Après cinq ans de mise en oeuvre, certaines règles et recommandations du PLUi devaient être clarifiées ou ajustées. Une première modification, qui a eu lieu en 2022, avait permis de prendre en compte des préoccupations nouvelles et renforcer certaines règles d'urbanisme : limiter la consommation de foncier, adapter l'habitat à des besoins nouveaux (normes concernant les espaces extérieurs, dont les balcons et les espaces vélos...), ajuster les règles concernant les clôtures, renforcer les règles en matière d'énergie et de climat ou de récupération des eaux pluviales...

 

La deuxième modification se structure autour de quatre défis :

• Le logement : répondre aux besoins de logements pour tous et toutes, sur l'ensemble de la métropole, en prenant en compte les objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) voté en décembre 2023 ;
• La sobriété foncière : il s'agit de concilier le développement de la métropole avec la nécessité de limiter l'étalement urbain ;
• Les mobilités : comment les développer en reconsidérant la place de la voiture, consommatrice en foncier et génératrice d'une forte empreinte carbone ;
• Le changement climatique : pose la question du renforcement des dispositions en matière de gestion de l'énergie et de préservation de la biodiversité.

 

Le calendrier

La consultation publique s'organise en deux temps :

• Depuis le 1^er décembre 2023 et jusqu'au 23 février 2024 : les habitants sont invités à prendre connaissance des objectifs et des grands principes de la modification et à exprimer leur avis sur les évolutions envisagées. Le bilan de la concertation sera rendu au début du mois de juin 2024. L'ensemble des éléments est disponible dans les mairies et sur le site internet de La Fabrique citoyenne : https://fabriquecitoyenne.fr/project/plui2/presentation/presentation

 

• En octobre 2024 : l'enquête publique permettra d'affiner les grands principes fixés par la concertation et de les traduire d'un point de vue réglementaire.

Le Conseil métropolitain aura ensuite à en débattre et à l'approuver, en mars 2025.

 

Des rencontres publiques à Rennes et dans la métropole

Des rencontres pour l'ensemble des habitants de la métropole, en présence de Laurence Besserve, vice-présidente déléguée à l'aménagement, Mathieu Theurier, vice-président délégué à la mobilité et aux transports, Olivier Dehaese, vice-président délégué au climat et à l'énergie, Honoré Puil, vice-président délégué au logement, à l'habitat et aux gens du voyage.

• Jeudi 8 février à 18h30 à Betton (La Confluence)
• Mardi 13 février à 20h à Bruz (Halle Pagnol)

À Betton et Bruz, les habitants seront sensibilisés aux défis du PLUi, puis pourront participer à des ateliers basés sur un jeu de Légo® développé par la métropole afin de comprendre les mécanismes et les imbrications entre les différents enjeux de l'aménagement du territoire.

Certaines communes organisent également des actions de concertation pour leur propre territoire, notamment la Ville de Rennes :

• Samedi 3 février, de 9h30 à 13h (salle du Landry, accès par le 29 avenue de Cork ou 88 rue de Châteaugiron)
• Samedi 17 février, de 9h30 à 13h (La Cohue, place du Gros Chêne)

Entrée libre. Informations et inscriptions aux balades urbaines via le site de La Fabrique citoyenne : www.fabriquecitoyenne.fr

À Rennes, ces 2 temps-forts prendront la forme de "mini-forums" : accueil en continu toute la matinée et accès libre aux documents de présentation et de pédagogie sur le PLUi et le projet urbain de Rennes, ainsi qu'aux supports d'information et de concertation sur la modification du PLUi, échanges avec les agents de Rennes Métropole et les élus... Une balade urbaine sera également proposée (départ à 11h).

 

Une modification fondée sur des enjeux structurants

1) Le logement et l'habitat

L'ambition fixée par la Métropole de produire 5 000 logements par an - dont 500 en recyclage bâti et 60% en renouvellement urbain -  est au coeur du PLUi. Actée dans le Programme Local de l'Habitat (2023-2028), elle se conjugue avec la volonté de privilégier le renouvellement urbain et le recyclage immobilier et d'optimiser le foncier disponible, en encadrant davantage la production dans le diffus. Il s'agit également de protéger les publics fragiles et de massifier la production de logements aidés et régulés pour permettre l'accès de tous les publics au logement.

La concertation permettra de préciser certains points pour favoriser davantage la mixité sociale, renforcer les niveaux de densité, accompagner le vieillissement et contribuer à l'accueil des gens du voyage, en déterminant aussi la localisation des projets.

2) La sobriété foncière

L'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l'horizon 2050, fixé par la loi Climat et Résilience, impose de limiter le plus possible la consommation d'espaces et d'intensifier les secteurs déjà urbanisés. Il doit prendre en compte un modèle caractéristique du territoire métropolitain : la ville-archipel, qui conjugue le développement urbain avec la préservation d'une ceinture verte (terres agricoles, espaces verts et boisés...), véritable lisière entre la ville centre et les autres communes de la métropole, ainsi qu'entre les communes elles-mêmes.

La modification doit permettre d'optimiser l'occupation des secteurs déjà urbanisés et de recenser le foncier disponible en renouvellement urbain dans les communes, y compris en considérant les possibilités de surélévation. Si l'ouverture à l'urbanisation s'impose dans certains secteurs, il convient d'en définir les critères et les modalités pour les réduire au strict nécessaire à la mise en oeuvre des programmes locaux de l'habitat et de l'aménagement économique. La sobriété foncière interroge également les normes de stationnement et la prise en compte des continuités écologiques.

3) Les mobilités

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) fixe jusqu'en 2030 les ambitions de la métropole en la matière. Il encourage tous les types de mobilités, en réduisant la part de la voiture solo. Pour la Métropole, l'adaptation de l'offre de stationnement automobile selon l'équipement des ménages et les lieux de vie est nécessaire.         

La modification permettra d'interroger les aménagements aux abords des futurs Trambus et l'évolution du stationnement automobile : comment encourager les mutualisations et éviter le stationnement en sous-sol, parfois sous-occupés, par exemple ? Comment prendre en compte l'évolution du taux d'équipement des ménages en véhicules ? S'agissant du stationnement vélo, comment améliorer l'efficacité des mesures déjà prises ?

4) Le changement climatique

Le changement climatique à l'oeuvre impose de préserver la biodiversité et les écosystèmes tout en veillant à limiter les nuisances des activités humaines et en adaptant le territoire à ce bouleversement.

La modification du PLUi questionne la gestion de la ressource en eau (protection des milieux aquatiques et des zones humides, gestion des eaux pluviales). Comment assurer la préservation de la biodiversité et protéger la trame verte ? Par quelles actions atténuer le changement climatique ? Comment renforcer les performances énergétiques des constructions et développer les énergies renouvelables ?

 

PLUi : rappel des grands principes

Le premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le Conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019.

Ce document fixe jusqu'en 2035, des règles et recommandations pour tout projet d'urbanisme dans ses 43 communes. C'est un outil de planification de l'aménagement du territoire, qui concerne le cadre de vie de chacun.

Cadre de référence, il propose une vision collective pour l'avenir du territoire et permet de coordonner le développement de l'habitat, des déplacements et des activités économiques, tout en préservant les milieux naturels, les paysages et l'agriculture. Le PLUi détermine les règles précises d'utilisation des sols. Il est la base sur laquelle les autorisations d'urbanisme sont délivrées par chaque maire sur son territoire (permis de construire et autres).

 

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) fixe des conditions d'aménagement pour :

• Répondre à la croissance démographique : la population de Rennes Métropole est évaluée à 533 500 habitants en 2035, nécessitant la création de 65 000 nouveaux logements ;
• Inscrire Rennes Métropole dans la transition écologique : notamment les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial sont intégrés (gestion des eaux pluviales, coefficient de végétalisation, énergie ...) ;
• Protéger et mettre en valeur les éléments remarquables et les ressources du territoire et favoriser la biodiversité, avec notamment des dispositions sur le patrimoine bâti mais aussi les paysages et les milieux naturels.