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Tranquillité publique

La Ville mobilisée contre les tags

Plus de 120 agents sont mobilisés au quotidien dans les rues de Rennes pour en assurer le nettoyage. Une équipe spécialisée de 12 personnes, aidée par une entreprise prestataire, est spécifiquement chargée de lutter contre les tags.

La propreté en ville est une composante centrale d'un environnement de qualité et d'un cadre de vie agréable. Tous les jours de l'année, sur une amplitude horaire allant de 4h30 à 19h, les 120 agents du service Propreté sont mobilisés. 12 agents sont spécifiquement dédiés à la lutte contre les tags et l'affichage sauvage. Aidés par une entreprise prestataire, ils ont effacés et nettoyés 45 500 m2 de surface en 2023, année marquée par un grand nombre des débordements dans le centre-ville notamment, en marge de manifestations ou de mouvements sociaux.

 

Qu'est-ce qu'un tag ?

L'article 322-1 du Code pénal définit les tags comme des inscriptions, des signes ou des dessins réalisés sans autorisation préalable sur des façades, des véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain.

 

Les moyens de la Ville

Un arrêté pris en août 2014 fixe les modalités d'intervention de la Ville : "La Ville de Rennes, assure, à titre gratuit, l'élimination sur les immeubles situés sur le territoire de la Ville, des graffitis visibles de la voie publique, d'un espace public ou d'une voie ouverte au public jusqu'à deux mètres de profondeur au-delà de la limite de domanialité publique et à une hauteur maximale de trois mètres, notamment sur les façades, les murs, les édicules y compris sur les portes et les menuiseries."

La Ville intervient au quotidien via une équipe de 12 agents qui constituent le service "Entretien spécialisé". 2 agents sont spécifiquement chargés, en sillonnant la ville, de recenser les tags. Ils interviennent également suite aux signalements reçus via l'application RenCitéZen (2000 doléances reçues en 2022 concernant les tags). Ils font ensuite intervenir l'équipe de 10 agents municipaux spécifiquement chargés de cette mission, ou une entreprise spécialisée.

Ils se fixent d'intervenir, si possible, dans un délai de 24 à 48h. Ils agissent en priorité sur les tags injurieux, à caractère raciste, antisémite ou provoquant au meurtre, qui représentent 1/3 des tags. Les autres sont effacés dans les 10 jours environ (sauf contrainte particulière). Les tags en hauteur, à partir de 3 mètres, demandent une organisation plus complexe qui porte le délai d'intervention à environ 3 mois.

C'est en 2018, avec le vote du Plan d'Actions Propreté qu'un marché a été passé avec une entreprise pour renforcer l'équipe des agents municipaux, qui s'est ainsi recentrée sur le centre-ville. Ce plan a été amendé en septembre 2022 (présentation en Conseil municipal de la stratégie Propreté de la Ville).

La Ville consacre à l'effacement des tags et de l'affichage sauvage près d'un million d'euros par an.

 

Le champs d'intervention de l'équipe "Entretien spécialisé" :

  • Effacement des tags
  • Nettoyage de l'affichage sauvage
  • Entretien des oeuvres d'art
  • Nettoyage des panneaux d'affichage libre

 

Nombre de M2 effacés depuis 2021 : une progression de 57%

  • 2021 : 29 000
  • 2022 : 32 500, soit une augmentation de 12% par rapport à 2021
  • 2023 : 45 500, soit une augmentation de 40% par rapport à 2022 et de 57% par rapport à 2021

 

Des techniques d'effacement multiples et parfois combinées

Les techniques d'effacement des tags sont multiples : recouvrement par de la peinture, recours à des produits chimiques, hydrogommage (décapage par microabrasion - avec du sable - et pulvérisation d'eau), chaulage (s'applique sur les édifices anciens : propulsion sous presse de chaux mélangée à un colorant naturel) ...

 

Des interventions dans toutes la ville et pour tous, avec des efforts soutenus dans le centre-ville

Les nuisances s'observent de manière plus importante dans le centre-ville :

  • Dans 1% des cas : sur des bâtiments publics
  • Dans 29% des cas :  sur du mobilier urbain
  • Dans 70% des cas : sur des bâtiments privés

C'est de manière tout à fait volontariste que la Ville intervient, en lieu et place des propriétaires privés et avec leur accord, pour effacer les tags. Si elle est beaucoup assumée par la Ville, la propreté est aussi une compétence partagée avec les bailleurs sociaux et les propriétaires privés responsables de leurs espaces ouverts au public et particulièrement dans les centres commerciaux.

 

Un délit réprimé par le Code pénal

Les tags, au regard de la loi (article 322-1 du Code pénal), sont mis au même niveau de gravité que les destructions, dégradations et détériorations du bien d'autrui.

Le fait de réaliser de tags est puni d'une peine d'amende de 3 750 €, pouvant être accompagnée d'une peine de travail d'intérêt général.

Si les dommages s'avèrent conséquents, la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, (article 322-1 du Code pénal).

 

Propreté : un champ d'intervention complet

Le champs d'intervention des agents municipaux couvre le balayage et le lavage mécanique basse et haute pression, le balayage manuel, le désherbage, la gestion du mobilier de propreté (corbeilles, cendriers...), l'enlèvement des tags et des affichages sauvages, le nettoyage des panneaux d'affichage libre, ainsi que celui des panneaux de jalonnement, des fontaines et bornes fontaines, des oeuvres d'art et des toilettes publics. Le ramassage des dépôts sauvages et le nettoyage des abords des apports volontaires (pour les ordures ménagères et à recycler) sont également effectués.

 

Contre les tags : les habitants peuvent agir

La Ville de Rennes a créé RenCitéZen, un dispositif que tout habitant peut saisir pour signaler, par téléphone (02 23 62 25 25, de 8h30 à 17h30 en semaine et de 9h à 12h30 le samedi), via un formulaire internet, des tags et tout dysfonctionnement sur la voie publique. Ce service est également disponible via l'application pour téléphone mobile : "Ici Rennes, Ville et Métropole" (téléchargeable sur Google play ou sur Apple store). Grâce à une localisation précise, RenCitéZen permet de déclencher une intervention rapide et un accompagnement personnalisé pour la résolution de ces troubles.
En 2022, 2000 doléances concernant des tags ont été reçues via RenCitéZen.

Les habitants qui surprendraient un individu peuvent appeler la police nationale (en composant le 17) pour favoriser une intervention en flagrant délit.

 

Une aide spécifique pour les commerçants

La Ville accompagne les commerçants de manière spécifique si leur intervention sur un tag laisse une trace ou une marque sur leur façade qui la dégrade. Sur indication de la couleur (RAL précis) correspondante à la peinture de leur devanture, les équipes de la Ville interviennent avec la référence nécessaire.

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Communiqué de presse

jeudi 15 février 2024

Ville de Rennes / Rennes Métropole

. (Service de presse de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole)
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