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Finances

La Ville de Rennes adopte un budget consolidé de 463 millions d'euros

Lundi 19 février 2024, les conseillers municipaux ont voté en faveur du budget primitif 2024 de la Ville de Rennes, pour un montant consolidé de 463,2 M€, en hausse de 1 % par rapport à 2023. L'évolution du budget consolidé découle principalement de la hausse des dépenses de fonctionnement (329,3 M€ au budget principal, +8,6 M€), fortement impactées par les effets de l'inflation et l'augmentation des dépenses de personnel liée à des hausses salariales. Malgré ce contexte de tension financière, la Ville de Rennes maintient un haut niveau d'investissement, à hauteur de 92,5 M€ (hors emprunt), afin de développer l'offre d'équipements publics et de répondre aux enjeux des transitions écologique et sociale.

" Malgré un contexte de forte inflation et l'impact de la revalorisation salariale des agents publics, qui était nécessaire et attendue, notre budget est à la fois équilibré et maîtrisé. Nous maintenons un niveau d'investissement ambitieux, pour continuer l'adaptation du territoire aux défis du changement climatique, en conjuguant transition écologique, solidarité et qualité de vie. De plus, dans un contexte qui se tend, l'investissement public demeure indispensable pour soutenir l'économie.

Les collectivités locales se trouvent confrontées à des injonctions contradictoires, encouragées à s'inscrire dans une démarche de planification écologique tout en disposant de marges de manoeuvre réduites. Avec mes collègues maires de grandes villes, nous demandons une véritable réforme institutionnelle, qui donne une autonomie fiscale et une autonomie d'action aux collectivités locales, pour que nous puissions mener à bien la transformation profonde de notre modèle de société. "

Nathalie Appéré, Maire de Rennes

 

Le budget consolidé est composé d'un budget principal et de budgets annexes. Le budget principal, présenté ci-après (447,1 M€ en 2024), se présente en deux sections qui doivent chacune être à l'équilibre : le fonctionnement et l'investissement, tous deux décomposés en recettes et dépenses.

 

Un budget de fonctionnement maîtrisé au service des objectifs de la mandature

Le budget de fonctionnement répond aux enjeux de qualité du service public et de cohésion sociale. Il permet de :

  • Financer les différentes actions relevant des politiques publiques :
    • Agir en faveur de la transition écologique.
    • OEuvrer pour une ville solidaire et lutter contre les discriminations.
    • Fabriquer la ville à hauteur d'enfant.
    • Favoriser l'accès à la culture, aux loisirs et au sport.
    • Promouvoir une ville apaisée et améliorer le cadre de vie.
  • Soutenir les ambitions de recrutement pour répondre aux enjeux du programme municipal (création de 200 postes sur la période du mandat dont 50 postes pour un budget de 1,5 M€ en 2024).

 

Des dépenses de fonctionnement contenues malgré les contraintes extérieures

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 329,3 M€ au budget primitif 2024, contre 320,8 M€ d'euros en 2023, soit une hausse de près de 2,7 %. Elles incluent les charges de personnel, les charges de gestion courante (subventions aux tiers et au CCAS), les charges à caractère général (fluides, contrats de prestations et fournitures) et les charges financières.

Les dépenses de personnel sont en hausse (188,7 M€, +5,4 %) du fait de mesures salariales décidées nationalement et localement pour soutenir le pouvoir d'achat des agents publics face à l'inflation : revalorisation du point d'indice en juillet 2023, attribution de 5 points d'indice majorés au 1er janvier 2024 et versement d'une prime exceptionnelle de 300 € aux agents municipaux. Le taux directeur annuel de +2 % inscrit dans la prospective financière 2022-2026 est respecté (hors prise en compte de l'impact de ces mesures nationales).

La Ville de Rennes maintient un haut niveau de subventionnement afin de soutenir les acteurs associatifs confrontés à la reprise de l'inflation (40 M€, +1,6 %). La subvention au CCAS s'élève à 17,8 M€ (+4,1 %) afin de faire face aux besoins croissants en matière de solidarité : progression de la précarité, dynamique des dépenses liées au service d'aide à domicile et aux 6 EHPAD municipaux. Au total, les charges de gestion courante s'élèvent à 69,6 M€ (+2,2 %).

Les charges à caractère général (64,6 M €) baissent de -5,7%, du fait principalement de la baisse des prix de l'énergie fin 2023. Ces derniers restent toutefois supérieurs à ceux constatées en 2021 et 2022. Par ailleurs, les effets de l'inflation restent sensibles sur les autres postes de dépenses, au premier rang desquels l'approvisionnement alimentaire pour les cantines municipales (+11,6 % par rapport au budget primitif 2023). Cette progression des crédits s'explique également par l'augmentation de la part des denrées durables et bio dans l'approvisionnement conformément aux objectifs du plan alimentaire durable.

Les frais financiers s'élèvent à 5,2 M€ au budget primitif 2024 (contre 4,1 M€ en 2023) en raison de la forte hausse des taux d'intérêt.

Les principales dépenses de fonctionnement sont réparties par politique publique (hors dépenses de personnel) :

  • Enfance, jeunesse et politique éducative (11,6 M€) : fonctionnement en année pleine des crèches ouvertes en 2023 (crèche en plein air La clef des champs et micro-crèche Joséphine Baker gérée par l'ASFAD) ; soutien renforcé à la Caisse des écoles pour le déploiement des projets de cités éducatives ; ouverture du nouveau groupe scolaire Miriam Makeba (12 classes) ;
  • Culture, patrimoine et rayonnement (19,9 M€) : soutien renforcé aux acteurs culturels (178 000 €) ; ouverture du Musée des beaux-arts de Maurepas (135 000 €), projet de résidence d'artiste à la Criée sur 2 années ;
  • Solidarités et cohésion sociale (23,9 M€) : soutien renforcé au CCAS ; appel à projet de l'État " territoire zéro non-recours " aux droits sociaux confiés au CCAS (165 000 €) ; mise en oeuvre du plan d'action Rennes " Ville Amie des Aînés " ;
  • Sport et activités physiques (6,2 M€) : accueil de la flamme olympique et animations " Terre de Jeux " pour un montant de 315 000 €, soutien aux athlètes de haut niveau dans la préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; soutien aux clubs amateurs et mise en oeuvre d'une politique sportive éducative pour 1,7 M€.
  • Citoyenneté et vie en société (16 M€) : soutien aux associations de proximité (12,2 M€ de subventions avec notamment l'ouverture en année pleine du Polyblosne, le soutien renforcé aux Cadets de Bretagne, aux maisons de quartier et aux équipements de proximité) ; fonctionnement de la Maison des femmes Gisèle Halimi en année pleine ; renforcement des dispositifs de médiation et de prévention ; mise en place de la brigade anti-incivilités.
  • Qualité des espaces publics (5,4 M€) : mise en oeuvre d'un nouveau système de contrôle du stationnement ; accompagnement de l'évolution des espaces ; soutien à l'association Jardins partagés pour la création d'une fonction de coordination et d'animation des jardins familiaux ;
  • Pilotage de l'action publique (28 M€) : approvisionnement en denrées alimentaires (6 M€) ; poursuite de la mise en oeuvre du plan alimentaire durable ; évolution des coûts de maintenance, entretien et taxe foncière du bâti municipal ; évaluation des politiques publiques.
  • Aménagement durable et solidaire (900 000 €) : concertation pour le renouvellement de l'opération centre ancien ; lancement de la seconde étape du projet Rennes 2030 sous la forme d'ateliers urbains.

 

Des recettes de fonctionnement en progression

En 2024, les recettes de fonctionnement s'établissent à 348,9 M€, dont 227,4 M€ de recettes fiscales, sans augmentation du taux d'imposition par la ville.

L'évolution des recettes de fonctionnement (+2,5 %) est portée par la revalorisation des bases de la fiscalité locale, fixée par l'État et corrélée à l'inflation. Conformément aux engagements pris en début de mandat, la Ville a maintenu des taux d'imposition constants (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). Le produit fiscal prévisionnel de ces taxes s'élève à 183,5 M€ au budget primitif 2024, contre 174 M€ en 2023.

La baisse des dotations et participations constatée entre 2023 et 2024 (80 M€, -1,5 %) correspond à la perte d'éligibilité de la Ville au fonds de compensation instauré en 2023 par l'État pour aider les collectivités face à la baisse d'épargne provoquée par la hausse des prix de l'énergie et la revalorisation du point d'indice en 2022. Cette perte est liée au durcissement des critères d'éligibilité qui rend très difficile l'accès à cette aide, malgré le maintien des prix de l'énergie à un niveau élevé.

Les produits de services sont également en progression (30,8 M€, +6,7 %).

 

Un niveau d'investissement soutenu, orienté vers les transitions

Entre 2017 et 2022, l'investissement de la Ville de Rennes, par habitant et par an, est nettement plus élevé que les autres villes-centres de métropoles : 337 € pour la Ville de Rennes contre 249 € en moyenne pour les autres villes-centres.

L'accélération du changement climatique doit inciter les collectivités locales à investir massivement pour faire face à ces défis. Or, la posture de l'État apparaît paradoxale. D'un côté, il encourage les territoires à s'inscrire dans la démarche de planification écologique en vue d'atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici à 2050 et de l'autre, il s'emploie à limiter leurs marges d'actions (objectif de réduction des dépenses locales de -0,5 % par an dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, réformes successives de la fiscalité locale entraînant une perte d'autonomie croissante en matière de ressources).

Face à ce dilemme et malgré les facteurs externes qui pèsent sur ses finances, la Ville de Rennes a fait le choix, en responsabilité, de poursuivre les efforts engagés depuis le début du mandat et de maintenir un niveau d'investissement ambitieux en 2024, afin de se donner les moyens d'adapter la ville aux défis du dérèglement climatique en conjuguant transition écologique, solidarité et qualité de vie (accès à la culture et au sport, renouvellement urbain, rénovation et extension du patrimoine scolaire, amélioration de la performance énergétique du patrimoine municipal, végétalisation du coeur de ville).

Hors emprunt, les dépenses d'investissement s'élèvent à 92,5 M€ en 2024 (-8,2 %), dont 91,1 M€ de dépenses d'équipement. Cette baisse est principalement due à l'avancement des travaux de quelques opérations importantes (groupes scolaires Toni Morrison et Miriam Makeba). Le niveau d'investissement reste toutefois à un niveau très soutenu, traduisant la volonté de la Ville de développer l'offre d'équipements publics. L'ouverture du Musée des beaux-arts dans le quartier de Maurepas fin 2024 en est un exemple.

Hors emprunt, les dépenses d'investissement s'élèvent à 92,5 M€ en 2024 (-8,2 %), dont 91,1 M€ de dépenses d'équipement. Cette baisse est principalement due à l'avancement des travaux de quelques opérations importantes (groupes scolaires Toni Morrison et Miriam Makeba). Le niveau d'investissement reste toutefois à un niveau très soutenu, traduisant la volonté de la Ville de développer l'offre d'équipements publics. L'ouverture du Musée des beaux-arts dans le quartier de Maurepas fin 2024 en est un exemple.

Cette politique d'investissement traduit les priorités sur lesquelles s'est engagée l'équipe municipale :

  • Pilotage de l'action publique (19,8 M€) : 3,2 M€ pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux et 3,1 M€ de rénovation du bâti municipal ; gestions et développement du système d'information (5,9 M€).
  • Enfance, jeunesse et politiques éducatives (16 M€) : poursuite des travaux de construction des groupes scolaires Miriam Makeba (2,8 M€) et de la restructuration des écoles Guyenne (2,4 M€), Volga (1,5 M€) et Jean Moulin (1 M€) ; travaux de rénovation du restaurant du groupe scolaire Clemenceau (1 M€).
  • Aménagement durable et solidaire (13,3 M€) : constitution de réserves foncières (2,7 M€) ; participations aux concessionnaires de ZAC (6,5 M€) ; travaux de développement du réseau de fibre optique (1,5 M€).
  • Qualité des espaces publics (13,3 M€) : maintenance des espaces verts (1,9 M€) ; poursuite des travaux d'aménagement des prairies de Rennes (2,9 M€) ; gestion du domaine public et des espaces de circulation (3,4 M€ comprenant la fin des travaux de voirie de la ZAC Blosne Est) ; entretien et développement des sanitaires publics (500 000 €).
  • Sports et activités physiques (11,4 M€) : construction de la nouvelle piscine de Villejean (6,1 M€) ; rénovation des équipements sportifs (1,4 M€) ; construction de la Halle multifonctions du Blosne (1,2 M€).
  • Citoyenneté et vie en société (6,4 M€) : réalisation des projets lauréats des budgets participatifs (2,2 M€) ; développement de la vie associative de proximité (1,2 M€) ; installation d'équipements de vidéoprotection et acquisition de caméras piétons pour la police municipale (1,1 M€) ; rénovation des halles et marchés (300 000 €).
  • Culture, patrimoine et rayonnement (6,1 M€) : aménagement des jardins des portes Mordelaises (1,8 M€) ; rénovation de l'église Saint-Melaine (1 M€) ; modernisation des équipements culturels (1,2 M€) ; rénovation du Triangle (400 000 €).
  • Solidarités et cohésion sociale (4,7 M€) : soutien à la construction de l'espace social commun Maurepas (1 M€) ; mise en accessibilité des établissements recevant du public (700 000 €) ; accompagnement de l'aménagement des centres de santé (700 000 €).

Pour financer sa politique d'investissement, la Ville de Rennes a principalement recours à l'épargne qu'elle dégage sur sa section de fonctionnement, aux subventions et à l'emprunt. Les recettes d'investissement hors emprunt s'élèvent à 27,5 M€, en hausse de 6,9 M€ par rapport au budget primitif 2023. Compte tenu du niveau prévu en 2024 en dépenses d'investissements et des recettes propres d'investissement, l'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget primitif diminue en 2024 pour s'établir à 70,7 M€ (-13,9 M€ par rapport à 2023).

 

Un endettement maîtrisé

La poursuite de la mise en oeuvre des engagements de mandat, à un rythme soutenu et dans un contexte économique perturbé par l'inflation et la hausse des taux d'intérêt, implique une dégradation maîtrisée de la trajectoire financière en 2024.

Ainsi, l'épargne brute du budget primitif s'établit à 19,6 M€ en 2024 contre 19,8 M€ en 2023. La Ville maintient une épargne brute satisfaisante et une capacité de désendettement soutenable de l'ordre de 11,7 années (prévision à fin 2024).

L'encours de la dette s'élève au 1er janvier 2024 à 281 M€ au budget principal contre 270 M€ en 2023. 

Consciente des défis majeurs que relève la Ville de Rennes par ses investissements, malgré les fortes contraintes, et estimant ses pratiques de gestion et résultats sains, l'agence Moody's maintient la note de la Ville de Rennes au niveau Aa3 avec une perspective " stable " en matière de gestion financière et de gouvernance.

 

Pratique

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Communiqué de presse

lundi 19 février 2024

Ville de Rennes / Rennes Métropole

. (Service de presse de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole)
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