Afin de renforcer la démocratie locale à l'échelle de la Métropole, une Charte métropolitaine de la participation citoyenne a été élaborée pour fixer les valeurs, principes, outils et instances de participation citoyenne. Co-construite avec les participants à la Convention, elle prévoit de nouveaux outils démocratiques pour renforcer le pouvoir de participer et d'agir des habitants de la Métropole comme le droit d'interpellation, la mise en place d'une Assemblée citoyenne ou encore la réflexion autour d'un Printemps citoyen.

Cette Charte a vocation à s'appliquer à toutes les démarches de participation réalisées dans le cadre des politiques publiques métropolitaines. Les nouveaux outils qu'elle propose se mettront progressivement en place, dans un souci de dialogue constant avec les communes, acteurs et habitants du territoire. 

 

La Convention métropolitaine de la citoyenneté : une démarche inédite 

La Convention métropolitaine de la citoyenneté rassemblait 86 habitants tirés au sort des 43 communes de la Métropole. Outre la représentation de chaque commune, le panel était constitué d'une grande diversité de profils, tant sur les âges (de 16 à 89 ans), le genre, que sur les catégories socio-professionnelles, avec une représentativité très proche des moyennes de l'INSEE.

Les 86 membres ont travaillé à la définition des valeurs et des outils au cours de deux week-ends en mai et juin. Puis 20 représentants, désignés par l'assemblée, ont finalisé le projet avec les élus et des agents au cours d'une journée en juillet et de deux soirées en septembre.

La démarche a été accompagnée par un groupement constitué de l'association Les Citoyen.ne.s pour le Renouvellement de la Démocratie (CRD), la Société Lucie Campana Conseil et Circé Debrix représentant l'association Démocratie Ouverte.

Pour la mise en oeuvre de cette Convention, Rennes Métropole a été accompagnée par la déléguée régionale de la Commission nationale du débat public (CNDP) afin de suivre le processus, conseiller sur les méthodes et rendre des avis.

Rennes Métropole a, d'ailleurs, été récompensée d'un Trophée de la participation et de la concertation pour la démarche de Convention métropolitaine de la citoyenneté, jeudi 8 décembre à Grenoble dans le cadre de la remise des Trophées participation & concertation 2022 du Think tank Décider ensemble.

Un film a été réalisé pour rendre compte du travail de ces 86 habitants : https://fabriquecitoyenne.fr/blog/une-video-pour-presenter-la-charte-metropolitaine-de-la-participation-citoyenne. 

 

Vers plus de participation citoyenne grâce à de nouveaux outils 

La Charte pose trois valeurs essentielles de la participation citoyenne à respecter dans le cadre de la définition et de la mise en oeuvre des politiques publiques métropolitaines :

• l'esprit collectif ;
• l'inclusion ;
• la transparence.

Ces valeurs se déclinent ensuite en engagements et outils à mettre en place pour les garantir. Les principaux sont :

Esprit collectif

La Charte prévoit la mise en place d'une Assemblée citoyenne, composée de 28 habitants tirés au sort qui sera chargée d'accompagner la Métropole dans la définition de sa stratégie de participation des habitants, d'assurer le suivi de bonne mise en oeuvre de la Charte, et de réaliser une veille citoyenne. 2 membres du Conseil de développement de la Métropole de Rennes seront également associés à cette instance.

Il est également prévu un outil citoyen d'interpellation permettant à chaque citoyen de proposer des sujets à débattre ou appelant une réponse par Rennes Métropole grâce au recueil de 1 000 signatures, issues d'au moins 3 communes.

En outre, s'engage désormais un travail pour la création d'un budget participatif dédié aux enjeux climatiques, dans le champ des compétences métropolitaines.

La Charte rappelle également la possibilité donnée aux habitants de demander à s'exprimer devant le conseil métropolitain, via les questions du public, avec un assouplissement du délai initial donnant la possibilité de déposer sa demande jusqu'au mercredi matin précédent le conseil.

Inclusion

Afin de s'adresser au maximum de citoyens et de favoriser leur représentativité, la Charte acte l'engagement de Rennes Métropole pour le développement des démarches d'aller-vers par la mise en place d'outils de proximité.

Aussi, l'organisation d'un Printemps citoyen chaque année afin de favoriser et habituer les habitants à participer à la vie locale à travers un temps fort au printemps.

Parmi les nouveautés mises en place par la Charte, un statut d'ambassadeur citoyen volontaire va être créé pour constituer un pool d'ambassadeurs chargés de diffuser la culture de la participation dans les communes et d'être relais des démarches pour inciter de nouveaux habitants à participer.

Transparence

Troisième valeur emblématique de ce document cadre, la transparence représente une condition nécessaire au développement d'une vie démocratique locale. Ainsi, l'objectif est d'assurer notamment un droit de suite sur la prise en compte de la parole des habitants dans la décision.

La Charte prévoit également la création d'un baromètre de la participation, indicateur quantitatif et qualitatif, suivi par l'Assemblée citoyenne et rendu public régulièrement. 

Enfin, Rennes Métropole s'engage à travers cette Charte à réaliser l'évaluation de la mise en oeuvre de la Charte et de la rendre publique.

Pratique

• Le site de la Fabrique citoyenne recense l'ensemble des concertations en cours et diffuse l'information aux habitants.
• Le film présentant le travail de la Convention est à retrouver ici.