Qu'est-ce que la Mission d'étude sur la 5G ?

Les fréquences pour le déploiement de la 5G ont été attribuées aux opérateurs de téléphonie mobile le 1^er octobre 2020. Cette décision relève de la compétence exclusive de l'État. Cependant, la Ville de Rennes a tenu à porter une attention particulière aux conditions de ce déploiement sur son territoire, au regard des nombreuses questions sociales, politiques, environnementales, éthiques et économiques que pose cette technologie.

Engagement de mandat de l'équipe municipale rennaise, la Mission d'étude sur la 5G a été installée en novembre 2020. Pilotée par Pierre Jannin, Conseiller municipal délégué au Numérique et à l'innovation, cette démarche visait à éclairer le débat public, à engager le dialogue autour des différents enjeux que représente le déploiement de la 5G, et à proposer à la municipalité une réflexion globale autour de cette technologie, dans la perspective d'éclairer les décisions prises par la collectivité.

 

Rapport de la Mission 5G

Le dispositif a associé 40 personnes, 20 non élus (dont des habitants tirés au sort) et 20 élus représentant les différents groupes politiques au Conseil municipal. De novembre 2020 à février 2021, 11 séances de travail et 2 cafés Mission 5G se sont tenus durant lesquels des experts ont été invités afin d'échanger avec les membres de la mission. Au terme de cette période, un rapport a été rendu public en mars 2021 formulant 54 propositions réparties en 8 axes :

• Axe 1 : améliorer au niveau local le dialogue avec les opérateurs et la prise en compte, par ces derniers, des attentes du territoire ;
• Axe 2 : informer de manière complète et transparente sur la 5G et le numérique ;
• Axe 3 : accompagner les acteurs et le grand public vers une réelle sobriété numérique ;
• Axe 4 : soutenir les acteurs locaux vers un numérique responsable ;
• Axe 5 : garantir la santé des Rennaises et des Rennais ;
• Axe 6 : déployer la 5G au bénéfice du territoire ;
• Axe 7 : porter au niveau national une meilleure gouvernance du numérique et un plus grand contrôle des activités des opérateurs ;
• Axe 8 : donner vie au débat citoyen local sur la 5G et sur les évolutions technologiques dans le numérique.

Ces propositions répondaient à 6 principaux enjeux :

• Responsabilité écologique et environnementale ;
• Responsabilité sociale ;
• Responsabilité démocratique et éthique ;
• Responsabilité de développement économique et d'usage ;
• Responsabilité de gouvernance et d'équilibre territorial ;
• Responsabilité de qualité du service public.

Le rapport complet de la Mission d'étude sur la 5G est disponible ici.

Ces enjeux sont détaillés dans la stratégie "Pour un numérique responsable" de la Ville et Métropole de Rennes.

 

Mise en oeuvre des 54 propositions de la Mission 5G

Sur les 54 propositions émises, 35 ont été réalisées, 14 sont en cours de réalisation, 2 sont à l'étude et 3 sont temporairement closes.

4 focus thématiques présentant des réalisations concrètes en réponse aux propositions sont détaillés ci-dessous.

• Dispositif de mesure d'exposition aux ondes électromagnétiques (axe 5 - garantir la santé des Rennaises et des Rennais) :
  • Mise en place de campagnes de mesures dans les écoles, les centres de loisirs et les crèches réalisées par un laboratoire externe. Une première campagne a eu lieu fin 2021 dans 76 écoles et 3 centres de loisirs, suivie d'une deuxième campagne fin 2022 dans 78 écoles, 3 centres de loisirs, 18 crèches, l'Édulab et l'Écocentre de la Taupinais. Les résultats sont conformes avec des valeurs très en-deçà des valeurs réglementaires les plus basses. Ils ont été communiqués aux établissements concernés. Une nouvelle campagne de mesures aura lieu début 2024.
  • Suivi de capteurs permanents sur le territoire rennais : la Ville de Rennes a installé 10 capteurs permettant une mesure en temps réel sur tout le territoire de l'exposition aux ondes électromagnétiques à proximité d'antennes-relais 5G. Les résultats sont accessibles sur le site de l'observatoire des ondes.
  • Suivi et gestion des demandes de mesures d'ondes chez les usagers en lien avec l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Les Rennaises et les Rennais peuvent demander la réalisation d'une mesure via un formulaire CERFA à remplir et retourner au service Santé Environnement de la Ville de Rennes qui sollicitera l'ANFR. Les résultats sont connus dans un délai de deux mois et consultable sur cartoradio.fr.
  • Mise en ligne de l'application "ondes et mesures", permettant de géolocaliser les sites émetteurs d'ondes sur la Ville et de consulter les résultats des mesures d'exposition réalisées sur ce même territoire. Cette application a été réalisée via l'exploitation du jumeau numérique de Rennes Métropole (ensemble de données disponibles pour décrire les systèmes urbains de la Métropole : aménagement, mobilité, démographie, énergie, etc.) et sa plateforme de coopération territoriale (COOPTERR).
• Mise en place d'un guichet unique de téléphonie mobile (axe 1 - améliorer le dialogue avec les opérateurs et la prise en compte, par ces derniers, des attentes du territoire / axe 6 - déployer la 5G au bénéfice du territoire) :
  • Créé à l'automne 2021 par la Ville de Rennes suite à la présentation du rapport de la Mission 5G, le guichet unique de téléphonie mobile poursuit plusieurs objectifs :
    • Améliorer le dialogue avec les opérateurs (mise en place de comités de suivi) ;
    • Créer un observatoire des déploiements ;
    • Informer les habitants (mise à disposition des dossiers d'implantation ou de modification d'antennes relais sur le site de la Rennes Métropole, parcours pédagogique sur les ondes électromagnétiques proposé aux Rennaises et aux Rennais) ;
    • Renforcer la gouvernance locale ;
    • Définir et diffuser les bonnes pratiques.
• Accompagnement numérique (axe 2 - mieux informer sur la 5G et le numérique). Cette thématique poursuit un double objectif : favoriser l'autonomie des citoyens et des agents et assurer la montée en compétences numériques des agents.
  • Depuis 2022, 11 conseillers numériques ont été déployés sur 6 espaces sociaux communs, 2 médiathèques et auprès des agents de la Ville, de la Métropole et du CCAS. Leur mission ? Lutter contre les inégalités d'accès et d'usages (prise en main de matériel, gestion de contenus numériques, navigation sur Internet, démarches administratives, etc.).
  • La Ville de Rennes et les associations ont également développé une politique volontariste d'accès au numérique sur le territoire par l'implantation de 19 pôles multimédia, appelés Espaces publics Numériques. Ces espaces sont ouverts à toutes et tous et répartis sur les 12 quartiers de Rennes au plus près des habitants.
  • La politique d'accompagnement numérique sera évaluée courant 2024 afin de mesurer l'impact de ses actions sur les citoyens et de les réorienter si besoin.
• Sobriété numérique (axe 3 - accompagner les acteurs et le grand public vers une réelle sobriété numérique). L'objectif poursuivi est double : travailler sur le cycle de vie de tous les matériels numériques et réfléchir à la structuration d'une filière 4R (refuser, réduire, réutiliser, recycler) à l'échelle régionale :
  • Allongement de la durée de vie des équipements de la Ville, de la Métropole et du CCAS (passage de 5 à 6 ans voire 7 ou 8 ans pour les ordinateurs) ;
  • Achat de matériels écolabellisés (Epeat Gold, TCO, Blue Angel) ;
  • Achat de matériels reconditionnés (impression, smartphones, écrans, etc.) ;
  • Réemploi de matériels : partenariat avec Envie 35 qui récupèrent 600 ordinateurs par an pour les reconditionner et les vendre à moindre coût à des bénéficiaires des minima sociaux.

Le livret de suivi des 54 propositions de la Mission 5G est disponible en pièce-jointe.

Dans le cadre de la stratégie numérique responsable portée par la Ville de Rennes, les actions réalisées et en cours d'exécution feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation réguliers afin de poursuivre le travail engagé sur les enjeux identifiés par la mission 5G.

 

Le Conseil Citoyen du Numérique Responsable (CCNR), nouveau garant du suivi des propositions de la Mission 5G

Composé de 20 citoyens rennais tirés au sort, le CCNR est une instance de démocratie participative consacrée aux impacts du numérique dans la vie des Rennaises et des Rennais. Installé en décembre 2021, il s'inscrit dans la continuité de la Mission 5G.

À ce jour, le CCNR a remis à la Ville de Rennes deux avis :

• Quelles actions et quelle démarche la Ville de Rennes doit-elle mettre en oeuvre pour rendre les démarches administratives dématérialisées accessibles ?
• Comment la Ville de Rennes peut-elle accompagner chacune et chacun vers des usages du numérique compatibles avec la bonne santé (des jeunes) ?

En mars 2023, la Ville de Rennes a saisi le CCNR pour travailler sur la place de l'intelligence artificielle dans la vie des citoyens rennais.

La collectivité s'est engagée à instruire les avis et à répondre aux propositions du CCNR.

En tant qu'espace de débat citoyen sur les évolutions technologiques dans le numérique, le CCNR a été missionné pour assurer le suivi de la Mission 5G et la mise en oeuvre de ses 54 propositions. Cette nouvelle mission lui permettra de poursuivre le dialogue citoyen fructueux engagé sur ce sujet. La Ville de Rennes instruira les avis donnés.

Pratique

• Rapport complet de la Mission d'étude sur la 5G
• Stratégie "Pour un numérique responsable"
• Dossier de presse "La Ville de Rennes et Rennes Métropole mobilisées pour un numérique plus responsable"
• Un numérique plus responsable, pour quoi faire (et comment) ?
• Le Conseil citoyen du numérique responsable