Le référentiel bas carbone : pour agir sur la construction

Avec le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) adopté en 2019, Rennes est engagée dans l'amélioration des performances énergétiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les zones d'aménagement et la construction. Pour les concrétiser et lutter contre le réchauffement climatique, Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont oeuvré avec les aménageurs, promoteurs et bailleurs sociaux du territoire. Pour s'assurer du respect du PCAET et du Plan d'actions en faveur de l'énergie durable et du climat (PAEDC), le référentiel Énergie et Bas carbone a une vocation d'aide à la décision et contient des prescriptions pour les aménageurs et maîtres d'ouvrage de bâtiments.

Les enjeux du référentiel Énergie bas carbone

Le référentiel vise à concrétiser la réduction de l'impact carbone de la construction neuve et de ses consommations énergétiques sur tout son cycle de vie. Il encourage une production de bâtiments qui anticipent les réglementations, sont sobres énergétiquement, décarbonés et favorisent le développement des énergies renouvelables produites localement et des matériaux bas carbone. Il fixe des ambitions concrètes et opérationnelles pour la réalisation des opérations d'aménagement et des projets de construction neuve.

Les 5 leviers carbone retenus (voir détails en pièce jointe)

- Démarche globale

- Matériaux

- Energie et adaptation au climat local

- Mobilité

- Nature du sol

Ce référentiel a vocation à être partagé et adapté à l'évolution des réglementations et des pratiques locales. Il sera réexaminé périodiquement pour garder un temps d'avance sur les évolutions réglementaires.

 

Le barème de l'arbre : un outil pour évaluer la valeur du patrimoine arboré rennais

La Ville poursuit son travail pour la protection et la valorisation du patrimoine arboré à Rennes. Le barème de l'arbre répond à un enjeu important : évaluer de manière précise la valeur des arbres. Cet outil a avant tout la vocation de sensibiliser tous les publics à l'importance de l'arbre dans la ville. Il permettra également de faire valoir un dédommagement en cas de dégradation.

Les arbres vivent plusieurs dizaines d'années, voire plusieurs siècles et sont donc confrontés à de nombreuses modifications de leur environnement. Ils peuvent être soumis à l'évolution de la ville et de ses infrastructures et aux effets des travaux d'aménagement. Le patrimoine arboré peut être abîmé, notamment lorsque les arbres sont situés à proximité immédiate des chantiers. Les atteintes à l'arbre engendrent parfois des dégâts irréversibles, voire sa mort.

Le barème de l'arbre voté par le Conseil municipal du 17 octobre 2022 permet de déterminer la valeur financière d'un arbre et de faire valoir un dédommagement en cas de dégradation. Ce nouvel outil s'inscrit dans la charte de l'arbre, adoptée par le Conseil municipal le 6 décembre 2021, qui prévoit des engagements concrets pour protéger et enrichir le patrimoine végétal de la ville.

Le barème de l'arbre est un outil d'aide à la décision qui permet avant tout de faciliter le dialogue avec les porteurs de projet, de manière préventive. En estimant la valeur d'un arbre, il permet de les sensibiliser à l'importance des arbres et les appeler à la plus grande vigilance. L'idée est d'amener les entreprises à modifier leurs pratiques pour limiter l'impact sur les arbres lors des travaux situés à proximité du patrimoine arboré.

Un outil déjà appliqué mais qui nécessitait une mise jour

Un barème de l'arbre est appliqué par la Ville de Rennes depuis 1974. Il reposait sur différents critères qui nécessitaient une révision. Par exemple, il ne prenait pas en compte le système racinaire et avait tendance à sous-évaluer la valeur de l'arbre.

En 2020, l'association COPALME, le CAUE 77 et Plante & Cité ont créé un barème de l'arbre reconnu au niveau national. Plusieurs collectivités ont participé à son élaboration (https://www.baremedelarbre.fr/).

Il comprend 2 composantes :

• la Valeur Intégrale Évaluée d'un arbre (VIE). Exprimée en euros, elle correspond à la valeur monétaire d'un arbre évaluée à partir de nombreux paramètres : son âge, son état sanitaire, sa taille, son volume, etc. Il prend également en compte des éléments de contexte : sa localisation, son coût de gestion, sa protection réglementaire, son intérêt écologique, etc.
• le Barème d'Évaluation des Dégâts causés à un arbre (BED). Il permet d'estimer financièrement, en euros, des dégâts causés à l'arbre.

Si l'atteinte à l'arbre n'a pas pu être évitée, le barème permet d'agir de manière répressive en calculant l'indemnisation financière des dommages causés au patrimoine arboré.

Exemples d'estimations du coût des arbres (voir pièce jointe)