Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) définit des règles d'implantation des publicités, préenseignes et enseignes, en fonction de la sensibilité patrimoniale et paysagère des différentes ambiances urbaines du territoire métropolitain. Le souhait des élus est de protéger les paysages du quotidien tout en garantissant la visibilité des activités économiques. En ce sens, le règlement encadre les dispositifs d'affichage dans les secteurs résidentiels, les centres-villes et centres-bourgs, les zones d'activités et les zones commerciales en distinguant d'une part les publicités et préenseignes et d'autre part les enseignes. Le RLPi règlemente également les dispositifs lumineux, dont numériques, afin de limiter leurs impacts visuels et environnementaux.

Le Règlement Local de Publicité est élaboré en complémentarité avec le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé fin 2019. L'un et l'autre affirment la dimension paysagère et environnementale du projet métropolitain en tenant compte de la diversité des communes et de leurs paysages.

Les trois grandes mesures retenues

1.    La publicité limitée à 3 zones distinctes

Afin de répondre aux objectifs de réduction de la présence publicitaire, en tenant compte des enjeux de visibilité des activités économiques, le Règlement Local de Publicité intercommunal définit des zones de publicité. Dans un souci d'harmonisation et de simplification du zonage et de graduation des règles, le nombre de zones de publicités est limité à 3 :

• la zone de publicité n°1 (ZP1) qui regroupe l'ensemble des tissus mixtes de centres-bourgs et centres-villes et de secteurs résidentiels;
• la zone de publicité n°2 (ZP2) qui concentre les zones d'activités;
• la zone de publicité n°3 (ZP3) qui correspond aux abords des axes structurants du coeur de métropole.

2.    Une réduction forte de la publicité et un encadrement plus mesuré des enseignes

Le RLPi réglemente de manière plus forte les publicités et les préenseignes, et de manière plus mesurée les enseignes. La place des dispositifs publicitaires sera plus réduite et celle des enseignes sera plus encadrée. Par ailleurs, les restrictions traitent de manière transversale et homogène les dispositifs et portent sur leurs surfaces, formats et densités.
 
Les possibilités d'installation de grands formats de publicités et de préenseignes scellés au sol, qui constituent les principaux obstacles visuels dans le paysage, sont fortement réduites. Ainsi les publicités et préenseignes scellées au sol seront dorénavant interdites, sauf dans les zones d'activités en unité urbaine, et seront limitées à 4 m² (jusqu'à 12 m² auparavant), à raison d'un seul dispositif publicitaire sur le linéaire de façade d'une rue d'une même unité foncière. La taille des enseignes sera réduite de 12 m² à 6 m² sur tout le territoire et elles seront interdites en bordure d'une voie située en interface ville-campagne, ainsi que dans les secteurs patrimoniaux et paysagers.
 
Les possibilités d'affichage privilégient l'implantation sur le bâti, celui-ci constituant un support déjà intégré dans son environnement. Les publicités et préenseignes seront toutefois réduites à 2 m² (au lieu de 12 m²). Les enseignes sont plus encadrées sur les façades, et elles sont désormais interdites sur les toitures et les clôtures (sauf en zones d'activités).

Sur le mobilier urbain, le RPLi harmonise les pratiques en réduisant les publicités et préenseignes de 12 m² à 2 m².  

3.    Des restrictions fortes sur les dispositifs lumineux et numériques

Le Règlement Local de Publicité intercommunal renforce  les mesures d'extinction nocturne des dispositifs lumineux : de 23h à 7h du matin (au lieu de 1h-6h) pour les publicités et les préenseignes, à l'exception des abris-voyageurs dont les affiches pourront être éclairées 15 mn avant et 15 mn après le début d'un service de transport, 1h après la fermeture de l'activité et 1h avant son ouverture pour les enseignes (y compris celles installées en vitrines).
 
Le souhait de limiter le développement des dispositifs numériques a conduit à autoriser les publicités, préenseignes et enseignes numériques uniquement en zones d'activités en unité urbaine, et dans un format très réduit et encadré : 2 m² maximum (au lieu de 8m²), scellé au sol et limité à une luminance de 500 candelas (mesure de l'intensité lumineuse).

Un projet mené dans la concertation

Le règlement est soumis au vote des élus métropolitains au terme d'une collaboration qui s'est déroulée de fin 2020 à septembre 2021, durant laquelle les communes ont été étroitement associées aux travaux (3 conférences des maires, 8 séminaires et ateliers, débats sur les orientations du RLPi en conseils municipaux des 43 communes...).

L'élaboration du RLPi a fait l'objet d'une concertation ouverte à tous via la mise à disposition d'une plateforme en ligne où chaque personne intéressée pouvait contribuer (https://www.rlpirennesmetropole.fr/) : 89 contributions ont été déposées, et 11 000 visiteurs ont été recensés. La concertation a également été menée auprès de 3 groupes d'acteurs : professionnels de l'affichage et de l'enseigne, acteurs économiques et associations.

Les contributions du grand public et celles des associations ont confirmé les grandes orientations et les grands principes réglementaires du projet. Elles ont particulièrement enrichi les propositions sur les dispositifs numériques.

Vers une approbation définitive à l'été 2022

À la suite de l'arrêt du projet en conseil métropolitain, les communes membres et les personnes publiques associées disposent de 3 mois pour donner leur avis. À partir de mars 2022, une enquête publique permettra de recueillir les avis du grand public. Enfin, en juillet 2022, le conseil métropolitain approuvera définitivement le projet en y apportant le cas échéant des évolutions qui tiendront compte de l'enquête publique.