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Finances

La Ville de Rennes adopte un budget consolidé de 458,7 millions d'euros

Lundi 13 mars 2023, le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2023 de la Ville de Rennes, qui représente un montant consolidé de 458,7 millions d'euros (dont 445,8 M€ au budget principal), en hausse de +5,8 % par rapport à 2022. L'évolution du budget consolidé résulte principalement de la hausse des dépenses de fonctionnement au budget principal (320,8 M€, soit +24,4 M€) fortement impactées par la hausse historique des prix de l'énergie, les effets de l'inflation et la revalorisation de la valeur du point d'indice. La Ville maintient un niveau d'investissement élevé avec 98,6 millions d'euros dédiés aux dépenses d'équipement (stable par rapport à 2022).

Dans ce contexte de forte tension financière, la Ville de Rennes confirme sa volonté de maintenir un haut niveau d'investissement afin de répondre aux enjeux de croissance démographique et d'agir en faveur de la transition énergétique et écologique. Le budget de fonctionnement répond également aux enjeux de qualité du service public et de cohésion sociale, à travers la poursuite des projets structurants du mandat et le soutien renouvelé aux acteurs associatifs.

" Le budget 2023 témoigne de notre volonté partagée de maîtriser l'évolution des dépenses, notamment par une sobriété choisie et juste face aux transitions essentielles tout en maintenant un niveau élevé d'investissement en équipements pour les Rennaises et Rennais. L'élaboration d'un budget équilibré, prudent, au regard du contexte, et souple atteste de notre engagement collectif pour faire face aux enjeux et poursuivre l'accompagnement des associations et la lutte au service des solidarités et contre la précarité. "

Nathalie Appéré, Maire de Rennes

Le budget consolidé est composé d'un budget principal et de 16 budgets annexes dont 15 ZAC gérées en régie. Le budget principal, présenté ci-après, se présente en deux sections qui doivent chacune être à l'équilibre : le fonctionnement et l'investissement.

 

Un budget de fonctionnement maîtrisé

L'année 2023 est une année singulière en matière d'évolution des volumes budgétaires des dépenses (+8,2 %) et des recettes (+6,8 %) en raison du contexte inflationniste et de la hausse des prix de l'énergie.

Des dépenses de fonctionnement intégrant les orientations du mandat et les contraintes extérieures

Les dépenses de fonctionnement incluent les ressources humaines de la Ville, les charges de gestion courante (subventions aux tiers et au CCAS), les charges à caractère général (fluides, contrats de prestations, fournitures) et les charges financières. Elles s'élèvent à 320,8 M€ au budget primitif 2023, contre 296,7 M€ d'euros l'année précédente, soit une hausse de 8,2 %.

Les dépenses de fonctionnement permettent de financer les différentes actions relevant des politiques publiques et de soutenir les ambitions de recrutement pour répondre aux enjeux du programme municipal (ouverture de crèches et groupes scolaires). Le taux directeur d'évolution moyen des dépenses de personnel a été fixé à +2 % sur la période 2022-2026. Cependant, compte tenu des mesures nationales prises pour faire face à l'inflation, ce taux directeur s'élèvera à +3 % en 2023 par rapport à l'année précédente. La revalorisation du point d'indice des agents publics au 1er juillet 2022 a notamment un fort impact sur les dépenses de personnel (+1,24 M€) qui s'élèvent au total à 179 M€.

Par ailleurs, la forte inflation sur les matières premières et l'énergie se traduit par une hausse de 12,2 M€ des charges à caractère général qui s'établissent à 68,6 M€ en 2023 (+22 % par rapport à 2022).

La hausse est particulièrement prononcée sur les postes suivants :

  • Fluides (gaz, électricité, chauffage urbain, eau) : 23,6 M€ en 2023 contre 13,2 M€ au budget primitif 2022 et 8,3 M€ en 2021. La part des fluides représentait 18 % des charges à caractère général en 2021, 26 % en 2022 et se situe à 34 % en 2023. Face à la forte augmentation des coûts de l'énergie, la Ville de Rennes a mis en place dès 2022 un ambitieux plan d'économies d'énergie avec pour objectif de faire baisser ce poste de dépenses d'au moins 1,5 M€ (amélioration du pilotage de la consommation d'énergie, accélération des travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine municipal) mais aussi de sensibiliser les agents et habitants à cet enjeu majeur de la transition écologique.
  • Alimentation : 5,5 M€ en 2023 contre 4,9 M€ au budget 2022, soit une hausse de 12 %. La hausse s'explique par le coût d'approvisionnement des denrées dont les prix ont augmenté du fait de l'inflation, par la hausse sensible de la fréquentation des cantines scolaires et par la hausse de la part de produits issus des filières durables dans les approvisionnements. À noter que les élus municipaux ont décidé de s'engager dans l'élaboration d'un nouveau Plan Alimentaire Durable co-construit avec les acteurs associatifs du territoire pour approfondir et amplifier la dynamique impulsée par le PAD 2017-2020 qui a notamment permis d'accroître significativement la part des denrées durables dans les repas.

 

La Ville de Rennes maintient également un haut niveau de subventionnement afin de soutenir les acteurs et projets associatifs. Hors CCAS, les subventions sont en hausse de 0,6 M€ au budget primitif 2023, soit une hausse de 1,6 %, avec notamment l'ouverture du pôle associatif Polyblosne (70 000 €), le soutien renforcé à l'Antipode (30 000 €) et à l'équipement du Jeu de paume (12 000 €) et l'ouverture de la Maison des femmes.

De manière générale, les dépenses de fonctionnement servent les priorités de politiques publiques du mandat :

  • Enfance, jeunesse et politique éducative (10,9 M€) : ouverture de la crèche de plein air La Clef des champs à la Bellangerais et du nouveau groupe scolaire Toni Morrison dans le quartier Maurepas ;
  • Culture, patrimoine et rayonnement (19,7 M€) : Exporama, animation du site de l'ancienne prison Jacques Cartier, préfiguration de l'ouverture de l'antenne du Musée des beaux-arts à Maurepas ;
  • Solidarité et cohésion sociale (22,9 M€ : soutien renforcé au CCAS avec une subvention de 17,1 M€, dispositif d'accès aux loisirs Sortir!, engagement dans la labellisation Ville amie des aînés, poursuite des actions en matière d'égalité et de lutte contre les discriminations (379 000 €), finalisation de la charte rennaise sur la condition des animaux ;
  • Citoyenneté et vie en société (15,5 M€) : soutien aux associations de proximité (12 M€ de subventions), ouverture de la Maison des femmes, programmation Cet été à Rennes ;
  • Sports et activités physiques (5,9 M€) : accueil d'évènements sportifs (championnats de France de natation et open 3x3 de basket-ball, animation "Terre de Jeux" dans la perspective des JO 2024), animations dans les quartiers (Rennes à la mer et au vert) ;
  • Aménagement durable et solidaire (0,6 M€) : nouveau programme de renouvellement urbain, mise en oeuvre de la charte construction et citoyenneté ;
  • Qualité des espaces publics (3,1 M€) : mise en oeuvre du plan propreté, gestion des espaces funéraires, accompagnement de l'évolution des espaces ;
  • Pilotage de l'action publique (27,7 M€) : poursuite de la mise en oeuvre du plan alimentaire durable (197 000 €) et des objectifs de restauration durable, pilotage de la stratégie et du schéma directeur énergie.

 

Des recettes de fonctionnement dynamiques...

En 2023, les recettes de fonctionnement augmentent de 21,8 M€ (dont 14,4 M€ pour les recettes fiscales) pour s'établir à 340,5 M€, soit une hausse de 6,8 %, sans augmentation du taux d'imposition par la ville.

Les recettes de fonctionnement progressent fortement du fait notamment :

  • De la revalorisation des bases locatives sur l'inflation, soit une hausse de 7,1 %. Conformément aux engagements pris en début de mandat, il convient de souligner le choix de ne pas toucher à la fiscalité et de maintenir les taux d'imposition sur les ménages (taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants et taxes foncières) à leurs niveaux actuels ;
  • De l'éligibilité de la Ville de Rennes au fonds de compensation mis en place par l'État afin de compenser la baisse de plus de 25 % d'épargne brute au titre de l'année 2022 en raison de la hausse du point d'indice des agents publics et de l'envolée des prix de l'énergie et de l'alimentation. Au total, les recettes de dotations des compensations augmentent de 8,6 % pour s'établir à 81,2 M€.

L'évolution des recettes de fonctionnement, sans augmenter le niveau local de l'impôt, permet de faire face à l'augmentation des prix des fluides ainsi que des matières premières et des différents indices de révision des marchés, tout en préservant le pouvoir d'achat des Rennaises et des Rennais.

 

Un niveau d'investissement ambitieux qui réaffirme les priorités de mandature

Le budget primitif 2023 s'illustre aussi par le maintien d'un haut niveau d'investissement.

Hors emprunt, les dépenses d'investissement recouvrent :

  • Les dépenses d'équipement à hauteur de 98,6 M€ en 2023 (stable par rapport à l'an passé). L'année 2023 est, comme l'année précédente, une année de développement de l'offre d'équipements au service des Rennaises et des Rennais mais aussi de rénovation énergétique du patrimoine ;
  • Les immobilisations financières à hauteur de 1,7 M€ en 2023, en baisse de 3,4 M€ par rapport à l'an dernier, ce qui explique la baisse globale des dépenses d'investissement entre 2022 et 2023. Ces dépenses correspondent principalement aux participations versées à des tiers, notamment aux concessionnaires de ZAC, pour la réalisation d'équipements publics. Elles évoluent fortement d'une année à l'autre en fonction de l'avancement des opérations d'aménagement.

 

Cette politique d'investissement traduit les priorités sur lesquelles s'est engagée l'équipe municipale :

  • Enfance, jeunesse et politiques éducatives (24,3 M€) : poursuite des travaux de construction/rénovation des groupes scolaires Miriam Makeba (6,9 M€), Toni Morrison (6,8 M€), Volga (1,3 M€) et solde des travaux du groupe scolaire Simone Veil (1,2 M€) qui a ouvert à la rentrée 2022.
  • Pilotage de l'action publique (15,4 M€) : travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux (2,8 M€) et travaux de rénovation du bâti municipal (2,1 M€), gestion et développement du système d'information, logistique ;
  • Qualité des espaces publics (15,1 M€) : gestion du domaine public et des espaces de circulation (5,3 M€), jardins et biodiversité (9 M€) avec la poursuite des travaux d'aménagement des praires Saint-Martin, propreté publique ;
  • Aménagement durable et solidaire (12,8 M€) : aménagement urbain dont constitution de réserves foncières et participations aux concessionnaires de ZAC ;
  • Sports et activités physiques (11,1 M€) : aménagement du pôle Ovalie aux Gayeulles (1,2 M€), terrain en gazon synthétique sur le complexe sportif Moulin du Compte, rénovation des gymnases Kennedy et Torigné, travaux d'électrification du stade rennais.
  • Citoyenneté et vie en société (9,3 M€) : budget participatif (3,5 M€), construction du pôle associatif du Blosne (2,2 M€), subventions d'équipements de quartiers et des fédérations.
  • Culture, patrimoine et rayonnement (5,6 M€) : modernisation des équipements culturels (1,9 M€), aménagement des jardins des Portes mordelaises (0,9 M€) ;
  • Solidarités et cohésion sociale (5,1 M€) : soutien à la construction de l'espace social commun Maurepas (1 M€), mise en accessibilité des établissements recevant du public (0,9 M€), soutien à la construction du Musée des beaux-arts de Maurepas (0,9 M€).

 

Un endettement maîtrisé malgré le coût de la crise sanitaire

La bonne santé financière de la Ville de Rennes est préservée, tout en intégrant les objectifs du mandat. Il s'agit notamment de maintenir, à taux de fiscalité constants, un niveau d'épargne satisfaisant et un endettement soutenable.

Pour 2023, la poursuite de la mise en oeuvre des engagements de mandat, à un rythme soutenu et dans un contexte économique perturbé, implique une dégradation maîtrisée de la trajectoire financière. Une partie des hausses liées à l'inflation est absorbée par l'évolution des recettes de fonctionnement, par le fonds de compensation instauré par l'État pour atténuer l'impact de l'inflation sur l'épargne brute mais aussi par un effort de maîtrise des dépenses non contraintes et par la mise en oeuvre, dès 2022, d'un ambitieux programme d'économies d'énergie.

Ainsi, l'épargne brute qui ressort du budget primitif s'établit à 19,8 M€ en 2023 contre 22,4 M€ en 2022. La Ville de Rennes maintient une épargne brute satisfaisante et une capacité de désendettement (encours de dette sur épargne brute) de l'ordre de 10 années qui permet de tenir la trajectoire définie et de préserver la capacité d'action des futures équipes municipales.

L'encours de la dette s'élève au 1er janvier 2023 à 270,2 M€ au budget principal contre 258,9 M€ en 2022. 

 

Pratique

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Communiqué de presse

lundi 13 mars 2023

Ville de Rennes / Rennes Métropole

Tiphanie Aymard

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