Il détaille toutes les nouvelles modalités de la participation citoyenne : instances de concertation et de dialogue, outils mis à la disposition des habitants pour interpeller les élus ou proposer une votation citoyenne, proposer un projet qui serait financé par le budget participatif... Les Rennaises et les Rennais sont invités à commenter le texte de la Charte et à proposer des modifications jusqu'au mardi 10 février. Ils peuvent pour cela se rendre sur les sites metropole.rennes.fr et fabriquecitoyenne.rennes.fr.

La Charte sera ensuite révisée à la lumière de ces nouvelles contributions, puis soumise au vote du Conseil municipal lors de la séance du lundi 9 mars 2015.

Un outil innovant au service de l'intérêt général

La Charte rennaise de la démocratie locale propose de renouveler très concrètement les modes de participation et de concertation : les conseils de quartiers seront co-présidés par un habitant et par un élu et composés, pour 50 % du collège habitants, par des personnes tirées au sort ; les habitants auront désormais la possibilité de faire inscrire une question à l'ordre du jour du Conseil municipal dès que la demande aura été signée par 1000 résidents rennais ; ils pourront également solliciter une mission d'expertise ou une enquête indépendante sur un projet municipal ; un dispositif de formation sera proposé pour permettre à ceux qui le souhaitent d'acquérir des connaissances sur le fonctionnement des collectivités locales, sur la culture participative... ; à partir de 2016, avec le budget participatif, 5 % du budget d'investissement de la Ville sera attribué par les habitants à la réalisation de projets qu'ils auront choisi...

À travers les mesures détaillées dans la Charte rennaise de la démocratie locale, qui engagent l'équipe municipale, les habitants ont la garantie de voir leurs intérêts représentés et leurs avis pris en compte. Leur expertise d'usage pour enrichir les projets qui font la ville est reconnue comme un maillon indispensable de l'action publique.

À propos de la Charte rennaise de la démocratie locale

Élaborée à partir des retours d'expérience des participants aux rendez-vous des Assises de la démocratie locale, la Charte rennaise de la démocratie locale s'est construite pendant quatre mois, d'octobre 2014 à janvier 2015 : des rencontres aux formats variés ont été proposées aux habitants sur diverses thématiques pour réinventer leurs modes de participation à la vie de la cité. Elle repose sur des principes exigeants, qui engagent l'équipe municipale :

> Éthique : respect des principes républicains et démocratiques.

> Transparence sur le calendrier et le niveau de participation (information, consultation, concertation, co-construction) de chacun des projets qui sera proposé aux Rennais.

> Égalité : quels que soient sa situation et son profil, chacun doit pouvoir participer à la Fabrique citoyenne.

> Respect : le principe de participation proposé par la Charte rennaise de la démocratie locale garantit à chacun de pouvoir s'exprimer librement et d'être écouté avec bienveillance.

> Amélioration continue : le texte de la Charte pourra être mis à jour régulièrement.