Développement économique
La commande publique : levier majeur des transformations écologiques et sociales du territoire
Les élus métropolitains ont approuvé les termes du nouveau Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser). Il vise, pour la période 2024-2027, à privilégier les achats dits "responsables", sur le plan environnemental et sur le plan social. L'actualisation de ce Spaser, qui concerne également la Ville de Rennes et le Centre Communal d'Action Sociale de Rennes (CCAS), renforce le développement local, par un meilleur accès des TPE-PME aux marchés publics. Il accentue la dynamique de la Métropole, d'ores et déjà labellisée "Territoire engagé transition écologique" par Territoires en Transitions, initiative portée par l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Avec près de 175 millions d'euros et plus de 1 000 marchés par an, la commande publique de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes constitue un levier majeur des transformations écologiques et sociales et un soutien direct au tissu économique local.
Le Spaser, qui s'applique pour les deux entités publiques et pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rennes (CCAS), fixe leurs objectifs en termes de commande publique. Il s'agit de réaliser des achats plus responsables en intégrant dans les marchés des clauses sociales et des critères environnementaux.
Le premier Spaser a été adopté en 2018. Au regard de l'urgence climatique et de la crise sociale, Rennes Métropole souhaite amplifier son engagement, en allant au-delà des obligations règlementaires. Sa nouvelle politique d'achat, plus durable et plus inclusive, doit permettre de soutenir l'insertion des personnes dans l'emploi et favoriser le commerce équitable et l'économie circulaire.
Que qualifie-t-on d'achats responsables ?
Selon l'AFNOR (Association française de normalisation), un achat responsable se dit d'un achat de biens ou de services auprès d'un fournisseur ou d'un prestataire sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, et favoriser les bonnes pratiques en termes d'éthique et de droits humains.
Privilégier la sobriété et acheter au plus juste des besoins
Le critère environnemental sera mieux valorisé dans la notation des marchés publics afin de limiter l'impact des achats sur les émissions de carbone, les ressources naturelles et la santé. Cela concerne : la performance énergétique, les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables, la prévention et la valorisation des déchets...
Rennes Métropole prévoit ainsi de privilégier le réemploi, la réutilisation et la réparation. Les produits durables, écoconçus et réparables seront favorisés. L'enjeu est de réduire l'empreinte écologique de ses activités et de favoriser le développement des filières de réparation, de réemploi, et de recyclage.
Rennes Métropole s'engage également à privilégier la sobriété dans les consommations et la durabilité des produits et à lutter contre le gaspillage en général et le gaspillage alimentaire en particulier.
Encourager l'insertion des personnes éloignées de l'emploi
Le Spaser s'appuie sur la politique d'inclusion et d'insertion portée depuis de nombreuses années par Rennes Métropole, Rennes et son CCAS, avec des résultats probants, comme le démontrent les chiffres suivants :
- +225% d'heures d'insertion réalisées depuis 2018, soit près de 281 000 heures (Rennes Métropole et Rennes) en 2023 ;
- +73% dans le nombre de bénéficiaires depuis 2018 avec 630 personnes en 2023.
À l'horizon d'août 2026, Rennes Métropole souhaite que 10% des entreprises lauréates de ses marchés emploient des personnes en situation de handicap (ESAT - Établissement et Service d'Aide par le Travail et Entreprises Adaptées - EA) et/ou des entreprises d'insertion (Insertion par l'Activité Économique).
Pour atteindre cet objectif, Rennes Métropole orientera et réservera une part de la commande publique aux secteurs du handicap et/ou de l'insertion et incitera les opérateurs économiques de son territoire à développer des partenariats avec ces secteurs.
Faciliter l'accès aux marchés publics aux TPE et PME
Il s'agit de rendre la commande publique plus attractive et plus accessible et de favoriser un meilleur accès des TPE et des PME locales aux marchés des collectivités. Cela concerne en particulier les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les agriculteurs.
Rennes Métropole s'engage à simplifier et à rationaliser ses procédures de candidature et à fournir une information plus détaillée et plus en amont afin de donner de la visibilité aux entreprises, notamment en améliorant sa programmation annuelle des projets d'achats. Ses délais de paiement seront raccourcis et un système d'avance de paiement est même prévu pour les TPE et PME.
Rennes Métropole continuera par ailleurs à porter une ambition forte sur les sujets liés à la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes-hommes.
Des indicateurs précis permettront de réaliser tous les ans un bilan de cette nouvelle politique d'achats.
Pour consulter le Spaser : https://metropole.rennes.fr/sites/default/files/web-page-24_115522_ProCom_schema-promotion-achats-responsables.pdf
Le Spaser en quelques chiffres est disponible en pièce-jointe.
Communiqué de presse
jeudi 26 septembre 2024
Ville de Rennes / Rennes Métropole
. (Service de presse de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole)
02.23.62.22.34
