À l'échelle de la Métropole, de nombreuses actions sont mises en place dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et du Plan de déplacements urbains (PDU) pour améliorer la qualité de l'air et favoriser les mobilités douces. Cependant, pour éviter les dépassements des seuils de pollution de la qualité de l'air à horizon 2030, l'Etat prescrit à certaines collectivités de mettre en place une Zone à Faibles Émissions. La ZFE est un outil qui vise à limiter l'accès des véhicules les plus polluants en coeur de métropole, où la qualité de l'air est la plus sensible. Sa mise en oeuvre permettra également de contribuer à la baisse d'émission de gaz à effet de serre, en cohérence avec le Plan Climat.

La mise en place de la ZFE est également l'occasion de questionner nos pratiques de déplacement. Il s'agit d'encourager l'accélération de la transition vers les transports en commun et les mobilités douces, pour qu'elle soit plus rapide que le renouvellement du parc automobile.

Après une première phase d'étude, Rennes Métropole a réalisé une concertation volontaire de décembre 2023 à avril 2024. Les usagers du bassin de vie rennais ont été invités à se prononcer sur les modalités de dérogation et d'accompagnement nécessaires pour assurer l'acceptabilité du dispositif via une consultation en ligne, une exposition itinérante, puis une concertation avec un panel d'habitants. Leurs observations ont été prises en compte pour préparer le projet d'arrêté proposé dans le cadre de cette nouvelle consultation.

 

Le scénario privilégié

Seuls les véhicules disposant d'une vignette Crit'Air règlementaire pourront circuler au sein de la ZFE. La vignette Crit'Air qui distingue les véhicules en fonction de leur niveau d'émissions de polluants peut être obtenue sur le site national dédié.

Afin de limiter l'impact social du dispositif, et en cohérence avec le renouvellement des parcs de véhicules et le développement de l'offre de mobilité, il est envisagé de mettre en oeuvre de façon progressive les restrictions jusqu'en 2030, selon le calendrier suivant :

• 1^er janvier 2025 : véhicules non classés (voitures immatriculées jusqu'au 31 décembre 1996 inclus)
• 1^er janvier 2027 : véhicules non classés et Crit'Air 5 (voitures diesel immatriculées jusqu'au 31 décembre 2000 inclus)
• 1^er janvier 2029 : véhicules non classés, Crit'Air 5 et 4 (voitures diesel immatriculées jusqu'au 31 décembre 2005 inclus)
• 1^er janvier 2030 : véhicules non classés, Crit'Air 5, 4 et 3 (les voitures essence immatriculées jusqu'au 31 décembre 2005 inclus et les voitures diesel immatriculées jusqu'au 31 décembre 2010 inclus)

Sauf dérogation, l'interdiction de circulation s'appliquera de manière permanente (24h/24 et 7j/7), à l'exception du 1er mai, date à laquelle l'ensemble du réseau STAR ne circule pas.

 

Dérogations et mesures d'accompagnement

Afin de garantir à chacun son droit à la mobilité et sa capacité à adapter ses pratiques, Rennes Métropole propose d'instaurer des dérogations.

Il est notamment envisagé la création d'un Pass ZFE 24h, permettant un usage occasionnel d'un véhicule concerné par les restrictions de circulation pendant 24h au sein de la ZFE. Il peut être utilisé 52 fois par an au maximum pour un même véhicule. Il prendra dans un premier temps la forme d'une attestation à télécharger sur le site de Rennes Métropole.

D'autres dérogations, permettent de répondre à des difficultés techniques et économiques (pour l'accès de certains véhicules de chantier, véhicules d'associations de sécurité civile, des commerçants ambulants), ou à pallier l'absence d'alternative (travailleurs en horaires décalés, résidents qui ne peuvent pas rejoindre leur lieu de travail en transport en commun).

À noter que certains véhicules ne sont pas concernés par les restrictions de la ZFE, il s'agit principalement des véhicules des services de lutte contre l'incendie, de police, d'aide médicale urgente, des ambulances, ou encore des véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Outre les dérogations, Rennes Métropole va poursuivre le déploiement d'une offre de mobilité alternative qui permettra d'apporter des solutions aux usagers des véhicules concernés par les restrictions de la ZFE. D'ici 2030, la Métropole va multiplier les solutions de mobilités alternatives à la voiture individuelle : renfort de l'offre de transports en commun, nouveau service de covoiturage, finalisation du Réseau Express Vélo, développement du service d'autopartage Citiz, nouvelles aires de covoiturage et de parc-relais à proximité des arrêts de Trambus...

 

Rappel : quel périmètre pour Rennes Métropole ?

Le périmètre, défini pour être lisible et efficace, prend en compte les exigences réglementaires de la ZFE, tout en préservant l'accès au réseau de transports en commun, notamment jusqu'aux parcs relais. Le périmètre s'étend à l'intérieur de la rocade rennaise (rocade exclue), avec le boulevard des Alliés comme limite à l'Est, sans impact sur les quartiers résidentiels de Cesson-Sévigné.

 

Modalités de la consultation

Pendant cette période, le dossier sera consultable :

•  Par voie électronique : sur le site de la Fabrique citoyenne
•  Sur support papier : à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, à Rennes (Métro Clémenceau), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

 

Pratique

• Consulter le dossier de consultation complet
• En savoir plus sur le dispositif national Crit'Air