Qu'est-ce qu'une initiative citoyenne européenne (ICE) ?

Instaurée par le traité de Lisbonne signé en 2007, l'initiative citoyenne européenne est un droit d'initiative populaire en matière législative. L'ICE permet de demander à la Commission européenne d'examiner une proposition de loi dans les domaines relevant de ses attributions. Pour défendre une ICE, une pétition doit être signée par un million de ressortissants européens avec un nombre minimal de soutien dans au moins 7 pays de l'Union européenne. Cette procédure a déjà été utilisée à plusieurs reprises par des citoyens européens pour défendre des causes variées tels que le droit à l'eau et à l'assainissement, la fin de l'élevage des animaux en cage, l'élimination du glyphosate, la réglementation de la surveillance de masse, etc.

La co-construction de cette ICE se fait par le biais du Labo Europe qui rassemble les Rennaises et les Rennais qui souhaitent "parler d'Europe autrement".

La première étape de cette démarche a démarré en juin 2021 avec un appel à participation via la plateforme de la fabrique citoyenne. Les citoyens qui souhaitent s'impliquer dans la procédure peuvent y proposer des idées d'ICE (avant le jour de l'atelier correspondant) autour de 6 grandes thématiques : citoyenneté, climat et environnement, numérique, cohésion sociale, culture et alimentation durable.

Programme des ateliers thématiques

Du 14 octobre au 16 décembre 2021, 6 ateliers thématiques sont organisés pour que les citoyens échangent et débattent autour des idées déposées afin d'identifier si elles sont juridiquement recevables par la Commission européenne et de définir par quels moyens elles pourront mobiliser les Européennes et Européens. Les inscriptions aux ateliers se font sur le site de la fabrique citoyenne.

• Thématique citoyenneté : mobilité et citoyenneté européenne, quelles attentes pour la jeunesse ? Jeudi 14 octobre de 12 h à 14 h 30 à l'Université Rennes-2 (Hall du bâtiment L) en partenariat avec la Maison de l'Europe de Rennes et de Haute Bretagne.
• Thématique climat et environnement : climat, environnement, etc., que peut demander Rennes à l'Europe ? Vendredi 12 novembre de 13 h 30 à 16 h 30 à l'Institut d'études politiques de Rennes (104 Bd de la Duchesse Anne) en partenariat avec l'IEP, Chaire Jean Monnet.
• Thématique numérique et citoyenneté : Mercredi 24 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 à la Maison des Associations (6 cours des Alliés) en partenariat avec l'association Bug.
• Thématique cohésion sociale : accueil des personnes exilées à Rennes et en Europe. Mardi 30 novembre, après-midi (heure à définir) à la Maison Internationale de Rennes (7 Quai Chateaubriand) en partenariat avec la MIR et le collège Rosa Parks.
• Thématique culture :  égalité femmes/hommes, migration et culture, etc. Vendredi 3 décembre de 13 h 30 à 16 h 30 à l'Institut d'études politiques de Rennes (104 Bd de la Duchesse Anne) en partenariat avec l'IEP, Chaire Jean Monnet.
• Thématique alimentation durable : circuits courts, agriculture biologique, sécurité sociale de l'alimentation, gaspillage alimentaire, etc.  Jeudi 16 décembre de 15 h à 18 h à la Maison des Associations (6 cours des Alliés).

Choix de l'ICE

À l'issue de ces ateliers, plusieurs propositions d'ICE seront retenues puis soumises au vote des habitants de Rennes Métropole début 2022 afin de sélectionner l'ICE qui sera déposée devant la Commission européenne. C'est au même moment que débutera la présidence française du Conseil de l'Union européenne (1^er semestre 2022).

Lancement officiel et promotion

Une fois l'ICE choisie, un comité de citoyens composé d'au moins 7 ressortissants européens devra être constitué pour enregistrer l'ICE auprès de la Commission européenne et organiser la campagne de collecte d'un million de signatures. À compter du lancement de la campagne, le comité dispose de 12 mois pour recueillir le nombre minimal de déclarations de soutien.

Pratique

• En savoir plus sur l'ICE
• Déposer des idées d'ICE sur le site de la fabrique citoyenne
• Inscription aux ateliers thématiques
• Visuel de la campagne en pièce-jointe