Par ailleurs, afin de faire face aux besoins d'investissement, de répondre aux enjeux du territoire et aux objectifs des politiques publiques des services de l'eau, il s'avère nécessaire de procéder à une augmentation de la redevance d'assainissement.

Pour accompagner cette révision tarifaire, des mesures pour renforcer la tarification sociale et la tarification incitative sont proposées.

"Pour accompagner la dynamique du territoire et répondre aux besoins de renouvellement des réseaux, Rennes Métropole devra investir 90 millions d'euros d'ici 2025. Pour faire face à ce besoin, une augmentation de la redevance assainissement est nécessaire. Cependant, nous l'accompagnerons de mesures sociales et environnementales, par un renforcement de la tarification sociale et incitative. Ne pas conduire ces investissements maintenant, c'est laisser aux générations futures la charge du renouvellement des réseaux, du rétablissement de la bonne qualité des milieux aquatiques et donc de celle de l'eau potable et de la protection de la biodiversité. C'est donc un principe de solidarité intergénérationnelle.", précise Pascal Hervé, Vice-président délégué à l'eau, l'assainissement, à la GEMAPI, à la biodiversité et au foncier.

 

Pour accompagner le dynamisme du territoire tout en préservant les milieux aquatiques, le traitement des eaux usées supplémentaires produites nécessite un programme d'investissement à hauteur de 90 millions d'euros hors taxe d'ici 2050. Il s'agira d'investir dans le réseau.

Un investissement important est notamment prévu pour l'extension et la modernisation des équipements de traitement, comme les stations d'épuration : 9 des 25 stations d'épuration seront saturées avant 2035, et la charge de pollution à traiter passera de 410 000 à 500 000 Équivalent Habitant, soit +22 % à l'horizon 2035.

Un programme d'investissement plus ambitieux est également prévu pour le renouvellement des canalisations vieillissantes, pour un traitement des eaux usées toujours plus efficient et un impact des rejets dans les cours d'eau toujours moindre. Le taux de renouvellement passera de 0,25 % à 1,25 % par an, ce qui permettra d'atteindre un renouvellement du réseau en moyenne tous les 80 ans, contre 400 ans auparavant. La durée de vie moyenne d'un réseau d'assainissement est actuellement évaluée à 70 ans.

 

L'enveloppe nécessaire pour atteindre ce niveau de renouvellement est d'un peu plus de 13 millions d'euros par an et s'accompagne également de recrutement de personnels. Pour faire face à ces enjeux des services de l'eau, il devient donc nécessaire de procéder à une augmentation de la redevance d'assainissement, qui depuis 2014, n'a pas évolué malgré la hausse des charges.

 

Renforcement de la tarification sociale pour aider les foyers modestes

Afin de limiter l'impact de la revalorisation de la redevance d'assainissement sur les foyers modestes et moyens, la Métropole a décidé de renforcer la tarification sociale et écologique :

• Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire gratuite au 1^er janvier de chaque année, reçoivent une aide appelée "chèque eau". Ce chèque passe de 30 à 40 euros par an, afin de permettre aux foyers les plus modestes de payer leurs charges d'eau et d'assainissement, financées à parts égales par le service de l'eau et le service de l'assainissement. En 2020, 14 421 virements bancaires ont été effectués pour un montant global de 424 500 € ;
• La première tranche de gratuité (0 à 10 m³) pour les locaux à usages d'habitation (LUH) est pérennisée. Cette quantité d'eau étant considérée comme un besoin vital. L'abonnement est supprimé pour l'assainissement et limité sur l'eau potable ;
• Le dispositif Crédit Eau Famille Nombreuse est maintenu. Il s'agit d'une aide de 30 € (15 € financés par le service de l'eau et 15 € financés par le service de l'assainissement) par an et par enfant à partir du 3^e enfant pour les abonnés LUH.

 

Une tarification incitative pour répondre aux enjeux environnementaux et protéger la ressource en eau sur le territoire

Un des objectifs de cette politique d'assainissement menée par la Métropole est d'agir davantage sur la consommation d'eau des foyers et de rendre la tarification plus incitative et progressive, en augmentant l'écart entre les différentes tranches, dans un objectif à la fois social et environnemental.

 

Cette progressivité serait également renforcée par :

• L'ajout d'une tranche supplémentaire de facturation. Compte tenu de la consommation moyenne des abonnés sur le territoire métropolitain, proche de 60 m³ par an, il est proposé une tranche supplémentaire à 60 m³. Cela permettra de réduire la hausse pour la facture à 60 m³ ;
• La progressivité est accentuée par la modulation des tranches, ce qui permettra une baisse de l'impact pour les factures inférieures à 90 m³ (soit 90 % des foyers) et une augmentation pour les consommations supérieures ;
• Une hausse limitée pour les immeubles collectifs ;
• Un renforcement du programme ECODO et Ambassadeur Eau pour inciter à la réduction des consommations d'eau potable.

 

Ce qui change

Au 1^er janvier 2022 :

• Passage du chèque eau à 40 € ;
• Augmentation différenciée des tranches actuelles pour les locaux à usages d'habitation (LUH). L'ensemble des grilles tarifaires par communes sont à consulter dans le rapport ci-joint ;
• Application des hausses prévues sur les immeubles collectifs de logements (ICL) et redevances des autres abonnés.

 

Rappel des tranches et du coût du m³ par tranche appliqués actuellement :

• De 0 à 10 m³ => 0 €
• De 11 à 100 m³ => 2,87 € HT
• De 101 à 150 m³ => 3,29 € HT
• >150 m³ => 4,177 € HT

 

Prévisionnel des tranches et de la tarification cible par tranche (sur la base d'une inflation à 1,5% par an).

 

D'ici 2025, va donc progressivement se mettre en place :

• L'optimisation sur la facture 60 m³ (moyenne des foyers) ;
• La création de nouvelles tranches : 10-60 m³, 60-120 m³, 120-180 m³ et >180 m³ pour limiter fortement la hausse pour les facture <60 m³/an.

 

Quelques chiffres clés

• 456 784 habitants usagers du service public répartis sur 43 communes ;
• 180 213 abonnés dans la métropole ;
• 137 agents travaillent pour la régie assainissement ;
• Le réseau compte plus de 1 600 km de canalisations ;
• 25 stations de traitement des eaux usées présentes dans la métropole ;
• 26 millions de m³ d'eaux usées traitées par an.