Déplacements, transitions écologiques, développement économique, tourisme : les problématiques relatives à ces différents enjeux dépassent très souvent les frontières politico-administratives des collectivités, quelles que soient leur dimension.

À l'échelle d'un bassin de vie et d'un territoire vécu comme celui de Rennes, ces enjeux sont d'autant plus structurants. Les interdépendances, les flux et échanges structurent le quotidien des territoires et de leurs habitants, les inscrivant dans des systèmes territoriaux, à l'échelle a minima des aires d'influence des villes.

Depuis 2017, 16 intercommunalités ont collaboré et travaillé de concert sur les problématiques et les enjeux de la mobilité et des déplacements. Animé par l'État et Rennes Métropole, avec le concours et l'appui de la Région Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine, cet espace de travail coopératif a permis de favoriser l'interconnaissance entre ces territoires, la production d'éléments d'appui à la construction des politiques de mobilités ainsi qu'à l'accompagnement de dynamiques territoriales, à l'instar de la structuration et de la mise en réseau des espaces de coworking.

À l'occasion de rendez-vous bilatéraux initiés dès son élection par Nathalie APPÉRÉ, Présidente de Rennes Métropole, avec chacun des Présidents des 15 intercommunalités qui forment le bassin de vie de Rennes, de nouvelles pistes de coopérations territoriales ont émergées, avec l'ambition partagée de bâtir un cadre commun permettant de répondre aux enjeux multiples auxquels ces territoires doivent faire face.

À l'issue d'un séminaire collectif de travail rassemblant l'ensemble de ces acteurs, en novembre 2021, quatre axes de travail coopératif ont été retenus - les mobilités, l'aménagement et le développement économique, les transitions écologiques, le tourisme - et de premières actions définies et élaborées collectivement.

 

Une "alliance des territoires"

Le Contrat de coopération traduit cette ambition commune et réciproque, cette "alliance des territoires", autour d'enjeux partagés, en définissant :

• Un plan d'actions établi pour les deux premières années pour chacune des quatre thématiques, définissant les premières actions à entreprendre, actions qui pourront être pilotées par une ou plusieurs intercommunalités ;
• Des principes de coopérations, visant à assurer, d'une part, la complémentarité des actions entreprises dans le cadre du Contrat de coopération avec celles déployées par les intercommunalités membres ou d'autres acteurs locaux ; d'autre part, la liberté offerte à chaque partenaire de définir son niveau d'investissement sur chacune des actions ;
• Une gouvernance associant les représentants de chacun des 16 intercommunalités ainsi que l'État, la Région Bretagne et le Département d'Ille-et-Vilaine.

 

Un cadre financier inédit pour accompagner la démarche de coopérations territoriales

Inscrite dans le Contrat métropolitain de relance et de transition énergétique (CMRTE) établi entre Rennes Métropole, l'État, la Région Bretagne - et prochainement avec le Département d'Ille-et-Vilaine -, une enveloppe financière dédiée d'un million d'euros (50 % État / 50 % Région Bretagne) inscrite dans le CMRTE et le Contrat de Plan État-Région (CPER) permettra d'accompagner la mise en oeuvre et le déploiement des projets définis conjointement entre l'ensemble des partenaires.

Cet engagement financier au service des coopérations et des projets de différentes intercommunalités constituant un bassin de vie est actuellement inédit en France. Il témoigne de la pertinence de mener cette démarche et de l'ambition formulée par l'ensemble des intercommunalités partenaires pour relever les défis auxquels elles sont collectivement confrontées.

 

Quatre axes de coopération, seize premières actions

Seize actions forment le plan d'actions 2022-2024 :

• Mobilités : la promotion commune du covoiturage, la réalisation d'une enquête au printemps 2023 pour mesurer les évolutions de comportements en matière de mobilité depuis cinq ans et une étude relative au développement de lignes de covoiturage extra-métropole ;
• Transitions écologiques : le développement de l'économie circulaire, une étude pré-opérationnelle sur la filière bois-énergie, et la résilience au changement climatique ;
• Aménagement et développement économique : filière logistique, la mobilisation des espaces de coworking à destination de publics cibles (jeunes en formation, demandeurs d'emploi) dans l'objectif de favoriser l'inclusion sociale ;
• Tourisme : le développement de parcours touristiques valorisant les territoires, des actions d'accompagnement des acteurs vers le tourisme durable, et le développement d'outils permettant de promouvoir les modes de déplacements alternatifs à la voiture sur les flux touristiques...

Ces actions ont été co-construites collectivement. Chacune d'elle sera portée par une ou plusieurs intercommunalités, avec l'objectif in fine de restituer et partager à l'ensemble des partenaires les fruits de ces actions.

 

Les moyens et ressources de la coopération

Le pilotage des actions du Contrat de coopération sera assuré par les intercommunalités membres.

Outre l'enveloppe financière dédiée d'un million d'euros, les partenaires pourront s'appuyer sur :

• des financements européens issus du programme FEDER, qui pourront être mobilisés ;
• la mobilisation d'appels à projets qui s'inscrivent dans le champ des coopérations, à travers une veille menée par l'État et Rennes Métropole.

Par ailleurs, les partenaires pourront faire appel aux ressources et compétences de l'Agence d'urbanisme de Rennes (Audiar), du Syndicat Départemental d'Énergie d'Ille-et-Vilaine (SDE 35) et de l'association Bruded. Dans le cadre du programme national de la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), des équipes de recherches - en cours de constitution - associant expertise locale et nationale pourront être mobilisées, en particulier sur les actions relatives aux transitions écologiques.

 

La gouvernance du Contrat de coopération

Plusieurs grands principes ont été posés lors de l'élaboration du contrat de coopération :

• complémentarité et subsidiarité : les actions développées dans le cadre du Contrat de Coopération s'articulent avec celles des acteurs existants (collectivités, acteurs publics, syndicats...).
• géométrie variable : chaque intercommunalité partenaire décide des sujets sur lesquels elle souhaite s'investir ; il sera possible de mener des projets à des échelles différenciées selon la pertinence et l'intérêt de chaque action ;
• un copilotage des projets par les intercommunalités volontaires, l'État et Rennes Métropole assurant l'animation globale du Contrat de coopération.

 

Retour sur le calendrier : un travail au long cours

Avant la signature du Contrat de coopération, de nombreuses rencontres politiques et techniques ont eu lieu afin de préparer les différentes actions :

• 2020-2021 : rencontre et temps d'échanges bilatéraux entre la Présidente de Rennes Métropole ;
  et chaque Président des 15 intercommunalités en vue du renforcement des coopérations territoriales ;
• 19 novembre 2021 : séminaire de travail " Contrat de Coopération " à Saint-Gilles (une centaine de participants, les 16 intercommunalités représentées) ;
• 30 mars 2022 : rencontre entre les Président(e)s d'intercommunalités du " Contrat de Coopération " ;
• Mai-juin 2022 : réunion des 4 groupes de travail thématiques en format politique et technique afin de définir et préciser les actions à entreprendre ;
• 4 octobre 2022 : lancement du nouveau Contrat de Coopération.

 

==> Le dossier de presse complet est téléchargeable ci-contre.

Au sommaire :

• Communiqué de presse - Contrat de coopération
• Les acteurs impliqués
• Une coopération sur les mobilités depuis 2017 : les premières actions