"Ce budget 2024 témoigne de notre volonté de tenir le cap des objectifs du mandat dans un contexte économique incertain. L'action contre le changement climatique ne peut attendre et nécessite une mobilisation importante des finances de notre collectivité. Face aux difficultés croissantes rencontrées par les ménages, ce budget réaffirme aussi notre engagement en matière de solidarités."

Nathalie Appéré, Maire de Rennes et Présidente de Rennes Métropole

 

La situation financière de la collectivité est stabilisée mais l'inflation reste à un niveau élevé qui continue de peser sur le budget de fonctionnement. Dans le même temps, ce budget permet de maintenir un niveau d'épargne compatible avec un niveau d'investissement ambitieux en matière de développement des mobilités décarbonnées, d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments, et de transformation économique et sociale de notre territoire.

Le budget consolidé regroupe le budget principal et six budgets annexes (transports urbains, élimination et valorisation des déchets, assainissement, réseaux de chaleur, Centre des congrès, crématorium et production d'énergie photovoltaïque, zones d'aménagement concertées). Le budget principal, présenté ci-après, se présente en deux sections qui doivent être à l'équilibre : le fonctionnement et l'investissement.

 

Un budget principal de fonctionnement stable au service des objectifs du mandat

Le budget 2024 est marqué par une stabilité des dépenses de fonctionnement au budget principal (+1,4 %) et des recettes dynamiques (+ 5%).

 

 

Des dépenses de fonctionnement constantes

La gestion saine et rigoureuse des finances métropolitaines se traduit par une évolution stable des dépenses réelles de fonctionnement au budget principal de +1,4 % par rapport à 2023, pour s'établir à 315,9 M€ en 2024. Ces dépenses permettent de financer les différentes actions relevant des politiques publiques afin de répondre aux objectifs définis en début de mandature. Elle se répartissent comme suit :

1. Charge de gestion courante (33 % du total des dépenses de fonctionnement) : les contributions aux budgets annexes (43,6 M€) sont le premier poste de dépenses des charges de gestion courante. Les subventions aux tiers et aux projets de territoire (30,1 M€) et la contribution obligatoire au SDIS (23,6 M€) font parties des dépenses conséquentes.

 

2. Dépenses de personnel (31 %) : ces dépenses sont en hausse de 5,5 % du fait d'une nouvelle revalorisation du point d'indice de +1,5 % en 2023, de la bonification des grilles indiciaires pour les catégories C et B (+2,1 M€) et l'augmentation de 25 % de la prise en charge des frais de transports des agents. La trajectoire de la prospective financière actant une évolution moyenne de la masse salaire de +2 % sur le mandat doit être appréciée de manière pluriannuelle.

 

3. Charges à caractère général (16 %) : les dépenses de fluides (9 M€), en particulier l'électricité, restent élevées mais sont en nette baisse (-4,8 M€) par rapport à 2023. Les autres dépenses à caractère général correspondent notamment à la mise en oeuvre de projets répondant aux objectifs du mandat : diagnostic, coordination et concertation dans le cadre de la révision du Plan Climat Air-Énergie Territorial (+ 142 000 €), accompagnement du programme de rénovation de l'habitat collectif et individuel (+115 000 €), ou la mise en oeuvre de l'appel à manifestation d'intérêt "Logement d'abord" (+326 000 €). Le remboursement annuel du traitement des eaux pluviales au budget annexe assainissement connaît une hausse de +1,6 M€ en lien avec la hausse des coûts de traitements des eaux et de la maintenance des stations et des réseaux.

 

4. Atténuation des produits (17 %) : ces derniers correspondent principalement aux reversements de Rennes Métropole aux communes. Les attributions de compensation (16,28 M€) restent stables en l'absence de nouveau transfert de compétences depuis la GEMAPI en 2018. Le montant de la dotation de solidarité communautaire reste stable en 2024 après avoir été abondé de +2,6 M€ en 2022 dans le cadre de la refonte de l'architecture de la DSC et des critères de répartition.
5. Charges financières (3 %) : elles sont principalement constituées des intérêts des emprunts long terme et sont en forte hausse par rapport à 2023 (+3 M€) en raison de l'augmentation de l'encours de la dette et de l'impact de la hausse des taux d'intérêt sur l'encours de la dette à taux variables.

Les dépenses de fonctionnement servent les priorités de politiques publiques définies par le mandat :

• Mobilité et transport (55 M€) : baisse de la participation au budget annexe Transports du fait de l'évolution du besoin de financement après la mise en service de la ligne b (40 M€) ; éclairage public (6,1 M€) avec des dépenses d'électricité en baisse de 4,4 M€ ; maintenance voirie.

 

• Attractivité et développement économique (18,1 M€) : hausse de la subvention à Destination Rennes intégrant un nouveau volet d'animation sur les projets "Sentier métropolitain" et "Métropole d'art et d'histoire" (150 000 €) ; augmentation de la redevance versée au délégataire pour la gestion des pépinières d'entreprises impactées par la hausse des prix de l'énergie (200 000 €) ; déploiement du plan d'action 2023-2027 du Projet alimentaire territorial (PAT) avec un soutien particulier aux acteurs économiques (153 000 €).

 

• Environnement, énergie (4,72 M€ - hors contribution au SDIS) : démarche de révision Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) comprenant les études et la concertation (158 000 €) ; rénovation thermique de l'habitat avec l'augmentation du nombre de copropriétés et de particuliers accompagnés (114 000 €).

 

• Pilotage de l'action publique (27,52 M€) : enveloppe liée à la candidature de Rennes Métropole retenue dans le cadre de l'appel à projet de l'État "Territoire intelligent et durable" pour le développement d'outils numériques permettant de connecter entre eux différents portails de données (103 000 €) ; participation citoyenne notamment dans le cadre de la révision du PCAET ; ressources humaines (138 000 €) ; poursuite du renouvellement progressif du parc d'engins et d'automobiles et du passage à l'électrique permettant d'absorber la hausse des coûts d'entretien ( -100 000 € de carburant).

 

• Aménagement, habitat et solidarités (14,7 M€) : actions de prévention auprès des jeunes (+119 000 €) ; poursuite du déploiement de la Stratégie métropolitaine des Solidarités avec le renforcement du programme Hospitalité (+150 000 €) et une subvention annuelle pour la Maison des Femmes Gisèle Halimi (175 000 €) ; dispositif Logement d'abord.

 

• Culture (10,3 M€) :  accompagnement des communes dans la définition de projets culturels communaux et la mise en oeuvre d'actions culturelles (60 000 €) ; maintenance, sécurisation et animation de l'ancienne prison Jacques Cartier (400 000 €) ; accompagnement de l'association AY-ROOP dans la reprise de la gestion du site de la Ferme ; fonctionnement des équipements métropolitains (Champs Libres, Écomusée de la Bintinais, Maison du Livre).

 

Des recettes qui se stabilisent

Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 18,3 M€ au budget primitif 2024 pour s'établir à 384,4 M€, soit une hausse de 5 % par rapport à 2023.

Les recettes fiscales sont en hausse de 5,2 % par rapport à 2023 (259,5 M€). Cette évolution ne comprend pas de hausse de taux d'imposition et s'explique uniquement par la progression des bases fiscales et leur revalorisation annuelle en loi de finance.

Les recettes de dotations et compensations fiscales s'élèvent à 69,2 M€ soit une augmentation de +2 % par rapport à 2023, malgré une quasi-stagnation de la dotation globale de fonctionnement.

 

Le maintien d'un fort niveau d'investissement

Comme en 2023, Rennes Métropole maintient un niveau ambitieux d'investissement pour soutenir les enjeux de transitions, environnementale, économique et sociale, du territoire. Hors emprunt, les dépenses d'investissement comprennent principalement les dépenses d'équipement et les immobilisations financières.

Les dépenses d'équipement progressent fortement de 22 % pour s'établir à 234,7 M€ soit 84 % des dépenses d'investissement. Les immobilisations financières sont, elles, en baisse de -1,7 M€ et représentent les versements à des tiers pour la réalisation d'équipements publics (aménageurs).

Les principaux investissements alloués par politiques publiques se décomposent ainsi :

• Mobilité et transports (90 M€) : entretien et exploitation de la voirie (31,84 M€ dont 12,10 M€ pour l'éclairage public et sa modernisation). ; voirie et politique de mobilité (26,87 M€ dont 7,28 M€ pour le développement du Réseau express vélo) ; voirie des secteurs (22,01 M€) ; études pour les lignes de Trambus (2,37 M€).

 

• Aménagement, habitat et solidarités (74 M€) : aides à la réalisation et à la réhabilitation des logements locatifs sociaux (33,5 M€) ; réhabilitation de logements locatifs privés (3,5 M€) ; aide à la réalisation de logements en accession aidée (6 M€) ; acquisitions foncières (13 M€) et participation d'équilibre pour l'aménageur de la ZAC Courrouze et Atalante Viasilva (2,5 M€) ; 2 M€ dont 1,89 M€ pour le Programme national de la rénovation urbaine avec le versement prévu d'une subvention de 1,5 M€ pour la restructuration du centre commercial du Gros Chêne.

 

• Attractivité et développement économique (29 M€) : aides à la construction et la rénovation du patrimoine universitaire (6 M€) dans le cadre de la Stratégie enseignement supérieur, recherche et innovation adoptée en septembre 2023 ; avances à l'aménageur Territoires Publics pour le Pôle d'excellence de la Janais (11,6 M€) ; aides à l'acquisition d'équipements scientifiques (1,16 M€) ; soutien à l'investissement et à la création d'emplois (1,97 M€).

 

• Pilotage de l'action publique (24 M€) : développement du système de données territoriales avec l'amorçage en 2024 du projet "City Orchestra" (4,57 M€) ; fonds métropolitain de transition écologique et de soutien à l'investissement communal (7,5 M€) ; investissements nécessaires aux moyens des services métropolitains constitués des moyens informations et numériques (7,32 M€) et des véhicules et engins (2,08 M€).

 

• Environnement, énergie, services et réseaux métropolitains (8 M€) : aides en faveur de la réhabilitation thermique de l'habitat privé avec 5,73 M€ de crédits consacrés au financement du dispositif EcoTravo ; actions de prévention des risques, notamment d'inondation, au titre de la compétence GEMAPI (1,64 M€ dont 740 000 € pour les travaux de réhabilitation de la digue Villebois Mareuil).

 

• Culture (9 M€) : développement des équipements culturels (9,17 M€) dont 4,9 M€ pour la construction des réserves muséales, 1,66 M€ de travaux de modernisation des Champs Libres, 1,38 M€ d'investissement du Musée de Bretagne et 410 000 € d'investissements récurrents en faveur des bibliothèques ; soutien aux projets culturels et artistiques (0,19 M€).

 

Une épargne et une dette maîtrisées

Malgré l'inflation, le budget primitif 2024 fait apparaitre une épargne brute qui reste importante avec 68,5 M€ en évolution de 14 M€ par rapport au budget primitif de 2023.

L'encours prévisionnel de la dette s'élève à 398,4 M€ au 1^er janvier 2024, contre 369,6 M€ au 1^er janvier 2023 avec une capacité de désendettement de 5,5 années. Si l'endettement est naturellement croissant au budget principal en raison des investissements structurants menés par la métropole, il reste très en deçà du seuil d'alerte pour une collectivité (12 ans) et permet de préserver la capacité d'action sur la période qui suivra.

 

Pratique :

• Lien vers l'outil de datavisualisation
• Rapport Budget primitif 2024 de Rennes Métropole en pièce-jointe
• Synthèse budgétaire 2024 de Rennes Métropole en pièce-jointe