;
• accompagner les acteurs et le grand public vers une réelle sobriété numérique ;
• soutenir les acteurs locaux vers un numérique responsable ;
• garantir la santé des Rennais ;
• porter au niveau national une meilleure gouvernance du numérique et une plus grande collaboration avec les opérateurs ;
• donner vie au débat citoyen local sur la 5G et sur les évolutions technologiques dans le numérique ;
• faire en sorte que le déploiement de la 5G se fasse au bénéfice du territoire.

Les membres de la Mission ont abordé cette réflexion autour de la 5G dans un esprit d'ouverture au service de l'intérêt général. Ils portent collectivement ce rapport final, même quand, à titre personnel, certaines propositions n'emportent pas leur adhésion. Les constats, enjeux et propositions faisant l'objet d'un dissensus sont spécifiés dans l'avis.

La présentation des propositions et du travail de la Mission 5G a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil municipal de Rennes du 29 mars 2021.

 

> Rapport final de la Mission d'étude et bilan intermédiaire de la Commission nationale du débat public à télécharger ci-contre.