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Démocratie locale

La Charte rennaise de la démocratie locale : une initiative sans équivalent en France

Lundi 9 mars 2015, le Conseil municipal de Rennes a adopté la Charte rennaise de la démocratie locale, dont l'ambition est de rénover les pratiques de la participation citoyenne, en se fondant sur l'expertise et les capacités d'initiative des habitants.

Sans équivalent en France par ses ambitions et son ampleur, la Charte rennaise de la démocratie locale vise à renforcer le rôle des habitants dans l'élaboration et la mise en oeuvre de l'action publique pour la rendre plus juste, plus efficace et plus pertinente. La Charte engage l'équipe municipale pour la durée de son mandat et encadre la démarche de la Fabrique citoyenne*.

La Charte rennaise de la démocratie locale prévoit la mise en place de conseils de quartier co-présidés par un habitant et un élu et dont la moitié des habitants auront été tirés au sort. Elle permettra aux Rennaises et aux Rennais de décider d'une partie des investissements de la Ville, de proposer l'inscription d'une question ou d'une proposition de consultation à l'ordre du jour du Conseil municipal, de saisir un médiateur de la Ville, de donner leur avis lors de votations citoyennes... La mise en oeuvre de ces mesures fera l'objet d'un suivi annuel par un groupe de témoins constitué d'habitants volontaires et tirés au sort.

La Charte rennaise de la démocratie locale

Élaborée à partir des retours d'expérience des participants aux Assises de la démocratie locale, la Charte rennaise de la démocratie locale s'est construite pendant quatre mois, d'octobre 2014 à janvier 2015 : plus de 90 rencontres aux formats variés ont réuni quelque 1500 habitants, appelés à réinventer leurs modes de participation à la vie de la cité.

La Charte de la démocratie locale repose sur des principes exigeants, qui engagent l'équipe municipale :

> Éthique : respect des principes républicains et démocratiques.

> Transparence sur le calendrier et le niveau de participation (information, consultation, concertation, co-construction) de chacun des projets qui sera proposé aux Rennais.

> Égalité : quels que soient sa situation et son profil, chacun doit pouvoir participer à la Fabrique citoyenne.

> Respect : le principe de participation proposé par la Charte rennaise de la démocratie locale garantit à chacun de pouvoir s'exprimer librement et d'être écouté avec bienveillance.

> Amélioration continue : le texte de la Charte pourra être mis à jour régulièrement.

Cap sur la Fabrique citoyenne

En s'appuyant sur l'outil méthodologique qu'est la Charte rennaise de la démocratie locale, la Fabrique citoyenne continuera à donner rendez-vous aux Rennaises et aux Rennais sur différents projets : états généraux de la Culture, Rencontres de la vie associative...

La Fabrique citoyenne sera le moyen pour les habitants de participer aux cinq grands chantiers lancés par Nathalie Appéré, Maire de Rennes : la laïcité, l'éducation, la lutte contre le racisme et les discriminations, la culture, et l'emploi et l'insertion seront au coeur des échanges proposés aux Rennaises et aux Rennais pour que chacun puisse participer à la construction de la cité.

 

*La Fabrique citoyenne

Concrétisation de l'engagement pris par Nathalie Appéré et l'ensemble de l'équipe municipale de développer et d'enrichir les espaces de dialogue et de participation à l'élaboration des politiques publiques, la Fabrique citoyenne vise à donner à tous la parole et les moyens de prendre part aux débats à travers de nouvelles formes de concertation et en rendant plus visibles et accessibles les nombreuses initiatives qui caractérisent déjà le territoire rennais.

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Communiqué de presse

mercredi 11 mars 2015

Ville de Rennes / Rennes Métropole

. (Service de presse de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole)
02.23.62.22.34

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